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Le Monde

Bernard Tapie moet 404 miljoen euro terugbetalen in de zaak Adidas maar maakte nog vlug al zijn activa over aan een gerechtelijk beheerder

ID: 201512080900

Le Monde révèle mardi matin qu'il avait pris soin, avant la décision de la Cour d'appel de Paris, de confier l'ensemble de ses actifs à un administrateur judiciaire dans le cadre d'une procédure de sauvegarde. (MetroNews)
La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l'ouverture de la procédure. Elle a été introduite en droit français par la loi 2005-845 du 26 juillet 2005. (wiki)

Land: FRA