1 juli 1885: Nul n’a le droit d’occuper sans titre les terres vacantes, ni de déposséder les indigènes des terres qu’ils occupent. Les terres vacantes doivent être considérées comme appartenant à l’Etat.

BOEIC 1885, p. 30 [Léopold II]
1 juli 1885: Nul n’a le droit d’occuper sans titre les terres vacantes, ni de déposséder les indigènes des terres qu’ils occupent. Les terres vacantes doivent être considérées comme appartenant à l’Etat.
BOEIC 1885, p. 30 [Léopold II]@ wikipedia