Search our collection of 12.065 BOOKS

Author
Title
Publisher
Keywords
Booknr

Search our 2.820 News Items

INDEX AUTHORS


A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

We found 0 books

We found 14 news item(s)

AFP
Johnny Hallyday (1943-2017) overleden in de nacht van dinsdag op woensdag. R.I.P.
Edited: 201712060946
news
specialisten dwingen patiënten éénpersoonskamer te nemen in ziekenhuis
Edited: 201611290037
op die manier kunnen zij een ereloonsupplement aanrekenen.
Afpersing of hoe noem je dat?
En wat doet het parket in zo'n geval van flagrant misbruik?
France3
Amiante: Eternit seul responsable du décès d'un salarié de Saint-Grégoire (35)
Edited: 201605141132
Eternit, le premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre, est le seul responsable de la maladie d'un de ses salariés, a considéré la justice, une première qui pourrait faire jurisprudence.
Dans une décision rendue mercredi, la cour d'appel administrative de Versailles a annulé une décision de première instance qui avait condamné l'État à partager, pour moitié, les dommages et intérêts à la famille d'un ouvrier victime de l'amiante. Les magistrats ont considéré que la carence de règlementation des autorités administratives n'engage pas la responsabilité de l'État.

L'ouvrier, préposé à l'usinage des pièces et aux broyeurs de déchets secs sur le site de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) de 1974 à 2005, avait développé un cancer de la plèvre dont il avait succombé en juin 2005.

L'entreprise condamnée puis indemnisée par l'Etat
Condamnée, la société Eternit (devenue ECCF) s'était ensuite retournée contre l'État, en estimant que l'absence de règlementation avant 1977 d'une part, une législation insuffisante après 1977 d'autre part, le rendait co-auteur du dommage. Le tribunal administratif de Versailles avait donné raison à la société dans une décision rendue en 2014, en condamnant l'Etat à verser à Eternit plus de 160 000 euros, correspondant à la moitié de la somme versée par la société.

Mais selon les magistrats en appel, Eternit "connaissait ou aurait dû connaître les dangers liés à l'utilisation de l'amiante", même avant la règlementation de 1977, eut égard à "la littérature scientifique" ou "les colloques" portant sur le sujet dès les années 50.

Une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence
Dès lors, la faute d'Eternit "a le caractère d'une faute d'une particulière gravité délibérément commise, qui fait obstacle à ce que cette société puisse se prévaloir de la faute de l'administration", a souligné la cour d'appel administrative. Par ailleurs, concernant la période postérieure à 1977, "la société n'établit pas que les maladies professionnelles (de son salarié) développées du fait d'une exposition à l'amiante trouveraient directement leur cause dans une quelconque carence fautive de l'Etat", ont relevé les magistrats.

"Nous sommes satisfaits, parce que la décision de première instance, qui avait condamné l'État, avait inspiré d'autres tribunaux. Cette décision d'appel est inédite et pourrait désormais faire jurisprudence", a commenté auprès de l'AFP le président de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), François
Desriaux, partie à la procédure.

Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer jusqu'à 100 000 décès d'ici à 2025. Selon l'Andeva, 3 000 personnes meurent chaque année et les autorités sanitaires imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon.

Noot LT: Deze uitspraak haalt de argumentatie voor de vrijspraak (2009) van Karel Vinck onderuit. Algemener: een bedrijf dat gevaarlijke stoffen produceert moet de wetenschappelijke vakliteratuur op de voet volgen en maatregelen nemen, ook als er nog geen wetgeving terzake is uitgewerkt.
Zaman Vandaag
De Arabische Golfstaten Bahrein, Qatar, Koeweit, Oman, Saoedi-Arabië en de Verenigde Arabische Emiraten hebben Hezbollah officieel uitgeroepen tot terroristische organisatie.
Edited: 201603021337
Dat heeft Abdullatif al-Zayani, de secretaris-generaal van de Samenwerkingsraad van de Arabische Golfstaten, waarvan de zes landen lid zijn, woensdag bekendgemaakt, meldt AFP.

Hezbollah is een door Iran gesteunde Libanese sjiitische politieke organisatie met een militante vleugel. Iran is de aartsvijand van het soennitische Saoedi-Arabië. De twee landen staan tegenover elkaar in de oorlogen in Syrië en Jemen. In Syrië vecht Iran net als Hezbollah en Rusland aan de kant van het regime van Bashar al-Assad. De Golfstaten steunen anti-Assad-rebellen. Saoedi-Arabië verbrak vorige maand de diplomatieke banden met Iran als reactie op de bestorming van de Saoedische ambassade in de Iraanse hoofdstad Teheran. Daarbij stichtte een menigte demonstranten brand in het gebouw. Dat protest was weer een reactie op de executie van de prominente sjiitische geestelijke Nimr al-Nimr in Saoedi-Arabië.

Ook onder meer Israël, Frankrijk, Canada, de Verenigde Staten en Nederland beschouwen Hezbollah als terroristische organisatie. De Europese Unie beschouwt alleen de gewapende tak van Hezbollah als terroristisch.
AFP
Macron à Moscou : la France a pour a pour objectif la levée des sanctions contre la Russie l'été prochain
Edited: 201601251203
Dit zou dan het gevolg zijn van de zgn. Minsk-akkoorden over Oekraïne, de aanleiding om de wederzijdse economische embargo's neer te zetten.
De aanvaring tussen Rusland enerzijds en USA/Europa anderzijds kwam er na het onbesuisd optreden van bepaalde Europese politici, w.o. Guy Verhofstadt. De voorzichtige diplomatie kreeg geen kans.
Dat Frankrijk het voortouw zou nemen bij een regularisatie van de betrekkingen was voorspelbaar. De banden tussen Rusland en Frankrijk zijn immers historisch goed te noemen. Ook Duitsland wenst een verbetering van de relaties.
Of Turkije de afkoeling goed zal verteren, blijft een open vraag.

AFP - La Libre
Procès Hervé Falciani - HSBC - SwissLeaks
Edited: 201512120108
Procès HSBC-Suisse: Hervé Falciani condamné par défaut à 5 ans de prison
Publié le 27 novembre 2015 à 17h06


L'ex-informaticien de la banque HSBC-Suisse, Hervé Falciani, a été condamné pour espionnage économique par la justice suisse, qui ne le considère pas comme un lanceur d'alerte comme il l'affirme.

La décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone (canton du Tessin), a été annoncée vendredi, trois semaines après la fin du procès d'Hervé Falciani, qui a eu lieu en son absence du 2 au 6 novembre.

Selon le tribunal, Hervé Falciani, qui a subtilisé des dizaines de milliers de documents bancaires à son ex-employeur, s'est rendu coupable d'espionnage économique et a été condamné à ce titre à cinq ans de prison.

Le responsable du scandale "Swissleaks" n'a assisté ni au procès ni à la lecture de la décision, car il a indiqué à plusieurs reprises ne faire aucune confiance à la justice suisse.

Hervé Falciani était poursuivi pour plusieurs motifs, dont l'espionnage économique. Il a en revanche été acquitté d'autres chefs d'accusation, comme celui de la violation du secret commercial.

Etant français et domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé.

Ce jugement n'est pas définitif, et un recours peut être intenté devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse.

Dès l'annonce du verdict, la banque HSBC s'est "félicitée" de cette décision.

"HSBC a toujours soutenu qu'Hervé Falciani avait dérobé des informations confidentielles relatives aux clients de la banque d'une manière systématique dans le seul but de les revendre pour son propre enrichissement. Les témoignages reçus par le tribunal démontrent que les intentions de Hervé Falciani n'étaient pas celles d'un lanceur d?alertes", a indiqué la banque dans un communiqué.

- Des évadés fiscaux par milliers -

L'avocat de la banque a en outre affirmé à l'AFP que dans le résumé de sa décision, le "Tribunal pénal fédéral a estimé que Hervé Falciani avait agi par appât du gain", sans autre précision.

La sanction prononcée par le TPF est cependant inférieure à ce qu'avait demandé dans son réquisitoire le procureur Carlo Bulletti, qui avait prôné une peine de six ans de prison.

L'avocat commis d'office d'Hervé Falciani, Me Marc Henzelin, avait plaidé pour son client une peine compatible avec le sursis.

Les révélations d'Hervé Falciani ont permis de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde qui avaient ouvert des comptes non déclarés auprès de la banque genevoise HSBC.

Parmi les riches contribuables accusés d'avoir fraudé le fisc de leur pays et à avoir été rattrapés par la justice grâce aux listes Falciani, figurent Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci, et le banquier Emilio Bottin, condamné à payer 299 millions d'euros au fisc espagnol.

Selon l'avocat de la banque HSBC, Hervé Falciani a commis le "plus grand pillage d'une banque jamais commis dans le monde". "L'ex-informaticien s'est approprié l'équivalent de 76 gigabits de données brutes, l'équivalent du contenu de 5.300 grands classeurs", avait déclaré l'avocat au moment du procès.

Le défenseur d'Hervé Falciani avait de son côté dénoncé les failles du système de sécurité de la banque, qui avaient permis à son client de récolter autant de données.

"Au niveau international, on est en train d'abandonner le secret bancaire. On juge un combat d'arrière-garde", avait encore asséné l'avocat.

La Suisse abandonnera définitivement le secret bancaire en 2017, promettant de livrer tous les ans aux autorités fiscales des clients étrangers des banques suisses toutes les informations sur leurs comptes.

