JOSEPH II, Empereur

Code Civil de l'Empereur Joseph II, ou réglement de la procédure civile pour le Pays-Bas Autrichiens

Première édition. Hardcover, in-8, iv + 185 pp. + 4 pp. (Table). Ordonnance donnée le 3 Novembre 1786. Ce Code Civil vise à uniformiser et à rationaliser les procédures dans tout l'empire. Il marque la modernité de Joseph II dans les affaires d'état.

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