22 December 2023 - Peace and Security
The Security Council has adopted a resolution on the ongoing crisis in Gaza, with 13 votes in favour, and the US and Russia abstaining. The resolution, among other points, demands immediate, safe and unhindered delivery of humanitarian assistance at scale directly to the Palestinian civilian population throughout the Gaza Strip.

In the resolution, the Security Council reaffirmed the obligations of the parties to the conflict under international humanitarian law, especially regarding the protection of civilians and civilian objects, safety of humanitarian personnel, and the provision of humanitarian assistance.

The Council demanded that the parties “allow, facilitate and enable” the immediate, safe and unhindered delivery of humanitarian assistance at scale directly to the Palestinian civilian population throughout the Gaza Strip.

It also requested the UN Secretary-General to appoint a Senior Humanitarian and Reconstruction Coordinator with responsibility for “facilitating, coordinating, monitoring, and verifying” in Gaza, as appropriate, the humanitarian nature of all relief consignments to the enclave provided through States that are not party to the conflict.

It also called for the “expeditious” establishment of a UN mechanism to accelerate aid consignments to Gaza through States that are not party to the conflict, to expedite, streamline and accelerate assistance while continuing to help ensure that aid reaches its civilian destination.

Une fois n’est pas coutume, je vais lire comme je le faisais dans les Assemblées lorsque le temps était minuté. Je le ferai d’autant plus que j’ai appris très récemment que je parlerais le dernier. Je demande à chacun d’entre vous ce que ça lui ferait de savoir qu’il parle après Abdourahman Waberi et Annie Ernaux. Il faut donc que l’émotion reste contenue dans la stabilité de l’écrit.

Car parler après vous tous, est une mission singulière.

Comme vous tous, je crois à la force de l’esprit humain, à la gloire de ses expressions, à la continuité de ses efforts d’émancipation.

Je le sais comme vous, que quand l’humanité, comme c’est le cas aujourd’hui, cherche son chemin à tâtons, les consciences librement insoumises par l’effet de l’art et des sciences, marchent sur nos premiers rangs.

Voilà pourquoi un homme politique peut se sentir dérisoire au moment de parler après vous tous, après Abdourahman Waberi, après Annie Ernaux.

Mais les lieux eux-mêmes aussi, pour peu qu’on soit capables de ressentir l’Histoire, et pas seulement de l’étudier et de la connaitre, ces lieux ajoutent au sentiment étrange qui m’a pris en préparant ce texte.

Ce réfectoire a reçu, à partir d’avril 1790, « la Société des Droits de l’Homme »…. et du Citoyen » sans lesquels ces droits ne sont rien. Cette société que l’on a surnommée ensuite le « Club des Cordeliers ».

Ici ont parlé avant nous George Danton, Camille Desmoulins, Jean-Paul Marat, Hebert, Chaumette. Des noms qui pour beaucoup d’entre nous, dans l’ensemble de la Révolution, claquent comme des drapeaux.

Cela vous le saviez.

Mais combien savent ici que s’exprima aussi le seul mouvement politique, féminin et féministe, de toute la Révolution. Celui qui s’assemblait dans la « Société des citoyennes républicaines révolutionnaires » de Paris. Non seulement Théroigne de Méricourt, mais Pauline Léon, chocolatière et Claire Lacombe, actrice.

Elles animaient ce groupe révolutionnaire, non mixte. Elles réclamaient le statut de citoyennes et le droit…. au port d’armes pour former des brigades féminines de défense de la révolution.

Encore une fois, le nom des femmes du peuple et leur radicalité a été effacé et souvent remplacé par celui des femmes de la haute société, toujours mieux recommandées, à leur époque comme à la nôtre.

Certes ces clubs furent ensuite indignement interdits. Mais, les femmes révolutionnaires, du temps de leur action, ont donné son sens complet à la grande révolution de 1789 !

Leur silence aurait relativisé, amoindri l’onde de choc qui travaille encore ce peuple et une partie du monde, et qui a jailli de la grande révolution de 1789.

Dans cette salle, on a voté avant l’Assemblée et avant toute autre organisation, la déchéance du roi après sa fuite à Varennes. Ici on a lancé la première pétition pour la proclamation de la République en France.