© 2015 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.
AFP - Le Figaro - deredactie.be
MALI: Aanval op Radisson-hotel in Bamako
Edited: 201511210015



Bij de aanval van moslimterroristen zouden 27 doden zijn gevallen.
L'Algérien Mokhtar Belmokhtar, chef du groupe djihadiste Al-Mourabitoune, fidèle à Al-Qaïda, "est sans doute à l'origine" de l'attentat à l'hôtel Radisson Blu à Bamako, a déclaré aujourd'hui le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian.
De gijzeling werd in een brief opgeëist door Al Qaeda in de Magreb en Al-Mourabitoune.
Alhoewel Al-Qaeda achter de aanslag zit, werd er toch een vlag van ISIS/DAESH in het hotel gevonden. Wie manipuleert wie? De slachtoffers hebben er geen boodschap aan.
Frankrijk is militair aanwezig in het land, een der armste in Afrika.
80 procent van de bevolking belijdt de islam.
Joris Van Cauter, strafpleiter
Degelijke rechtsbedeling bedreigd door fastfoodjustitie, McDonaldisering van justitie
Edited: 201508311108
Het is ongezien hoe de wetgevende en de uitvoerende macht de rechterlijke macht uitkleden.
WINDERS Max
Architect, 23/4/1882 - 10/9/1982
Edited: 201504250141
Maximilien Winders was de zoon van architect Jean Jacques Winders en trad in diens voetsporen. Op 26 november 1907 huwde hij Cornelia Carlier, de dochter van Jean Baptiste Ferdinand Carlier, directeur van de Nationale bank. Max Winders werd gevormd als architect aan de Antwerpse academie en bij zijn vader Jean-Jacques. Hij volgde ook leergangen beeldhouwkunst en schilderkunst en was meermaals laureaat. Hij bouwde een uitgebreid oeuvre op nationaal en internationaal vlak, vooral talrijke banken, bijvoorbeeld in Antwerpen, Sint-Niklaas en Leuven. Hij hanteerde een eclectische stijl, maar ook vaak een klassieke vormentaal met opvallende statigheid. Max Winders was ook een belangrijk figuur binnen de monumentenzorg, door zijn inzet tijdens het interbellum voor de bescherming van Belgische monumenten. Hij was vanaf 1934 lid van de Koninklijke Commissie voor Monumentenzorg, waarvan hij voorzitter was van 1966 tot 1968. Hij was lid van de beheerraad van de musea voor kunst en archeologie van Antwerpen en vice-president van de Vrienden van het Rubenshuis. Hij bekleedde een zetel in l’Institut de France, na de dood van Adolphe Max. Hij zou tevens het geheim van het verdwenen paneel van het Lam Gods gekend, maar dat niet onthuld hebben. Tijdens de Eerste Wereldoorlog bracht Max Winders in opdracht van zijn schoonvader de goudreserves van ons land met drie schepen naar Groot-Brittannië. Samen met de derde vracht mocht hij ook de Belgische vorstin Elisabeth en haar kinderen in veiligheid brengen. Na de oorlog bracht Max Winders het goud terug. Tijdens de Tweede Wereldoorlog was hij betrokken bij de redding van kunstwerken die hij in Wallonië en in Zuid Frankrijk onderbracht. Tevens redde hij een aantal beroemde kerkklokken.

Met dank aan Mia Verbanck voor de informatie.
Bron: gedenkplaatje begraafplaats Berchem/Antwerpen.
EU
Richtlijn 2013/48/EU van het Europees Parlement en de Raad van 22 oktober 2013 betreffende het recht op toegang tot een advocaat in strafprocedures en in procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel en het recht om een derde op de hoogte te laten brengen vanaf de vrijheidsbeneming en om met derden en consulaire autoriteiten te communiceren tijdens de vrijheidsbeneming (Salduz)
Edited: 201310221445
RICHTLIJN 2013/48/EU VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD

van 22 oktober 2013

betreffende het recht op toegang tot een advocaat in strafprocedures en in procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel en het recht om een derde op de hoogte te laten brengen vanaf de vrijheidsbeneming en om met derden en consulaire autoriteiten te communiceren tijdens de vrijheidsbeneming

HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE,
Gezien het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, en met name artikel 82, lid 2, onder b),
Gezien het voorstel van de Europese Commissie,
Na toezending van het ontwerp van wetgevingshandeling aan de nationale parlementen,
Gezien het advies van het Europees Economisch en Sociaal Comité (1),
Na raadpleging van het Comité van de Regio’s,
Handelend volgens de gewone wetgevingsprocedure (2),
Overwegende hetgeen volgt:
(1)
In artikel 47 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie (het Handvest), artikel 6 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden (het EVRM) en artikel 14 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten (het IVBPR) is het recht op een eerlijk proces vastgelegd. Artikel 48, lid 2, van het Handvest garandeert de eerbiediging van de rechten van de verdediging.
(2)
De Unie stelt zich ten doel een ruimte van vrijheid, veiligheid en recht te handhaven en te ontwikkelen. Volgens de conclusies van het voorzitterschap van de Europese Raad van Tampere van 15 en 16 oktober 1999, en met name punt 33, moet het beginsel van wederzijdse erkenning van vonnissen en andere beslissingen van rechterlijke instanties de hoeksteen van de justitiële samenwerking in burgerlijke en in strafzaken binnen de Unie worden, omdat een versterkte wederzijdse erkenning en de noodzakelijke onderlinge aanpassing van de wetgevingen de samenwerking tussen bevoegde autoriteiten en de rechtsbescherming van het individu ten goede zouden komen.
(3)
Krachtens artikel 82, lid 1, van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (VWEU), „berust de justitiële samenwerking in strafzaken in de Unie op het beginsel van de wederzijdse erkenning van rechterlijke uitspraken en beslissingen …”.
(4)
De toepassing van het beginsel van wederzijdse erkenning van strafrechtelijke beslissingen veronderstelt wederzijds vertrouwen van de lidstaten in elkaars strafrechtstelsels. De omvang van die wederzijdse erkenning hangt nauw samen met het bestaan en de inhoud van bepaalde parameters, waaronder regelingen voor de bescherming van de rechten van verdachten of beklaagden en gemeenschappelijke minimumnormen, die noodzakelijk zijn om de toepassing van het beginsel van wederzijdse erkenning te vergemakkelijken.
(5)
Hoewel de lidstaten partij zijn bij het EVRM en bij het IVBPR, heeft de ervaring geleerd dat dit gegeven alleen niet altijd zorgt voor een voldoende mate van vertrouwen in de strafrechtstelsels van andere lidstaten.
(6)
Wederzijdse erkenning van beslissingen in strafzaken kan alleen effectief functioneren in een geest van vertrouwen, waarbij niet alleen de gerechtelijke autoriteiten, maar alle bij de strafprocedure betrokken actoren beslissingen van de gerechtelijke autoriteiten van de andere lidstaten als gelijkwaardig aan hun eigen beslissingen beschouwen; daarbij gaat het niet alleen om het vertrouwen dat de regels van de andere lidstaten adequaat zijn, maar ook om het vertrouwen dat die regels correct worden toegepast. Versterking van wederzijds vertrouwen vereist gedetailleerde regels inzake de bescherming van de procedurele rechten en waarborgen die voortvloeien uit het Handvest, het EVRM en het IVBPR. Versterking van wederzijds vertrouwen vereist evenzeer, middels deze richtlijn en andere maatregelen, een verdere ontwikkeling binnen de Unie van de in het Handvest en in het EVRM vastgelegde minimumnormen.
(7)
Artikel 82, lid 2, VWEU voorziet in de vaststelling van minimumvoorschriften die in de lidstaten van toepassing zijn, ter bevordering van wederzijdse erkenning van vonnissen en rechterlijke beslissingen en van politiële en justitiële samenwerking in strafzaken met een grensoverschrijdende dimensie. Dat artikel verwijst naar „de rechten van personen in de strafvordering” als een van de gebieden waarop minimumvoorschriften kunnen worden vastgesteld.
(8)
Gemeenschappelijke minimumvoorschriften moeten leiden tot meer vertrouwen in de strafrechtstelsels van alle lidstaten, hetgeen op zijn beurt moet leiden tot efficiëntere justitiële samenwerking in een klimaat van wederzijds vertrouwen, en tot bevordering van een cultuur van grondrechten in de Unie. Dergelijke gemeenschappelijke minimumvoorschriften moeten ook belemmeringen voor het vrije verkeer van burgers wegnemen op het gehele grondgebied van de lidstaten. Dergelijke gemeenschappelijke minimumvoorschriften dienen te worden vastgelegd op het gebied van het recht op toegang tot een advocaat in strafprocedures, het recht om een derde op de hoogte te laten brengen vanaf de vrijheidsbeneming en het recht om met derden en consulaire autoriteiten te communiceren tijdens die vrijheidsbeneming.
(9)
Op 30 november 2009 keurde de Raad een resolutie goed betreffende een routekaart ter versterking van de procedurele rechten van verdachten of beklaagden in strafprocedures („de routekaart”) (3). In de routekaart, waarin een stapsgewijze benadering wordt voorgestaan, wordt opgeroepen tot de vaststelling van maatregelen met betrekking tot het recht op vertaling en vertolking (maatregel A), het recht op informatie over de rechten en informatie over de beschuldiging (maatregel B), het recht op juridisch advies en rechtsbijstand (maatregel C), het recht te communiceren met familie, werkgever en consulaire autoriteiten (maatregel D), en bijzondere waarborgen voor kwetsbare verdachten of beklaagden (maatregel E). In de routekaart wordt benadrukt dat de volgorde van de rechten slechts indicatief is en dat deze overeenkomstig de prioriteiten dus kan worden verlegd. De routekaart is bedoeld als een totaalpakket: pas wanneer alle onderdelen ten uitvoer zijn gelegd, zal het effect optimaal zijn.
(10)
Op 11 december 2009 verklaarde de Europese Raad zich ingenomen met de routekaart en maakte hij deze tot onderdeel van het Programma van Stockholm — Een open en veilig Europa ten dienste en ter bescherming van de burger (4) (punt 2.4). De Europese Raad onderstreepte het feit dat de routekaart niet uitputtend is, door de Commissie uit te nodigen te onderzoeken welke minimale procedurele rechten verdachten en beklaagden verder kunnen worden toegekend, en te beoordelen of andere vraagstukken, bijvoorbeeld het vermoeden van onschuld, dienen te worden aangepakt om op dit gebied tot een betere samenwerking te komen.
(11)
Tot dusver zijn er twee maatregelen voortvloeiend uit de routekaart vastgesteld, met name: Richtlijn 2010/64/EU van het Europees Parlement en de Raad van 20 oktober 2010 betreffende het recht op vertolking en vertaling in strafprocedures (5), en Richtlijn 2012/13/EU van het Europees Parlement en de Raad van 22 mei 2012 betreffende het recht op informatie in strafprocedures (6).
(12)
Deze richtlijn bevat minimumvoorschriften betreffende het recht op toegang tot een advocaat in strafprocedures en in procedures betreffende de tenuitvoerlegging van een Europees aanhoudingsbevel krachtens Kaderbesluit 2002/584/JBZ van de Raad van 13 juni 2002 betreffende het Europees aanhoudingsbevel en de procedures van overlevering tussen de lidstaten (7) („procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel”) en het recht om een derde op de hoogte te laten brengen vanaf de vrijheidsbeneming en het recht om met derden en met consulaire autoriteiten te communiceren tijdens de vrijheidsbeneming. Op die manier bevordert de richtlijn de toepassing van het Handvest, met name de artikelen 4, 6, 7, 47 en 48, door voort te bouwen op de artikelen 3, 5, 6 en 8 EVRM, zoals uitgelegd door het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, dat in zijn jurisprudentie, geregeld normen vaststelt betreffende het recht op toegang tot een advocaat. In die jurisprudentie is onder meer geoordeeld dat het eerlijke karakter van het proces vereist dat een verdachte of beklaagde gebruik kan maken van alle specifiek aan rechtsbijstand verbonden diensten. In dat verband moeten de advocaten van verdachten of beklaagden de fundamentele aspecten van de verdediging onverkort kunnen waarborgen.
(13)
Onverminderd de krachtens het EVRM op de lidstaten rustende verplichting om het recht op een eerlijk proces te waarborgen, dienen procedures met betrekking tot lichte strafbare feiten die in de gevangenis zijn gepleegd, of tot in militair verband gepleegde strafbare feiten die door een bevelvoerende officier worden behandeld, in deze richtlijn niet als strafprocedures te worden aangemerkt.
(14)
Bij de uitvoering van deze richtlijn moet rekening gehouden worden met de bepalingen van Richtlijn 2012/13/EU, die voorschrijven dat verdachten of beklaagden onverwijld informatie krijgen over het recht op toegang tot een advocaat en dat verdachten of beklaagden die zijn aangehouden of gedetineerd onverwijld in het bezit worden gesteld van een schriftelijke verklaring van rechten, met informatie over het recht op toegang tot een advocaat.
(15)
In deze richtlijn wordt verstaan onder „advocaat”, eenieder die overeenkomstig het nationale recht, daaronder begrepen op grond van een door een bevoegde instantie verleende machtiging, gekwalificeerd en bevoegd is om verdachten of beklaagden juridisch advies en juridische bijstand te verlenen.
(16)
In sommige lidstaten is een andere autoriteit dan een in strafzaken bevoegde rechtbank bevoegd tot het opleggen van sancties, andere dan vrijheidsbeneming, met betrekking tot relatief lichte strafbare feiten. Dit kan bijvoorbeeld het geval zijn met betrekking tot verkeersovertredingen die op grote schaal worden begaan en die kunnen worden vastgesteld naar aanleiding van een verkeerscontrole. In dergelijke situaties zou het onredelijk zijn de bevoegde autoriteit te verplichten alle rechten te waarborgen waarin deze richtlijn voorziet. Indien het recht van een lidstaat erin voorziet dat voor lichte strafbare feiten een sanctie wordt opgelegd door een dergelijke autoriteit, en daartegen ofwel beroep kan worden ingesteld ofwel dat de zaak anderszins kan worden doorverwezen naar een in strafzaken bevoegde rechtbank, dient deze richtlijn derhalve alleen van toepassing te zijn op de procedure die bij die rechtbank wordt gevoerd naar aanleiding van dat beroep of die verwijzing.
(17)
In sommige lidstaten zijn bepaalde lichte feiten strafbaar gesteld; het betreft met name lichte verkeersovertredingen, lichte overtredingen van algemene gemeentelijke verordeningen en lichte overtredingen tegen de openbare orde. In dergelijke situaties zou het onredelijk zijn de bevoegde autoriteit te verplichten alle rechten te waarborgen waarin deze richtlijn voorziet. Indien het recht van een lidstaat erin voorziet dat voor lichte strafbare feiten geen vrijheidsstraf kan worden opgelegd, dient deze richtlijn derhalve alleen van toepassing te zijn op procedures voor een in strafzaken bevoegde rechtbank.
