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AFP - La Libre
Procès Hervé Falciani - HSBC - SwissLeaks
Edited: 201512120108
Procès HSBC-Suisse: Hervé Falciani condamné par défaut à 5 ans de prison
Publié le 27 novembre 2015 à 17h06


L'ex-informaticien de la banque HSBC-Suisse, Hervé Falciani, a été condamné pour espionnage économique par la justice suisse, qui ne le considère pas comme un lanceur d'alerte comme il l'affirme.

La décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone (canton du Tessin), a été annoncée vendredi, trois semaines après la fin du procès d'Hervé Falciani, qui a eu lieu en son absence du 2 au 6 novembre.

Selon le tribunal, Hervé Falciani, qui a subtilisé des dizaines de milliers de documents bancaires à son ex-employeur, s'est rendu coupable d'espionnage économique et a été condamné à ce titre à cinq ans de prison.

Le responsable du scandale "Swissleaks" n'a assisté ni au procès ni à la lecture de la décision, car il a indiqué à plusieurs reprises ne faire aucune confiance à la justice suisse.

Hervé Falciani était poursuivi pour plusieurs motifs, dont l'espionnage économique. Il a en revanche été acquitté d'autres chefs d'accusation, comme celui de la violation du secret commercial.

Etant français et domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé.

Ce jugement n'est pas définitif, et un recours peut être intenté devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse.

Dès l'annonce du verdict, la banque HSBC s'est "félicitée" de cette décision.

"HSBC a toujours soutenu qu'Hervé Falciani avait dérobé des informations confidentielles relatives aux clients de la banque d'une manière systématique dans le seul but de les revendre pour son propre enrichissement. Les témoignages reçus par le tribunal démontrent que les intentions de Hervé Falciani n'étaient pas celles d'un lanceur d?alertes", a indiqué la banque dans un communiqué.

- Des évadés fiscaux par milliers -

L'avocat de la banque a en outre affirmé à l'AFP que dans le résumé de sa décision, le "Tribunal pénal fédéral a estimé que Hervé Falciani avait agi par appât du gain", sans autre précision.

La sanction prononcée par le TPF est cependant inférieure à ce qu'avait demandé dans son réquisitoire le procureur Carlo Bulletti, qui avait prôné une peine de six ans de prison.

L'avocat commis d'office d'Hervé Falciani, Me Marc Henzelin, avait plaidé pour son client une peine compatible avec le sursis.

Les révélations d'Hervé Falciani ont permis de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde qui avaient ouvert des comptes non déclarés auprès de la banque genevoise HSBC.

Parmi les riches contribuables accusés d'avoir fraudé le fisc de leur pays et à avoir été rattrapés par la justice grâce aux listes Falciani, figurent Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci, et le banquier Emilio Bottin, condamné à payer 299 millions d'euros au fisc espagnol.

Selon l'avocat de la banque HSBC, Hervé Falciani a commis le "plus grand pillage d'une banque jamais commis dans le monde". "L'ex-informaticien s'est approprié l'équivalent de 76 gigabits de données brutes, l'équivalent du contenu de 5.300 grands classeurs", avait déclaré l'avocat au moment du procès.

Le défenseur d'Hervé Falciani avait de son côté dénoncé les failles du système de sécurité de la banque, qui avaient permis à son client de récolter autant de données.

"Au niveau international, on est en train d'abandonner le secret bancaire. On juge un combat d'arrière-garde", avait encore asséné l'avocat.

La Suisse abandonnera définitivement le secret bancaire en 2017, promettant de livrer tous les ans aux autorités fiscales des clients étrangers des banques suisses toutes les informations sur leurs comptes.

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