Ainsi, les voix entendues avant moi et les lieux qui nous reçoivent ont ouvert un chemin. Et nous venons assumer la continuité de son fil conducteur sous l’égide d’Etienne de la Boétie.

II

Le jeune insoumis du seizième siècle, écœuré par la barbarie de la répression des « pitaux », les piteux, pauvres gens s’insoumettant à la taxe sur le sel, rédigea à 18 ans le discours montrant comment les tyrans et les monarques de toutes sortes sont d’abord forts de notre soumission.

Il montre comment cette soumission devient volontaire quand nous choisissons de faire taire l’instinct de liberté qui nous anime tous comme tout être vivant, humains et bêtes.

Lui, puis Marie de Gournay plaidant à la même époque « l’égalité des hommes et des femmes » devant la reine Médicis, c’étaient parmi d’autres, en pleine nuit des guerres de religions, la petite cohorte fondatrice de ce qui deviendra le siècle des Lumières, puis de la grande Révolution qui a eu un de ses nids dans ce lieu.

Eux, affrontait alors un obscurantisme alors hégémonique qui combinait, de la naissance à la mort, un pouvoir religieux avec un pouvoir politique.

Eux, affirmaient et argumentaient la thèse d’une idée radicale que nous continuons de faire vivre. Celle du manifeste de Pic de la Mirandole « sur la dignité de l’Homme ». Il voulait dire de l’être humain. L’idée qui travailla les consciences dans le siècle des Lumières puis culmina avec la Déclaration des droits et enfin avec la Commune de 1871 : l’être humain est son propre auteur.

Rien d’autres que sa liberté ne fera jamais son Histoire. Il lui revient donc de savoir librement et rationnellement s’il doit se soumettre ou bien s’insurger.

Il a ses repères : les droits fondamentaux de la personne humaine sont inaliénables ! Ils forment la seule base légitime qui doit tenir lieu de règle à tout pouvoir politique. Il doit les servir et les satisfaire.

Liberté, savoir, raison : les trois convergent dans la revendication d’égalité des droits sociaux pour y accéder. Cette feuille de route reste la nôtre.

III

Car à notre tour, nous affrontons un obscurantisme. C’est la doctrine néolibérale. Elle exige de nous une soumission complète à un ordre économique destructeur de l‘humain et de la nature au nom d’une pure superstition.

C’est la foi dans l’existence d’une « main invisible », celle du marché, seule capable, en tous points et sur tous les sujets, de répondre aux besoins humains. Bien sûr, il s’agit d’une idéologie dominante, venant après d’autres. Bien sûr elle est au service de la classe dominante. Mais elle est peut-être l’obscurantisme le plus prégnant qu’on ait jamais connu.

Car si les idées professées sont comme à l’accoutumée une justification de l’ordre existant, celles-ci s’incrustent dans notre corps, jusque dans nos manières d’agir nos gouts et nos comportements.

Nombre d’entre nous ici pensons que la phase ascendante de cette idéologie est achevée. L’impasse sur laquelle elle débouche à la vue de tous gagne les consciences.

Mais l’ampleur des dégâts dans le saccage de la nature comme dans la destruction des sociétés est considérable. Son effet est maintes fois irréversible, qu’il s’agisse du dérèglement climatique ou de l’extinction de la biodiversité.

De la baisse de la fertilité, le recul de l’espérance de vie en bonne santé, de la multiplication des zoonoses, et l’obscénité des fortunes face aux masses de dénués de tout, quand une personne dans ce pays possède autant que 20 millions d’autres, nous font voir l’amorce d’une crise de la civilisation humaine. Au moins une aussi fondamentale que connut celle de l’Ancien Régime.

Et cela au moment où le blocage des relations internationales par la logique de compétition pour l’appropriation des matières premières et la domination politique, mettent de nouveau à l’ordre du jour la possibilité d’une guerre totale et mondiale.

Absurde, ce système est capable de se nourrir de ses propres dévastations. Il est donc incapable d’assumer l’intérêt général. Il doit être remplacé au nom de cet intérêt général humain. Les conditions pour le faire sont dans l’émergence d’une volonté politique écologique et sociale majoritaire.