(18)
Het toepassingsgebied van deze richtlijn ten aanzien van bepaalde lichte strafbare feiten laat de EVRM-verplichting van de lidstaten om het recht op een eerlijk proces te waarborgen, daaronder begrepen het recht op rechtsbijstand van een advocaat, onverlet.
(19)
De lidstaten dienen ervoor te zorgen dat verdachten of beklaagden overeenkomstig deze richtlijn, het recht hebben zonder onnodig uitstel toegang te krijgen tot een advocaat. Indien zij geen afstand hebben gedaan van het desbetreffende recht, dienen verdachten of beklaagden in ieder geval toegang tot een advocaat te hebben tijdens de strafprocedure voor een rechtbank.
(20)
Voor de toepassing van deze richtlijn geldt niet als verhoor de eerste ondervraging, door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit, waarvan het doel bestaat uit het identificeren van de betrokkenen, het controleren op wapenbezit of andere gelijkaardige veiligheidskwesties, dan wel het nagaan of een onderzoek moet worden ingesteld, bijvoorbeeld tijdens controles langs de weg, of tijdens regelmatige steekproefsgewijze controles wanneer de identiteit van een verdachte of beklaagde nog niet is vastgesteld.
(21)
In de jurisprudentie van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens is bevestigd, dat indien een persoon die geen verdachte of beklaagde is, zoals een getuige, verdachte of beklaagde wordt, die persoon tegen zelfincriminatie beschermd dient te worden en zwijgrecht heeft. Daarom verwijst deze richtlijn uitdrukkelijk naar de praktische situatie waarin een dergelijke persoon tijdens een verhoor door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit in het kader van een strafprocedure, verdachte of beklaagde wordt. Indien tijdens een dergelijk verhoor waarin een persoon die geen verdachte of beklaagde is, verdachte of beklaagde wordt, dient het verhoor onmiddellijk te worden stopgezet. Het verhoor kan evenwel worden voortgezet indien de persoon op de hoogte is gesteld van het feit dat hij verdachte of beklaagde is en hij de in deze richtlijn vastgestelde rechten ten volle kan uitoefenen.
(22)
Verdachten of beklaagden dienen het recht te hebben de advocaat die hen vertegenwoordigt onder vier ogen te ontmoeten. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende de duur en de frequentie van dergelijke ontmoetingen, naargelang van de omstandigheden van de procedures, in het bijzonder de complexiteit van de zaak en de toepasselijke procedurele stappen. De lidstaten kunnen eveneens praktische regelingen treffen om de veiligheid en de zekerheid te waarborgen, in het bijzonder van de advocaat en de verdachte of beklaagde, op de plaats waar dergelijke ontmoeting plaatsvindt. Dergelijke praktische regelingen dienen de daadwerkelijke uitoefening of de essentie van het recht van de verdachten of beklaagden om hun advocaat te ontmoeten, onverlet te laten.
(23)
Verdachten of beklaagden dienen het recht te hebben om te communiceren met de advocaat die hen vertegenwoordigt. Dergelijke communicatie kan in elke fase plaatsvinden, inclusief voorafgaand aan de uitoefening van het recht die advocaat te ontmoeten. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende de duur en de frequentie van dergelijke communicatie en de daarbij gebruikte middelen, met inbegrip van het gebruik van videoconferenties en andere communicatietechnologie om dergelijke communicatie te doen plaatsvinden. Dergelijke praktische regelingen dienen de daadwerkelijke uitoefening of de essentie van het recht van de verdachten of beklaagden om te communiceren met hun advocaat onverlet te laten.
(24)
Deze richtlijn mag de lidstaten niet beletten voor bepaalde lichte strafbare feiten het recht van de verdachte of beklaagde op toegang tot een advocaat per telefoon te organiseren. Het aldus inperken van dit recht dient evenwel beperkt te blijven tot gevallen waarin een verdachte of beklaagde niet door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit wordt verhoord.
(25)
De lidstaten dienen ervoor te zorgen dat verdachten of beklaagden het recht hebben dat hun advocaat aanwezig is en daadwerkelijk kan deelnemen aan het verhoor door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit of rechterlijke instantie, inclusief tijdens de hoorzittingen voor de rechtbank. Die deelname dient te worden uitgeoefend overeenkomstig de procedures in het nationale recht die mogelijk de deelname van een advocaat regelen tijdens het verhoor van de verdachte of de beklaagde door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit of rechterlijke instantie, alsmede tijdens de hoorzittingen voor de rechtbank, mits die procedures de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van het desbetreffende recht onverlet laten. De advocaat kan tijdens een verhoor van de verdachte of de beklaagde door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit of rechterlijke instantie, alsmede tijdens een hoorzitting voor de rechtbank, overeenkomstig die procedures onder meer vragen stellen, verduidelijking vragen en verklaringen afleggen, die dienen te worden geregistreerd overeenkomstig het nationale recht.
(26)
Verdachten of beklaagden hebben het recht op de aanwezigheid van hun advocaat bij onderzoekshandelingen of procedures voor het vergaren van bewijsmateriaal, in zoverre deze voorzien zijn in het toepasselijke nationale recht en in zoverre de verdachten of beklaagden verplicht zijn te verschijnen of hen dat is toegestaan. Dergelijke handelingen moeten op zijn minst meervoudige confrontaties, tijdens welke de verdachte of beklaagde naast andere personen staat om door het slachtoffer of een getuige te worden geïdentificeerd; confrontaties, tijdens welke een verdachte of beklaagde met een of meer getuigen wordt samengebracht wanneer onder deze getuigen onenigheid bestaat over belangrijke feiten of aangelegenheden, en reconstructies van de plaats van een delict in aanwezigheid van de verdachte of beklaagde, teneinde beter te begrijpen hoe en in welke omstandigheden het misdrijf is gepleegd en om de verdachte of beklaagde specifieke vragen te kunnen stellen, omvatten. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende de aanwezigheid van een advocaat tijdens onderzoekshandelingen of procedures voor het vergaren van bewijsmateriaal. Dergelijke praktische regelingen moeten de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van de desbetreffende rechten onverlet laten. Indien de advocaat tijdens onderzoekshandelingen of procedures voor het vergaren van bewijsmateriaal aanwezig is, dient dit geregistreerd te worden door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat.
(27)
De lidstaten dienen zich ertoe in te spannen om algemene informatie ter beschikking te stellen — bijvoorbeeld op een website of door middel van een folder op het politiebureau — om verdachten of beklaagden te helpen een advocaat te vinden. De lidstaten hoeven evenwel geen actieve stappen te zetten om ervoor te zorgen dat verdachten of beklaagden waarvan de vrijheid niet is ontnomen, bijstand krijgen van een advocaat indien zij zelf niet het nodige hebben gedaan om door een advocaat te worden bijgestaan. Het dient de verdachte of beklaagde vrij te staan contact op te nemen met een advocaat, die te raadplegen en erdoor te worden bijgestaan.
(28)
De lidstaten dienen de noodzakelijke regelingen te treffen om ervoor te zorgen dat, wanneer verdachten of beklaagden hun vrijheid wordt ontnomen, zij hun recht op toegang tot een advocaat daadwerkelijk kunnen uitoefenen, mede doordat in bijstand van een advocaat wordt voorzien als de betrokkene er geen heeft, tenzij zij afstand hebben gedaan van dat recht. Dergelijke regelingen kunnen bijvoorbeeld inhouden dat de bevoegde autoriteiten in de bijstand van een advocaat voorzien aan de hand van een lijst van beschikbare advocaten waaruit de verdachte of beklaagde zou kunnen kiezen. Dergelijke regelingen kunnen, in voorkomend geval, de regels betreffende rechtsbijstand omvatten.
(29)
De omstandigheden waaronder verdachten of beklaagden hun vrijheid wordt ontnomen, dienen volledig in overeenstemming te zijn met de voorschriften van het EVRM, het Handvest, en de jurisprudentie van het Hof van Justitie van de Europese Unie (het „Hof van Justitie”) en van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens. Bij het overeenkomstig deze richtlijn verstrekken van bijstand aan een verdachte of beklaagde wie de vrijheid is ontnomen, dient de betrokken advocaat de mogelijkheid te hebben de bevoegde autoriteiten vragen te stellen over de omstandigheden waarin de betrokkene de vrijheid is ontnomen.
(30)
Ingeval de verdachte of de beklaagde zich op grote geografische afstand bevindt, bijvoorbeeld in overzees gebied of tijdens een buitenlandse militaire operatie die door de lidstaat wordt ondernomen of waaraan deze deelneemt, mogen de lidstaten tijdelijk afwijken van het recht van de verdachte of de beklaagde op toegang tot een advocaat zonder onnodig uitstel na de vrijheidsbeneming. Tijdens een dergelijke tijdelijke afwijking mogen de bevoegde autoriteiten de betrokkene niet verhoren of geen onderzoekshandelingen of procedures voor het vergaren van bewijsmateriaal krachtens deze richtlijn uitvoeren. Indien de grote geografische afstand van de verdachte of beklaagde de onmiddellijke toegang tot een advocaat onmogelijk maakt, dienen de lidstaten in communicatie via telefoon of videoconferentie te voorzien, tenzij dit onmogelijk is.
(31)
De lidstaten dienen tijdelijk te kunnen afwijken van het recht op toegang tot een advocaat in de fase van het voorbereidende onderzoek om, in dringende gevallen, ernstige negatieve gevolgen voor het leven, de vrijheid of de fysieke integriteit van een persoon te voorkomen. Zolang een tijdelijke afwijking op die grond van kracht is, kunnen de bevoegde autoriteiten verdachten of beklaagden verhoren zonder dat een advocaat aanwezig is, op voorwaarde dat de verdachten of beklaagden van hun zwijgrecht op de hoogte zijn gebracht en dat zij dat recht kunnen uitoefenen, en dat dergelijk verhoor de rechten van de verdediging, inclusief het recht van de betrokkene om zichzelf niet te beschuldigen, niet schaadt. Het verhoor dient te worden uitgevoerd met als enig doel en voor zover noodzakelijk om informatie te verkrijgen die essentieel is om ernstige negatieve gevolgen voor het leven, de vrijheid of de fysieke integriteit van een persoon te voorkomen. Elk misbruik van deze afwijking zorgt in beginsel voor een onherstelbare schending van de rechten van de verdediging.
(32)
