Softcover, 251 pp. Uncut. Bibliographie et notes. Ouvrage important reprenant le texte de la Charte du 18/10/1908. “Le pouvoir exécutif ne peut déléguer l’exercice de ses droits qu’aux personnes et aux corps qui lui sont hiérarchiquement subordonnés. Toutefois, la délégation consentie par l’EIC au CSK restera valable jusqu’au 1er janvier 1912, à moins qu’un décret n’y mette fin à une date antérieure. (...)” (p. 233) Jean Stengers (1922-2002).

La Charte Coloniale:
Chapitre Ier De la situation juridique du Congo belge
Chapitre II Des droits des Belges, des étranger et des indigènes
Chapitre III De l'exercice des pouvoirs
Chapitre IV Du ministre des colonies et du conseil colonial
Chapitre V Des relations extérieures
Chapitre VI Disposition générales
Note Disposition transitoires

La Charte sera modifiée et complétée par les lois des 29 mars 1911; 5 mars 1912; 9 décembre 1912; l'arrêté-loi du 14 novembre 1916; lois des 10 août 1912, 12 août 1923; 15 avril 1924; 3 août 1924; 26 novembre 1926; 18 mai 1929; 22 juillet 1931; 27 juin 1935; l'arrêté-loi du 19 mai 1942; la loi du 13 juin 1951 et la loi du 11 juillet 1951.

voir aussi

Jonathan E. Helmreich, " Belgique et Congo: L'Élaboration de la Charte Coloniale . Jean Stengers ," The Journal of Modern History 36, no. 2 (Jun., 1964): 224.