Elle ne peut se construire sans la contribution décisive d’une pensée critique globale alternative. Notre ambition, dans cette Fondation, est là.

IV

La doctrine néolibérale est un obscurantisme au sens littéral et radical du terme. Elle l’est dans tous les cas où le mot peut s’appliquer. Par exemple quand elle voudrait faire croire que l’histoire accomplit un destin déterministe.

Le terminus, la « fin de l’histoire », ce serait l’instauration du marché dans tous les domaines. Ennemi des règlements et des lois, la doctrine néolibérale est alors d’abord l’ennemie du pouvoir citoyen qui les formule. Le néolibéralisme a une vocation autoritaire du fait même de ses prémices. Mais il avance masqué.

Le plus grave vient quand on mesure, et dans ce moment d’esprit je le souligne, quelle inversion du sens de l’histoire de la pensée il met en œuvre. Ainsi quand l’idéologie néolibérale domine le champ de la production des savoirs.

Le néolibéralisme agit alors en ennemi du savoir scientifique quand il paralyse ou interdit la libre circulation des connaissances en les privatisant. Et quand il entrave de cette façon l’effet de culture cumulative pourtant à l’origine de la civilisation humaine !

Telle est la situation dans laquelle nous vivons avec la généralisation des brevets à la suite des accords de l’OMC en 1994. Ce droit de propriété sur les connaissances et les découvertes a été multiplié par trois.

Alors a explosé le nombre des domaines du savoir soumis au régime de la propriété privée exclusive des détenteurs de brevets.

Les questions les plus sensibles sont impliqués.

Ainsi depuis 2001 plus de 50 000 demandes de brevets ont été déposées sur les séquences génétiques ! L’office européen des brevets a déjà accepté en 2015 un brevet sur une tomate et une variété de brocoli. C’est un début. De nombreuses autres demandes existent. Elles reviennent à vouloir créer un droit de propriété privée sur des espèces entières de nombreux organismes vivant.

Il s’agit là d’une tendance de fond. Elle accompagne le développement d’un capitalisme tributaire vivant davantage de propriété intellectuelle abusive que de prouesses dans la production et l’investissement.

La conséquence de cet obscurantisme s’est constatée à propos des vaccins pendant la pandémie de covid19. Ici rappelons d’abord comment le partage gratuit par les chercheurs du monde entier des connaissances sur le virus est à l’origine ensuite de l’activité des laboratoires privés.

Ces derniers se sont pourtant approprié le bénéfice de la mise au point et de l’exclusivité de la vente des vaccins !

Cette vente limitée aux pays riches a permis mille dollars de bénéfices par seconde sans aucun retour sur la recherche publique qui l’a rendue possible ! Mais doit-on oublier comment, jusqu’en 1959, il était interdit en France de déposer un brevet sur un médicament ? À L’époque le savoir scientifique se partageait gratuitement et universellement.

Dans ce registre du poids du « marché » sur l’avancée du savoir, doit-on aussi oublier comment les recherches sur cette famille de virus furent abandonnée en France parce qu’elles n’offraient pas de perspective rapide d’entrée sur le « marché » ?

Ou bien, à l’inverse comment l’entreprise MG en déposant deux brevets sur deux gènes associés au cancer du sein a obtenu le droit d’interdire ainsi toutes les recherches sur ces deux gènes par les laboratoires hospitaliers et universitaires ? L’usage des tests ainsi produits par MG sont facturés entre 3 et 4000 dollars.

Le caractère criminel contre l’Humanité de la rétention des savoirs est avéré quand on apprend comment des compagnies pétrolières ont caché pendant quarante ans leurs connaissances scientifiquement établies sur les conséquences climatique désastreuse du recours aux énergies carbonées.

Obscurantisme ! Quand la précarité des chercheurs bride leur liberté, quand les appels à projets minent les financements pérennes de leurs travaux. Quand ils donnent le pouvoir au temps court de la rentabilité sur le temps long du savoir fondamental. Oui, le temps long. On n’a pas inventé l’électricité en essayant d’améliorer la bougie. Quand le crédit d’impôt recherche a pour premiers bénéficiaires la grande distribution du commerce et la banque.