De lidstaten dienen tevens tijdelijk te kunnen afwijken van het recht op toegang tot een advocaat in de fase van het voorbereidende onderzoek, indien onmiddellijk optreden door de onderzoeksautoriteiten noodzakelijk is om te voorkomen dat strafprocedures substantiële schade wordt toegebracht, in het bijzonder om te voorkomen dat essentieel bewijs wordt vernietigd of veranderd, of dat getuigen worden beïnvloed. Zolang een tijdelijke afwijking op deze grond van kracht is, kunnen de bevoegde autoriteiten verdachten of beklaagden verhoren zonder dat een advocaat aanwezig is, op voorwaarde dat zij van hun zwijgrecht op de hoogte zijn gebracht en dat zij dat recht kunnen uitoefenen, en dat dergelijk verhoor de rechten van de verdediging, inclusief het recht van de betrokkene om zichzelf niet te beschuldigen, niet schendt. Het verhoor dient te worden uitgevoerd met als enig doel en voor zover noodzakelijk om informatie te verkrijgen die van essentieel belang is om te voorkomen dat strafprocedures substantiële schade wordt toegebracht. Elk misbruik van deze afwijking zorgt in beginsel voor een onherstelbare schending van de rechten van de verdediging.
(33)
Het vertrouwelijke karakter van de communicatie tussen verdachten of beklaagden en hun advocaat is van essentieel belang voor de daadwerkelijke uitoefening van de rechten van de verdediging. De lidstaten dienen derhalve het vertrouwelijke karakter van de ontmoetingen en elke andere vorm van communicatie tussen de advocaat en de verdachte of beklaagde bij de uitoefening van het recht op toegang tot een advocaat op grond van deze richtlijn zonder uitzondering te eerbiedigen. Deze richtlijn laat de procedures met betrekking tot de situatie waarin objectieve en feitelijke omstandigheden erop wijzen dat de advocaat ervan wordt verdacht samen met de verdachte of beklaagde bij een strafbaar feit betrokken te zijn, onverlet. Elke criminele handeling van een advocaat mag niet worden beschouwd als rechtmatige bijstand aan verdachten of beklaagden binnen het kader van deze richtlijn. De verplichting het vertrouwelijke karakter te eerbiedigen betekent niet alleen dat de lidstaten die communicatie niet mogen belemmeren noch daar toegang tot mogen hebben, maar ook dat, indien de verdachten of beklaagden hun vrijheid is ontnomen of zich op andere wijze onder de controle van de staat bevinden, de lidstaten ervoor dienen te zorgen dat regelingen voor communicatie de vertrouwelijkheid daarvan handhaven en beschermen. Dit laat in detentiecentra aanwezige mechanismen om te voorkomen dat gedetineerden illegale zendingen ontvangen, zoals bijvoorbeeld het screenen van briefwisseling, onverlet, mits dergelijke mechanismen de bevoegde autoriteiten niet toestaan de communicatie tussen de verdachten of beklaagden en hun advocaat te lezen. Deze richtlijn laat tevens nationaalrechtelijke procedures onverlet op grond waarvan het doorsturen van briefwisseling kan worden geweigerd indien de verzender er niet mee instemt dat de briefwisseling eerst aan een bevoegde rechtbank wordt voorgelegd.
(34)
Een eventuele schending van het vertrouwelijke karakter als louter nevenverschijnsel van een wettige observatie door de bevoegde autoriteiten moet door deze richtlijn onverlet worden gelaten. Ook dient deze richtlijn de werkzaamheden onverlet te laten die, bijvoorbeeld, door de nationale inlichtingendiensten worden verricht met het oog op de bescherming van de nationale veiligheid overeenkomstig artikel 4, lid 2, van het Verdrag betreffende de Europese Unie (VEU), of die onder het toepassingsgebied vallen van artikel 72 VWEU, op grond waarvan titel V betreffende de ruimte van vrijheid, veiligheid en recht bepaalt dat de uitoefening van de verantwoordelijkheid van de lidstaten voor de handhaving van de openbare orde en de bescherming van de binnenlandse veiligheid onverlet moet worden gelaten.
(35)
Verdachten of beklaagden wie de vrijheid is ontnomen, moet het recht worden verleend om ten minste één door hen aangeduide persoon, zoals een familielid of een werkgever, zonder onnodig uitstel op de hoogte te laten brengen van de vrijheidsbeneming, op voorwaarde dat geen afbreuk wordt gedaan aan het correcte verloop van de strafprocedure tegen de betrokkene, noch aan enige andere strafprocedures. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen voor de toepassing van dat recht. Dergelijke praktische regelingen dienen de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van het recht onverlet te laten. In beperkte, uitzonderlijke gevallen moet echter tijdelijk van dat recht kunnen worden afgeweken wanneer zulks in het licht van bijzondere omstandigheden, op grond van een dwingende, in deze richtlijn bepaalde reden, gerechtvaardigd is. Indien de bevoegde autoriteiten overwegen een dergelijke tijdelijke afwijking in te stellen ten aanzien van een specifieke derde, dienen zij eerst te overwegen of een andere, door de verdachte of beklaagde aangeduide derde van de vrijheidsbeneming op de hoogte kan worden gesteld.
(36)
De verdachten of beklaagden dienen gedurende hun vrijheidsbeneming het recht te hebben zonder onnodig uitstel met ten minste één door hun aangeduide derde, zoals een familielid, te communiceren. De lidstaten kunnen de uitoefening van dat recht beperken of uitstellen met het oog op dwingende of proportionele operationele vereisten. Dergelijke vereisten kunnen onder meer betrekking hebben op de noodzaak om ernstige negatieve gevolgen voor het leven, de vrijheid of de fysieke integriteit van een persoon af te wenden, de noodzaak om te voorkomen dat de strafprocedure wordt geschaad of dat een strafbaar feit wordt gepleegd, de noodzaak om een hoorzitting voor de rechtbank af te wachten en de nood om slachtoffers van een misdrijf te beschermen. Indien de bevoegde autoriteiten overwegen de uitoefening van dit recht ten aanzien van een specifieke derde te beperken of uit te stellen, dienen zij eerst te overwegen of de verdachten of beklaagden met een andere door hen aangeduide derde kunnen communiceren. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende het tijdstip, de wijze, de duur en de frequentie van contacten met derden, met het oog op het bewaren van de goede orde, veiligheid en zekerheid op de plaats waar de betrokkene wordt vastgehouden.
(37)
Het recht op consulaire bijstand van verdachten en beklaagden wie hun vrijheid is ontnomen, is neergelegd in artikel 36 van het Verdrag van Wenen inzake consulaire betrekkingen van 1963, waarin het wordt omschreven als een recht van staten zich in verbinding te stellen met hun onderdanen. Deze richtlijn verleent, op hun verzoek, een overeenkomstig recht aan verdachten of beklaagden wie hun vrijheid is ontnomen. De consulaire bescherming kan worden uitgeoefend door diplomatieke autoriteiten indien zij optreden als consulaire autoriteiten.
(38)
De lidstaten dienen de motieven en de criteria voor een tijdelijke afwijking van de bij deze richtlijn verleende rechten duidelijk in hun nationale recht vast te leggen, en zij mogen slechts beperkt gebruikmaken van die tijdelijke afwijkingen. Dergelijke tijdelijke afwijkingen dienen proportioneel te zijn, dienen een strikte geldigheidsduur te hebben, en niet uitsluitend gebaseerd te zijn op de categorie waartoe het ten laste gelegde strafbare feit behoort of de ernst ervan, en dienen het globale eerlijke verloop van de procedure niet te schenden. De lidstaten dienen ervoor te zorgen dat, indien een tijdelijke afwijking krachtens deze richtlijn is toegestaan door een rechterlijke instantie die geen rechter of rechtbank is, het besluit tot toekenning van de tijdelijke afwijking in ieder geval tijdens de procesfase door een rechtbank moet kunnen worden beoordeeld.
(39)
De verdachten of beklaagden moeten de mogelijkheid hebben om afstand te doen van een uit hoofde van deze richtlijn verleend recht, op voorwaarde dat hun informatie is gegeven om met kennis van zaken te oordelen over de inhoud van het betrokken recht en de mogelijke gevolgen van een afstand van dat recht. Bij het verstrekken van dergelijke informatie dient rekening te worden gehouden met de specifieke omstandigheden waarin de betrokken verdachten of beklaagden zich bevinden, zoals hun leeftijd en hun mentale en fysieke gesteldheid.
(40)
De afstand van een recht en de omstandigheden waaronder deze is gedaan, worden geregistreerd volgens de registratieprocedure waarin het recht van de betrokken lidstaat voorziet. Dit mag voor de lidstaten geen enkele aanvullende verplichting tot het invoeren van nieuwe mechanismen of bijkomende administratieve lasten met zich brengen.
(41)
Wanneer een verdachte of een beklaagde overeenkomstig deze richtlijn de afstand van een recht herroept, hoeft niet opnieuw te worden overgegaan tot verhoren of elke andere procedurehandelingen die zijn verricht gedurende de periode waarin de afstand van het betreffende recht gold.
(42)
Personen tegen wie een Europees aanhoudingsbevel is uitgevaardigd („gezochte personen”), moeten in de uitvoerende lidstaat recht hebben op toegang tot een advocaat, zodat zij hun rechten op grond van Kaderbesluit 2002/584/JBZ daadwerkelijk kunnen uitoefenen. Wanneer een advocaat deelneemt aan een verhoor van een gezochte persoon door de uitvoerende rechterlijke instantie, kan die advocaat onder meer, volgens procedures in het nationale recht, vragen stellen, verduidelijking vragen en verklaringen afleggen. Het feit dat de advocaat heeft deelgenomen aan een dergelijke verhoor moet worden geregistreerd door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat.
(43)
De gezochte personen dienen het recht te hebben de advocaat die hen in de uitvoerende lidstaat vertegenwoordigt, onder vier ogen te ontmoeten. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende de duur en de frequentie van dergelijke ontmoetingen, met inachtneming van de bijzondere omstandigheden van het geval. De lidstaten kunnen eveneens praktische regelingen treffen om de veiligheid en de zekerheid te waarborgen, met name van de advocaat en de gezochte persoon, op de plaats waar de ontmoeting tussen de advocaat en de gezochte persoon plaatsvindt. Dergelijke praktische regelingen dienen de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van het recht van de gezochte personen om hun advocaat te ontmoeten, onverlet te laten.
(44)
