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20 mei 1802: wet legt herstelling kanalen en rivieren ten laste van het 'droit de tonnage'

"Le gouvernement a donné des ordres pour qu'on élevàt les péages au taux de la dépense d'entretien, conformément à la loi du 30 Floréal an 10, qui fait porter sur le droit de tonnage tous les frais relatifs à l'entretien de la navigation des fleuves, rivières, etc.

18040003: 45