Freiner la connaissance, empêcher la circulation des savoirs, rentabiliser l’ignorance, tel est la verité de cet obscurantisme néo libéral.

V

Le néolibéralisme est un obscurantisme quand il professe la nécessité d’une croissance productiviste sans fin dans un monde aux ressources finies

Et encore quand il prône l’attribution d’un prix à la nature. Mais ! Ni la composition de celle-ci, ni les conditions de sa pérennité ne peuvent se dissocier. Ils ne peuvent donc en aucun cas s’évaluer au détail !

Ne faudrait-il pas aussi qualifier cet obscurantisme de « criminel » quand il suscite des consommations qui rendent malades d’obésité et de diabète des millions de personnes, pour ne rien dire des cancers. Et cela en consacrant des sommes considérables à injecter des besoins artificiels par l’envoutement publicitaire.

N’est-ce pas un obscurantisme de prêcher le contraire de ce que montrent les faits concrètement observables ? Ainsi quand il prétend organiser toute l’activité de la société par le système des prix et de l’échange marchand ? Ou quand il intime à l’État de se retirer pour « favoriser l’entreprise privée » et sa folle « énergie ».

Non, l’activité humaine ne correspond que bien rarement à des critères de marché. Et sans doute l’activité humaine n’est-elle réellement humaine que quand elle est absolument gratuite, c’est-à-dire sans attente d’un retour sur investissement.

Et les domaines où il s’instaure désormais sont aussitôt en proie au chaos ! On le voit pour l’énergie ou les transports, l’éducation ou la santé. Autant de domaines ou l’économie de marché provoque des pertes de savoirs et de savoir-faire. Au prix d’un recul net de l’efficacité du service.

Non, l’État n’a jamais été aussi présent qu’aujourd’hui dans le financement, à perte, de l’économie de marché. Aujourd’hui il y injecte en France davantage d’argent dans les entreprises sans aucune contrepartie qu’au temps où il finançait la planification économique.

Aujourd’hui l’État donne davantage aux entreprises qu’aux ménages. Mais sa ponction est plus grande sur les ménages que sur les entreprises.

Le discours néolibéral est donc une négation du réel, un rideau de fumée pour masquer un détournement massif de fond public au service de la cupidité qui accumule sans aucun retour sur la société.

Voilà ce qui pourrait se définir aussi comme une forme particulière du parasitisme.

La légitimation des inégalités et de la prédation cupide sous couleur de loi de la nature économique et leur donner la figure d’une discrimination naturelle par le racisme, par le sexisme. N’est-ce pas ce que nous entendons par un obscurantisme social ?

VI

J’ai répété le mot « obscurantisme » parce que j’ai voulu dans ce moment où nous installons solennellement la fondation La Boétie, lieu d’esprit critique, souligner l’inconciliable qui sépare notre travail du néolibéralisme et de l’idéologie du marché capitaliste par tout et pour tous.

Notre sujet est la plénitude de l’être humain. Son accès à l’harmonie avec ses semblables et avec la nature. L’idéologie néo libérale et le marché réduit l’humain à la marchandise qu’il contient : sa force de travail. Il cherche à l’utiliser sans limite tout en la dépréciant sans cesse.

Nous en avons l’exemple sous les yeux avec la réforme des retraites. Elle prétend que le seul temps socialement utile serait le temps contraint de la production. Sans discuter aucun des aspects de cette réforme, je veux pointer comment il y a pour eux une légitimité évidente à vouloir davantage au temps libre et aux fonctions sociales et culturelles qu’il accomplit dans la vie. Une décision à rebours du progrès historique qu’a représenté la diminution par deux du temps de travail depuis un siècle et la multiplication par 50 de la valeur produite.

C’est un obscurantisme de demander de travailler plus pour produire plus. Non, il faut travailler moins pour travailler tous et mieux et réduire la part incroyable du gâchis dans la production, la distribution et la consommation. Gâchis masqué, nié parce qu’il est compté comme un « plus » dans le PIB. Un Français consomme 26 kilos d’équipement électrique et électronique par an et doit en jeter 21 kilos la même année.