De gezochte personen dienen het recht te hebben om te communiceren met de advocaat die hen in de uitvoerende lidstaat vertegenwoordigt. Dergelijke communicatie kan in elke fase plaatsvinden, inclusief voorafgaand aan de uitoefening van het recht die advocaat te ontmoeten. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende de duur en de frequentie van de communicatie tussen de gezochte personen en hun advocaat en de daarbij gebruikte middelen, met inbegrip van het gebruik van videoconferenties en andere communicatietechnologie om dergelijke communicatie te doen plaatsvinden. Dergelijke praktische regelingen dienen de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van het recht van de gezochte personen om te communiceren met hun advocaat onverlet te laten.
(45)
De uitvoerende lidstaten dienen de noodzakelijke regelingen te treffen om ervoor te zorgen dat de gezochte personen in staat zijn hun recht op toegang tot een advocaat in de uitvoerende lidstaat daadwerkelijk uit te oefenen, mede doordat in bijstand van een advocaat wordt voorzien als de gezochte personen er geen hebben, tenzij zij afstand hebben gedaan van dat recht. Dergelijke regelingen, waaronder die betreffende rechtsbijstand in voorkomend geval, dienen door het nationaal recht te worden geregeld. Die kunnen bijvoorbeeld inhouden dat de bevoegde autoriteiten in de bijstand van een advocaat voorzien aan de hand van een lijst van beschikbare advocaten waaruit de gezochte personen kunnen kiezen.
(46)
De bevoegde autoriteit van de uitvaardigende lidstaat moet zonder onnodig uitstel nadat zij ervan op de hoogte is gesteld dat een gezochte persoon in die lidstaat een advocaat wil aanwijzen, informatie aan de gezochte persoon verstrekken om hem te helpen in die lidstaat een advocaat aan te wijzen. Dergelijke informatie kan bijvoorbeeld een bijgewerkte lijst van advocaten omvatten, dan wel de naam van een piketadvocaat in de uitvaardigende lidstaat, die informatie en advies kan verlenen in zaken betreffende het Europees aanhoudingsbevel. De lidstaten kunnen de desbetreffende orde van advocaten verzoeken een dergelijke lijst op te stellen.
(47)
De procedure van overlevering is van cruciaal belang voor de samenwerking in strafzaken tussen de lidstaten. Het naleven van de in Kaderbesluit 2002/584/JBZ vervatte termijnen is van essentieel belang voor deze samenwerking. Gezochte personen moeten in procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel hun rechten krachtens deze richtlijn ten volle kunnen uitoefenen, maar die termijnen dienen derhalve wel te worden geëerbiedigd.
(48)
In afwachting van een wetgevingshandeling van de Unie inzake rechtsbijstand, moeten de lidstaten hun nationale recht inzake rechtsbijstand, dat in overeenstemming behoort te zijn met het Handvest, het EVRM en de jurisprudentie van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, toepassen.
(49)
Overeenkomstig het beginsel van de doeltreffendheid van het Unierecht moeten de lidstaten passende en doeltreffende voorzieningen in rechte instellen om de bij deze richtlijn aan individuen toegekende rechten te waarborgen.
(50)
De lidstaten dienen ervoor te zorgen dat bij de beoordeling van de verklaringen die de verdachten of beklaagden afleggen of van het bewijs dat is verkregen in strijd met hun recht op een advocaat, of in gevallen waarin overeenkomstig deze richtlijn een afwijking van dat recht was toegestaan, de rechten van de verdediging en het eerlijke verloop van de procedure worden geëerbiedigd. In dit verband dient de jurisprudentie van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens in acht te worden genomen, waarin wordt bepaald dat de rechten van de verdediging in principe onherstelbaar zijn geschonden als belastende verklaringen die tijdens een politieverhoor bij afwezigheid van een advocaat zijn gedaan, worden gebruikt voor een veroordeling. Dit laat onverlet het gebruik van verklaringen voor andere doelen die krachtens het nationale recht zijn toegestaan, zoals de noodzaak om spoedeisende onderzoekshandelingen uit te voeren of om het plegen van andere strafbare feiten of het optreden van ernstige negatieve gevolgen voor een persoon te voorkomen, dan wel de dringende noodzaak om te voorkomen dat strafprocedures substantiële schade wordt toegebracht, wanneer het verlenen van toegang tot een advocaat of het vertragen van het onderzoek onherstelbare schade zou toebrengen aan een lopend onderzoek naar een ernstig misdrijf. Voorts mag dit geen afbreuk doen aan de nationale voorschriften of systemen inzake de toelaatbaarheid van bewijs en mag het de lidstaten niet beletten een systeem te handhaven waarbij al het bestaande bewijs in rechte mag worden aangevoerd zonder dat de toelaatbaarheid ervan afzonderlijk of vooraf wordt beoordeeld.
(51)
De zorgplicht ten aanzien van verdachten of beklaagden die in een mogelijk zwakke positie verkeren, ligt ten grondslag aan een eerlijke rechtsbedeling. Het openbaar ministerie, de rechtshandhavingsautoriteiten en de rechterlijke instanties moeten daarom de daadwerkelijke uitoefening door dergelijke verdachten of beklaagden van de rechten waarin deze richtlijn voorziet, bevorderen, bijvoorbeeld door rekening te houden met mogelijke kwetsbaarheid die hun vermogen aantast om het recht op toegang tot een advocaat en het recht een derde vanaf hun vrijheidsbeneming op de hoogte te laten brengen, uit te oefenen, en door passende maatregelen te nemen die ervoor zorgen dat die rechten gewaarborgd worden.
(52)
Deze richtlijn eerbiedigt de door het Handvest erkende grondrechten en beginselen, zoals het verbod op foltering en onmenselijke en onterende behandeling, het recht op vrijheid en veiligheid, de eerbiediging van het privéleven en van het familie- en gezinsleven, het recht op menselijke integriteit, de rechten van het kind, de integratie van mensen met een handicap, het recht op een doeltreffende voorziening in rechte en het recht op een eerlijk proces, het vermoeden van onschuld en de rechten van de verdediging. Deze richtlijn dient overeenkomstig deze rechten en beginselen te worden toegepast.
(53)
De lidstaten moeten ervoor zorgen dat de bepalingen van deze richtlijn die met door het EVRM gewaarborgde rechten overeenkomen, worden toegepast in overeenstemming met de bepalingen van het EVRM, zoals deze zijn ontwikkeld in de jurisprudentie van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens.
(54)
In deze richtlijn worden minimumvoorschriften vastgesteld. De lidstaten kunnen de in deze richtlijn vastgestelde rechten uitbreiden om een hoger beschermingsniveau te bieden. Een dergelijk hoger beschermingsniveau mag geen belemmering vormen voor de wederzijdse erkenning van rechterlijke beslissingen die die minimumvoorschriften beogen te bevorderen. Het beschermingsniveau mag nooit lager zijn dan de normen die opgenomen zijn in het Handvest en in het EVRM, zoals uitgelegd in de jurisprudentie van het Hof van Justitie en het Europees Hof voor de Rechten van de Mens.
(55)
In deze richtlijn worden de rechten van kinderen bevorderd en wordt rekening gehouden met de richtsnoeren van de Raad van Europa over kindvriendelijke justitie, in het bijzonder met de bepalingen over de informatie die en het advies dat aan kinderen moeten worden gegeven. Deze richtlijn garandeert dat verdachten en beklaagden, waaronder kinderen, passende informatie wordt gegeven die hen in staat stelt de gevolgen van elke afstand van een uit hoofde van deze richtlijn verleend recht te begrijpen, en dat deze afstand op vrijwillige en ondubbelzinnige wijze wordt gedaan. Wanneer de verdachte of de beklaagde een kind is, moet de persoon die de ouderlijke verantwoordelijkheid draagt zo spoedig mogelijk in kennis worden gesteld na de vrijheidsbeneming van het kind en moet deze op de hoogte gebracht worden van de redenen daarvoor. Indien het verstrekken van deze informatie aan de persoon die de ouderlijke verantwoordelijkheid draagt voor het kind ingaat tegen het belang van het kind, moet een andere in aanmerking komende volwassene, zoals een familielid, op de hoogte gebracht worden. De bepalingen van het nationale recht die voorschrijven dat de specifieke instanties, instellingen en personen, met name degene die verantwoordelijk zijn voor de bescherming en het welzijn van kinderen, in kennis worden gesteld van het feit dat een kind zijn vrijheid is ontnomen, worden hierdoor onverlet gelaten. Behoudens in de meest uitzonderlijke omstandigheden dienen de lidstaten zich te onthouden van een beperking of uitstel van het recht met een derde contact te hebben ter zake van een verdacht of aangeklaagd kind dat zijn vrijheid is ontnomen. In geval van uitstel mag het kind echter niet van de buitenwereld afgezonderd worden vastgehouden, en moet het bijvoorbeeld worden toegestaan om met een voor de bescherming of het welzijn van kinderen verantwoordelijke instelling of persoon te communiceren.
(56)
Overeenkomstig de gezamenlijke politieke verklaring van de lidstaten en de Commissie van 28 september 2011 over toelichtende stukken (8) hebben de lidstaten zich ertoe verbonden om in gerechtvaardigde gevallen de kennisgeving van hun omzettingsmaatregelen vergezeld te doen gaan van één of meer stukken waarin het verband tussen de onderdelen van een richtlijn en de overeenkomstige delen van de nationale omzettingsinstrumenten wordt toegelicht. Met betrekking tot deze richtlijn acht de wetgever de toezending van die stukken gerechtvaardigd.
(57)
Aangezien de doelstelling van deze richtlijn, namelijk het vaststellen van minimumvoorschriften betreffende het recht op toegang tot een advocaat in strafprocedures en in procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel en het recht om een derde op de hoogte te laten brengen van de vrijheidsbeneming en om met derden en consulaire autoriteiten te communiceren tijdens die vrijheidsbeneming, niet voldoende door de lidstaten kan worden verwezenlijkt maar vanwege de omvang en de gevolgen van de maatregel, beter door de Unie kan worden bereikt, kan de Unie overeenkomstig het in artikel 5 VEU neergelegde subsidiariteitsbeginsel maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel, gaat deze richtlijn niet verder dan nodig is om die doelstellingen te verwezenlijken.
(58)
Overeenkomstig de artikelen 1 en 2 van Protocol nr. 21 betreffende de positie van het Verenigd Koninkrijk en Ierland ten aanzien van de ruimte van vrijheid, veiligheid en recht, gehecht aan het VEU en het VWEU, en onverminderd artikel 4 van dat protocol, nemen het Vereningd Koninkrijk en Ierland niet deel aan de vaststelling van deze richtlijn, die bijgevolg niet bindend is voor, noch van toepassing is in die lidstaten.
(59)
Overeenkomstig de artikelen 1 en 2 van Protocol nr. 22 betreffende de positie van Denemarken, gehecht aan het VEU en het VWEU, neemt Denemarken niet deel aan de vaststelling van deze richtlijn; deze is bijgevolg niet bindend voor, noch van toepassing in die lidstaat,
HEBBEN DE VOLGENDE RICHTLIJN VASTGESTELD:
Artikel 1