35% des dix millions de tonnes de déchets alimentaires par an sont perdus dans la production des industries agro-alimentaires et dans la distribution commerciale.

L’idéologie néolibérale est un système d’idée au service d’un régime politico-économique qui réduit les êtres humains à une seule fonction : consommer, et à un seul statut socialement utile : être un client et bien sur un client actif.

Quel monde alors ! Un monde où règne une seule valeur, une seule norme, une seule beauté à contempler, un seul désir légitime à exprimer sans limite. C’est la marchandise !

La marchandise est devenue un absolu, un idéal. Toujours disponible, toujours légitimement exigible, sécable, transportable, évaluable en monnaie, provisoire mais répétitive comme le désir qui en est la source, jetable aussi, comme tout ce qui encombre le besoin déjà satisfait.

La marchandise n’est pas un « en dehors de nous » mais un rapport social et intime qui peut tout englober tout reformuler l’être humain s’il n’y prend garde et n’allume pas les lumières de la raison face à l’obscurité des pulsions de la consommation.

Les modes d’emplois y sont une culture, une façon de se comporter, un signal de conformité sous le regard des autres. Les possessions y sont une sculpture de soi. Dans ce monde, l’être humain, ses contradictions, ses fantaisies, ses raisons et ses déraisons, dans cette complétude que je viens de nommer, dans ce désordre fécond qui est simplement la vie est une espèce en voie de disparition.

Quand l’avoir devient la seule manière d’être, le consommateur absorbe l’humain, le client efface le citoyen, la pulsion remplace la raison. Triple néant de sens humain. Triple disparition de l’humain.

A côté du transhumanisme qui prêche une hypothétique perfection individuelle là où nous, depuis Pic de la Mirandole et La Boétie mais surtout depuis Rousseau croyons à la perfectibilité collective permanente, voici surgir l’inhumanisme néolibéral. Il n’y a plus d’êtres, il n’y a plus d’échanges, il n’y a que le marché.

C’est le monde ou l’humain organise sa disparition comme sujet de son Histoire. C’est le monde qui s’évalue dans le niveau du PIB ou ne compte aucune des choses importantes : ni le niveau d’éducation, ni l’état de l’environnement, ni la santé des populations, ni le bonheur de vivre.

C’est la doctrine qui fait de ses pulsions et de ses désirs préfabriqués le tapis roulant de l’accumulation capitaliste.

VII

En face de quoi l’esprit critique que nous construisons et que nous voulons construire, chacun à notre manière, dans la liberté absolue de notre diversité, chacun part le chemin de ses propres savoirs, formule un Nouvel Humanisme.

La vie de l’esprit est notre front de lutte.

Notre fondation assume le projet d’être entièrement au service de la pensée critique du système dans lequel nous vivons.

Sans les outils sérieusement élaborés de cette pensée critique on ne peut comprendre ce qui se passe et encore moins sortir de l’impasse dans laquelle le système a enfermé l’humanité.

Ainsi que l’a formulé Kant : le pratique sans la théorie est aveugle, la théorie sans la pratique est absurde.

Et de cette manière, nous pensons formuler, au fil du travail de pensée, un « nouvel humanisme ».

Celui de notre temps. Bien sûr il dit de nouveau que les êtres humains sont les seuls auteurs de leur histoire et de leurs êtres. « les humains sont tels que les a fait leur culture » dit La Boetie Mais il le fait en assumant l’implication complète de l’humain avec tout le vivant dans un destin commun qui ne sépare pas les humains des animaux, ni d’une forme quelconque de la vie.

Et il doit le faire en documentant sans trêve l’absurdité dévastatrice du système. En produisant dans tous les domaines les éléments de compréhension alternative capables de nourrir l’action citoyenne et de reformuler la décision politique.

La pensée critique que nous travaillons est notre arme de démystification massive contre un système idéologique et un système économique basé sur le mensonge et l’abus de bien social et naturel.

Et c’est à la Boétie qu’il me faut emprunter pour un slogan de fin de discours dans le contexte de la grève générale de mardi prochain qui sera un grand moment d’esprit populaire. Et du grand rassemblement samedi prochain 11. Car personne ne s’y trompe, le refus de la retraite à 64 ans, c’est le refus d’un monde Nous qui ne voulons ni de la retraite à 64 ans ni de son monde, de cœur, de corps d’esprit, cessons de servir et alors nous seront bientôt libres.

Le Phare a annoncé, dans sa livraison d’hier, l’arrivée imminente à Kinshasa, d’une délégation du Trésor américain, dont la mission va consister vraisemblablement à vérifier si les sanctions frappant des personnes physiques et morales soupçonnées de blanchiment de capitaux, en vue du financement du terrorisme, sont scrupuleusement observées. Il se fait qu’au moment où va être lancée cette mission d’audit, un pavé venu de la Rawbank signale un mouvement suspect des fonds dans deux comptes – écran de la Gécamines, car ouverts au nom de la Gécamines- Développement, une entreprise publique liquidée dans les années ’90, avant la chute du maréchal Mobutu.

Pour avoir demandé expressément à la Rawbank d’y loger des fonds- à savoir 128 millions d’Euros convertis en 148 millions de dollars aussitôt après leur rapatriement, découlant de son partenariat avec Ventora Development, une firme sous sanctions américaines, à l’image de Dan Getler lui-même, son propriétaire, la Gécamines aura du mal à convaincre les auditeurs du Trésor américain de sa non participation à des activités de blanchiment des capitaux avec des bailleurs du terrorisme international.

La situation est fort préoccupant car susceptible de conduire le Trésor américain à placer la Gécamines, et partant, la République Démocratique du Congo, sur la liste noire des personnes physiques et morales interdites de transactions en dollars américains. Une telle mesure n’est pas à imaginer car de nature à ébranler l’ensemble du système bancaire congolais, compte tenu du réseau des banques et institutions financières en partenariat avec la Rawbank.

D’aucuns pensent que le gouvernement congolais se devrait d’anticiper, en mettant hors d’état de nuire les mandataires de la Gécamines, coupable de n’avoir pas respecté la législation relative à l’ouverture des comptes bancaires et au rapatriement des capitaux, mais aussi d’avoir persisté à rester en relation avec Ventora Development, en dépit de l’indexation de cette firme par le Trésor américain et de son mentor, Dan Getler, comme probables financiers du terrorisme international. L’Etat congolais, visiblement de bonne foi jusque-là, devrait tout faire pour ne pas donner l’impression de vouloir couvrir les turpitudes du Comité de gestion de la Gécamines. Dans le cas contraire, il lui serait difficile d’échapper aux sanctions américaines, s’il était constaté que les comptes-écran de la défunte « Gécamines-Développement » ont servi au blanchiment des capitaux destinés à Ventora Development.

Il est à espérer que tous ceux qui se sont précipités à politiser le dossier de l’endettement fictif de la Gécamines, à hauteur de 200 millions de dollars américains, au profit du groupe de Dan Getler, avec la complicité des magistrats du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, se rendent maintenant compte de la situation dangereuse dans laquelle se trouve cette entreprise publique. Car, cela peut l’amener à mettre la clef sous le paillasson. Kimp

Il est admis que 1984 et La Ferme des animaux d'Orwell permettent de penser les dictatures du XXe siècle. Je pose l'hypothèse qu'ils permettent également de concevoir les dictatures de toujours.
Comment instaurer aujourd'hui une dictature d'un type nouveau ?
J'ai pour ce faire dégagé sept pistes : détruire la liberté ; appauvrir la langue ; abolir la vérité ; supprimer l'histoire ; nier la nature ; propager la haine ; aspirer à l'Empire. Chacun de ces temps est composé de moments particuliers.
Pour détruire la liberté, il faut : assurer une surveillance perpétuelle ; ruiner la vie personnelle ; supprimer la solitude ; se réjouir des fêtes obligatoires ; uniformiser l'opinion ; dénoncer le crime par la pensée.
Pour appauvrir la langue, il faut : pratiquer une langue nouvelle ; utiliser le double langage ; détruire des mots ; oraliser la langue ; parler une langue unique ; supprimer les classiques.
Pour abolir la vérité, il faut : enseigner l'idéologie ; instrumentaliser la presse ; propager de fausses nouvelles ; produire le réel.
Pour supprimer l'histoire, il faut : effacer le passé ; réécrire l'histoire ; inventer la mémoire ; détruire les livres ; industrialiser la littérature.
Pour nier la nature, il faut : détruire la pulsion de vie ; organiser la frustration sexuelle ; hygiéniser la vie ; procréer médicalement.
Pour propager la haine, il faut : se créer un ennemi ; fomenter des guerres ; psychiatriser la pensée critique ; achever le dernier homme.
Pour aspirer à l'Empire, il faut : formater les enfants ; administrer l'opposition ; gouverner avec les élites ; asservir grâce au progrès ; dissimuler le pouvoir.
Qui dira que nous n'y sommes pas ?