Onderwerp

Deze richtlijn bevat minimumvoorschriften betreffende het recht van verdachten en beklaagden in strafprocedures en van personen tegen wie een procedure ingevolge Kaderbesluit 2002/584/JBZ loopt („procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel”), om toegang tot een advocaat te hebben en om een derde op de hoogte te laten brengen van de vrijheidsbeneming en om met derden en met consulaire autoriteiten te communiceren tijdens de vrijheidsbeneming.
Artikel 2

Toepassingsgebied

1. Deze richtlijn is van toepassing op de verdachten of beklaagden in een strafprocedure, vanaf het ogenblik waarop zij er door de bevoegde autoriteiten van een lidstaat door middel van een officiële kennisgeving of anderszins van in kennis worden gesteld dat zij ervan worden verdacht of beschuldigd een strafbaar feit te hebben begaan, ongeacht of hen hun vrijheid is ontnomen. Zij is van toepassing totdat de procedure is beëindigd, dat wil zeggen totdat definitief is vastgesteld of de verdachte of beklaagde het strafbare feit al dan niet heeft begaan, met inbegrip van, indien van toepassing, de strafoplegging en de uitkomst in een eventuele beroepsprocedure.
2. Deze richtlijn is, in overeenstemming met artikel 10, van toepassing op personen tegen wie een procedure ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel loopt (gezochte personen), vanaf het moment van aanhouding in de uitvoerende lidstaat.
3. Deze richtlijn is, onder dezelfde voorwaarden als genoemd in lid 1, tevens van toepassing op andere personen dan verdachten en beklaagden die in de loop van het verhoor door de politie of door een andere rechtshandhavingsautoriteit, verdachte of beklaagde worden.
4. Onverminderd het recht op een eerlijk proces is deze richtlijn, met betrekking tot lichte feiten:
a)
waarvoor krachtens de wet van een lidstaat een sanctie door een andere autoriteit dan een in strafzaken bevoegde rechtbank wordt opgelegd, en tegen het opleggen van deze sanctie beroep bij een dergelijke rechtbank, kan worden ingesteld, of kan worden verwezen naar een dergelijke rechtbank, of
b)
waarvoor geen vrijheidsstraf kan worden opgelegd,
alleen van toepassing op de procedures voor een in strafzaken bevoegde rechtbank.
Deze richtlijn is in elk geval volledig van toepassing indien de verdachte of beklaagde zijn vrijheid is ontnomen, ongeacht de fase van de strafprocedure.
Artikel 3

Recht op toegang tot een advocaat in een strafprocedure

1. De lidstaten zorgen ervoor dat de verdachten of beklaagden recht hebben op toegang tot een advocaat, op een zodanig moment en op zodanige wijze dat de betrokken personen hun rechten van verdediging in de praktijk daadwerkelijk kunnen uitoefenen.
2. De verdachten of beklaagden hebben zonder onnodig uitstel toegang tot een advocaat. In elk geval, hebben de verdachten of beklaagden toegang tot een advocaat vanaf de volgende momenten, ongeacht welk moment het vroegste is:
a)
voordat zij door de politie of door een andere rechtshandhavingsautoriteit of rechterlijke instantie worden verhoord;
b)
wanneer de onderzoeks- of andere bevoegde autoriteiten een tot onderzoek of andere vorm van bewijsgaring strekkende handeling verrichten, overeenkomstig lid 3, onder c);
c)
zonder onnodig uitstel na de vrijheidsbeneming;
d)
indien zij voor een in strafzaken bevoegde rechtbank zijn opgeroepen, binnen een redelijke termijn voordat zij voor deze rechtbank in rechte verschijnen.
3. Het recht op toegang tot een advocaat houdt het volgende in:
a)
de lidstaten zorgen ervoor dat de verdachten of beklaagden het recht hebben de advocaat die hen vertegenwoordigt onder vier ogen te ontmoeten en met hem te communiceren, ook voordat zij door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit of rechterlijke instantie worden verhoord;
b)
de lidstaten zorgen ervoor dat de verdachten of beklaagden het recht hebben dat hun advocaat bij het verhoor aanwezig is en daaraan daadwerkelijk kan deelnemen. Deze deelname geschiedt overeenkomstig procedures in het nationale recht, mits die procedures de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van het desbetreffende recht onverlet laten. Wanneer een advocaat aan het verhoor deelneemt, wordt het feit dat dergelijke deelname heeft plaatsgevonden, geregistreerd door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat;
c)
de lidstaten zorgen ervoor dat de verdachten of beklaagden ten minste het recht hebben hun advocaat de volgende onderzoekshandelingen of procedures voor het vergaren van bewijsmateriaal te laten bijwonen, mits het handelingen betreft waarin het nationale recht voorziet en waarbij de aanwezigheid van de verdachte of beklaagde is vereist of hem dat is toegestaan:
i)
meervoudige confrontaties;
ii)
confrontaties;
iii)
reconstructies van de plaats van een delict.
4. De lidstaten spannen zich ervoor in algemene informatie ter beschikking te stellen om verdachten of beklaagden te helpen een advocaat te vinden.
Onverminderd de bepalingen van het nationale recht betreffende de verplichte aanwezigheid van een advocaat, treffen de lidstaten de noodzakelijke regelingen om ervoor te zorgen dat verdachten of beklaagden wie de vrijheid is ontnomen in staat zijn om hun recht op toegang tot een advocaat daadwerkelijk uit te oefenen, tenzij zij afstand hebben gedaan van dat recht overeenkomstig artikel 9.
5. In uitzonderlijke omstandigheden kunnen de lidstaten, uitsluitend in de fase van het voorbereidende onderzoek, tijdelijk afwijken van de toepassing van lid 2, onder c), indien de geografische afstand waarop een verdachte of beklaagde zich bevindt het onmogelijk maakt om het recht op toegang tot een advocaat onverwijld na de vrijheidsbeneming te kunnen waarborgen.
6. In uitzonderlijke omstandigheden kunnen de lidstaten, uitsluitend in de fase van het voorbereidende onderzoek, tijdelijk afwijken van de toepassing van de in lid 3 vastgestelde rechten, indien en voor zover, gelet op de bijzondere omstandigheden van het geval, een of meer van de volgende dwingende redenen zulks rechtvaardigen:
a)
indien er sprake is van een dringende noodzaak om ernstige negatieve gevolgen voor het leven, de vrijheid of de fysieke integriteit van een persoon te voorkomen;
b)
indien onmiddellijk optreden door de onderzoeksautoriteiten noodzakelijk is om te voorkomen dat de strafprocedure substantiële schade wordt toegebracht.
Artikel 4

Vertrouwelijkheid

De lidstaten eerbiedigen het vertrouwelijke karakter van de communicatie tussen de verdachten of beklaagden en hun advocaat bij de uitoefening van het recht op toegang tot een advocaat op grond van deze richtlijn. Die communicatie omvat ontmoetingen, briefwisseling, telefoongesprekken en elke andere vorm van communicatie die krachtens het nationale recht is toegestaan.
Artikel 5

Recht om een derde op de hoogte te laten brengen van de vrijheidsbeneming

1. De lidstaten zorgen ervoor dat verdachten of beklaagden wie hun vrijheid is ontnomen het recht hebben om, indien gewenst, ten minste één door hen aangeduide persoon, bijvoorbeeld een familielid of een werkgever, zonder onnodig uitstel op de hoogte te laten brengen van hun vrijheidsbeneming.
2. Indien de verdachte of beklaagde een kind is, zorgen de lidstaten ervoor dat de persoon die de ouderlijke verantwoordelijkheid voor het kind draagt zo spoedig mogelijk in kennis wordt gesteld van de vrijheidsbeneming en van de redenen daarvoor, tenzij dit in strijd zou zijn met het belang van het kind, in welk geval een andere volwassene die daarvoor in aanmerking komt op de hoogte wordt gebracht. Voor de toepassing van dit lid wordt een persoon die jonger is dan achttien jaar als kind aangemerkt.
3. De lidstaten kunnen tijdelijk afwijken van de toepassing van de in de leden 1 en 2 bepaalde rechten indien, gelet op de bijzondere omstandigheden van het geval, een van de volgende dwingende redenen zulks rechtvaardigt:
a)
een dringende noodzaak om ernstige negatieve gevolgen voor het leven, de vrijheid of de fysieke integriteit van een persoon te voorkomen;
b)
een dringende noodzaak om een situatie te voorkomen waarin substantiële schade aan de strafprocedure kan worden toegebracht.
4. Indien de lidstaten tijdelijk afwijken van de toepassing van de in lid 2 bepaalde rechten, zorgen zij ervoor dat een met de bescherming en het welzijn van kinderen belaste autoriteit zonder onnodig uitstel in kennis wordt gesteld van het feit dat het kind zijn vrijheid is ontnomen.
Artikel 6

Recht om gedurende de vrijheidsbeneming met derden te communiceren

1. De lidstaten zorgen ervoor dat verdachten of beklaagden wie hun vrijheid is ontnomen, het recht hebben zonder onnodig uitstel met ten minste één door hem aangeduide derde, zoals een familielid, te communiceren.
2. De lidstaten kunnen de uitoefening van het recht bedoeld in lid 1 beperken of uitstellen op grond van dwingende of proportionele operationele vereisten.
Artikel 7

Het recht op communicatie met de consulaire autoriteiten

1. De lidstaten zorgen ervoor dat verdachten of beklaagden die geen onderdaan zijn en wie hun vrijheid is ontnomen, het recht hebben om, desgewenst, de consulaire autoriteiten van de lidstaat waarvan zij de nationaliteit hebben, zonder onnodig uitstel op de hoogte te laten brengen van de vrijheidsbeneming, en met de consulaire autoriteiten te communiceren. Verdachten of beklaagden die twee of meer nationaliteiten hebben, kunnen evenwel kiezen welke consulaire autoriteiten in voorkomend geval op de hoogte moeten worden gebracht van de vrijheidsbeneming, en met welke consulaire autoriteiten zij wensen te communiceren.
2. Verdachten of beklaagden hebben tevens het recht door hun consulaire autoriteiten te worden bezocht, zich met hen te onderhouden en met hen te corresponderen en het recht om hun vertegenwoordiging in rechte door hun consulaire autoriteiten geregeld te zien, voor zover die autoriteiten daarmee instemmen en de betrokken verdachten of beklaagden zulks wensen.
3. De uitoefening van de in dit artikel bedoelde rechten kan in het nationale recht of bij nationale procedures worden gereguleerd, mits dat recht en die procedures de verwezenlijking van de met deze rechten beoogde doelen volledig waarborgen.
Artikel 8

Algemene voorwaarden voor de toepassing van tijdelijke afwijkingen

1. Een tijdelijke afwijking op grond van artikel 3, lid 5 of 6, of uit hoofde van artikel 5, lid 3:
a)
heeft een evenredig karakter en gaat niet verder dan noodzakelijk;
b)
heeft een strikt beperkte geldigheidsduur;
c)
wordt niet uitsluitend gebaseerd op de soort of de ernst van het vermeende strafbare feit, en
d)
doet geen afbreuk aan het globale eerlijke verloop van de procedure.
2. Tijdelijke afwijkingen op grond van artikel 3, lid 5 of 6, kunnen alleen toegestaan worden bij een naar behoren gemotiveerde en per geval genomen beslissing, die ofwel uitgaat van een rechterlijke instantie of van een andere bevoegde autoriteit op voorwaarde dat de beslissing kan worden onderworpen aan rechterlijke toetsing. De naar behoren gemotiveerde beslissing wordt geregistreerd door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat.
3. Tijdelijke afwijkingen op grond van artikel 5, lid 3, kunnen alleen per geval worden toegestaan, ofwel door een rechterlijke instantie of door een andere bevoegde autoriteit op voorwaarde dat de beslissing kan worden onderworpen aan rechterlijke toetsing.
Artikel 9

Afstand

1. Onverminderd de bij het nationale recht voorgeschreven aanwezigheid of bijstand van een advocaat, zorgen de lidstaten ervoor dat, met betrekking tot afstand van een in de artikelen 3 en 10 bedoeld recht:
a)
de verdachte of beklaagde mondeling of schriftelijk duidelijke en toereikende informatie in eenvoudige en begrijpelijke bewoordingen is gegeven over de inhoud van het betrokken recht en over de mogelijke gevolgen van het afstand doen daarvan, en
b)
deze vrijwillig en ondubbelzinnig geschiedt.
2. De afstand, die schriftelijk of mondeling kan geschieden, wordt geregistreerd, alsmede de omstandigheden waaronder de afstand is gedaan door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat.
3. De lidstaten zorgen ervoor dat deze afstand later op elk moment tijdens de strafprocedure door de verdachte of de beklaagde kan worden herroepen en dat de verdachte of beklaagde van die mogelijkheid op de hoogte gebracht wordt. Dergelijke herroeping van de afstand wordt van kracht vanaf het moment waarop zij heeft plaatsgevonden.
Artikel 10

Recht op toegang tot een advocaat in een procedure ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel

1. De lidstaten zorgen ervoor dat een gezochte persoon, vanaf zijn aanhouding op grond van een Europees aanhoudingsbevel recht heeft op toegang tot een advocaat in de uitvoerende lidstaat.
2. Met betrekking tot de inhoud van het recht op toegang tot een advocaat in de uitvoerende lidstaat hebben gezochte personen in die lidstaat de volgende rechten:
a)
het recht op toegang tot een advocaat op een zodanig moment en op een zodanige wijze dat de gezochte personen hun rechten daadwerkelijk en in ieder geval zonder onnodig uitstel na de vrijheidsbeneming kunnen uitoefenen;
b)
het recht om te communiceren met de advocaat die hen vertegenwoordigt en deze te ontmoeten;
c)
het recht dat hun advocaat aanwezig is bij en overeenkomstig procedures in het nationale recht deelneemt aan het verhoor van een gezochte persoon door de uitvoerende rechterlijke instantie. Wanneer een advocaat deelneemt aan het verhoor, moet dat geregistreerd worden door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat.
3. De bij de artikelen 4, 5, 6, 7, 9, en, in geval van een tijdelijke afwijking uit hoofde van artikel 5, lid 3, de bij artikel 8 bepaalde rechten zijn van overeenkomstige toepassing op de procedures ter uitvoering van het Europees aanhoudingsbevel in de uitvoerende lidstaat.
4. De bevoegde autoriteit in de uitvoerende lidstaat brengt de gezochte personen er zonder onnodig uitstel na de vrijheidsbeneming van op de hoogte dat zij het recht hebben in de uitvaardigende lidstaat een advocaat aan te wijzen. De rol van de advocaat in de uitvaardigende lidstaat is de advocaat in de uitvoerende lidstaat bij te staan, door die advocaat informatie en advies te verstrekken teneinde de gezochte personen hun rechten uit hoofde van Kaderbesluit 2002/584/JBZ daadwerkelijk te doen uitoefenen.
5. Indien de gezochte personen het recht om een advocaat in de uitvaardigende lidstaat aan te wijzen, wensen uit te oefenen en zij nog geen dergelijke advocaat hebben, brengt de bevoegde autoriteit in de uitvoerende lidstaat de bevoegde autoriteit in de uitvaardigende lidstaat hiervan terstond op de hoogte. De bevoegde autoriteit van die lidstaat verstrekt de gezochte personen zonder onnodig uitstel de informatie om hen te helpen in die lidstaat een advocaat te vinden.
6. Het recht van gezochte personen om in de uitvaardigende lidstaat een advocaat aan te wijzen, laat de in Kaderbesluit 2002/584/JBZ bepaalde termijnen of de verplichting voor de uitvoerende rechterlijke instantie om binnen de overeenkomstig dat kaderbesluit bepaalde termijnen en voorwaarden een beslissing te nemen over de overlevering van de betrokkene, onverlet.
Artikel 11

Rechtsbijstand

Deze richtlijn laat het nationale recht inzake rechtsbijstand, dat van toepassing is overeenkomstig het Handvest en het EVRM, onverlet.
Artikel 12

Rechtsmiddelen

1. De lidstaten zorgen ervoor dat verdachten of beklaagden in strafprocedures alsmede gezochte personen in een procedure ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel, op grond van het nationale recht over een doeltreffende voorziening in rechte beschikken in gevallen waarin hun rechten op grond van deze richtlijn zijn geschonden.
2. Onverminderd nationale bepalingen en stelsels inzake de toelaatbaarheid van bewijs zorgen de lidstaten er in strafprocedures voor dat bij de beoordeling van de verklaringen van verdachten of beklaagden of van bewijs dat is verkregen in strijd met hun recht op een advocaat of in gevallen waarin overeenkomstig artikel 3, lid 6, een afwijking van dit recht was toegestaan, de rechten van de verdediging en het eerlijke verloop van de procedure worden geëerbiedigd.
Artikel 13

Kwetsbare personen

De lidstaten zorgen ervoor dat bij de toepassing van deze richtlijn rekening wordt gehouden met de specifieke behoeften van kwetsbare verdachten en kwetsbare beklaagden.
Artikel 14

Non-regressieclausule

Geen enkele bepaling in deze richtlijn mag worden opgevat als een beperking of afwijking van de rechten en procedurele waarborgen die voortvloeien uit het Handvest, het EVRM of andere toepasselijke bepalingen van het internationale recht of het recht van lidstaten en die een hoger beschermingsniveau bieden.
Artikel 15

Omzetting

1. De lidstaten doen de nodige wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in werking treden om uiterlijk op 27 november 2016 aan deze richtlijn te voldoen. Zij stellen de Commissie daarvan onverwijld in kennis.
2. Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden door de lidstaten vastgesteld.
3. De lidstaten delen de Commissie de tekst van de bepalingen van intern recht mee die zij op het onder deze richtlijn vallende gebied vaststellen.
Artikel 16

Verslag

Uiterlijk op 28 november 2019 dient de Commissie bij het Europees Parlement en de Raad een verslag in, waarin wordt beoordeeld in hoeverre de lidstaten aan deze richtlijn hebben voldaan, inclusief een beoordeling van de toepassing van artikel 3, lid 6, juncto artikel 8, leden 1 en 2, indien nodig vergezeld van wetgevingsvoorstellen.
Artikel 17

Inwerkingtreding

Deze richtlijn treedt in werking op de twintigste dag na die van de bekendmaking ervan in het Publicatieblad van de Europese Unie.
Artikel 18

Adressaten

Deze richtlijn is overeenkomstig de Verdragen gericht tot de lidstaten.
Gedaan te Straatsburg, 22 oktober 2013.
Voor het Europees Parlement
De voorzitter
M. SCHULZ
Voor de Raad
De voorzitter
V. LEŠKEVIČIUS
(1) PB C 43 van 15.2.2012, blz. 51.
(2) Standpunt van het Europees Parlement van 10 september 2013 (nog niet bekendgemaakt in het Publicatieblad) en besluit van de Raad van 7 oktober 2013.
(3) PB C 295 van 4.12.2009, blz. 1.
(4) PB C 115 van 4.5.2010, blz. 1.
(5) PB L 280 van 26.10.2010, blz. 1.
(6) PB L 142 van 1.6.2012, blz. 1.
(7) PB L 190 van 18.7.2002, blz. 1.
(8) PB C 369 van 17.12.2011, blz. 14.
Le manoir de Beaucé, propriété de François Fillon, à Solesmes, près de Sablé-sur-Sarthe, le 10 avril 2013.
Edited: 201304101047
Estimé à 750.000 euro par Fillon.


©AFP

link to France Info


abbaye de Solesmes
TESSENS Lucas
de militaire begraafplaats van Zuydcoote (France)
Edited: 200211241700


opname 200211241700
GVA, AFP, AP, REUTER
september 1995: Staatsgreep op de Comoren. Bob Denard.
Edited: 199509290001


src: GVA 19950929
20 mei 1817: reglement op de afpaling van buurtwegen en hun afpaling
Edited: 181705201469
Reglement vastgesteld door de gedeputeerde staten ter uitvoering van art. 6 van de W. van 9 Ventose jaar XIII (= 28/2/1805) betrekkelijk het opzoeken der vroegere afpalingen der buurtwegen en de vaststelling hunner breedte. Dit reglement is gevolgd van een uittreksel van datgene van Maria Theresia van 3 maart 1762 over de breedte en de herstelling der openbare wegen.

18920015: 1038