Overview:
The goals of this first ever Annual Risk of Coup Report are two-fold. First, it provides an in-depth global and regional look at the likelihood of coup events for 2019 based on a combination of quantitative forecasting and qualitative analysis of specific coup-prone states. Examining historical trends, it provides analyses on the risk of coup events and the geographic hotspots for the coming year. This information is further broken down regionally by examining Asia, the Americas, and Africa individually. These regions represent the most recent hotspots for coup events, thus warranting a closer look at the most coup prone countries for 2019 and the reasons why they are more likely to face a coup attempt.

Second, our forecast and analysis are not meant to supplant incredibly important regional and political expertise surrounding coups and political instability, but to add to it by using a different kind of tool-kit for forecasting future coup risk. Coups, and political instability broadly, are unique, and no single quantitative forecast will provide perfect information about the risk governments face going into the future. Knowing this, we can still utilize historical trends in coup events alongside social, environmental, political, and economic data to identify the conditions in which individual coup plotters will make decisions.

Key Findings:
Coup events (both attempts and successes) have declined considerably over the past two decades.
Even though coup events have declined globally, Sub-Saharan Africa has experienced a disproportionate number of coup events in the post-2000 time period. Roughly 70 percent of all coup events since 2000 have taken place in this region.
Greater democratization has changed the nature of coups. Less consolidated democracies face higher forecasted risks for a coup attempt, while elections were found to be triggers of coup risk.
The global forecasted risk of at least one coup attempt in 2019 fell to nearly 80 percent, compared to more than 90 percent in 2018.
Sub-Saharan Africa saw a decrease in the forecasted risk of at least one coup attempt in 2019 but remains comparatively high at roughly a 55 percent probability of at least one coup attempt.
Burkina Faso, Guinea Bissau, Burundi, Mauritania, and Somalia are forecasted to be the top 5 most at risk countries for at least one coup attempt in 2019.
Across Asia, the Americas, and Africa, a history of coups, infant mortality rate, GDP per capita, and length of democracy, time since last incumbent electoral loss, and population size were found to be the biggest drivers of coup risk.
Qualitative assessment of at-risk countries within Asia, the Americas, and Africa found that each region contained diverse causes of political instability and unique drivers of coup-risk. Consequently, each region requires a tailored approach to mitigating coup risk for the most at-risk countries.
Given the unexpected failed coup in Gabon on January 7th, 2019, quantitative forecasting alone may not capture the full extent to which countries may risk a coup. The analysis of three low-risk African countries highlights that expert knowledge is necessary to bridge the gap between macro-quantitative forecasting and the potential micro-dynamics driving coup risk.

laatste aanpassing: 20210914


Statuts du CCN:
Article premier. - En vue de continuer l'Oeuvre du Congrès Colonial National des 18 et 20 décembre 1920, conformément à la décision unanime de ce Congrès, il est institué un Comité Permanent du Congrès Colonial National (CPCCN)
Article 2. — Le CPCCN a pour but :
1° d'examiner les voeux émis par des membres du Congrès et d'en poursuivre éventuellement la réalisation;
2° d'étudier et de suivre les questions coloniales principalement au point de vue des solutions actuelles et pratiques qu'elles comportent ;
3° de susciter dans le domaine de l'initiative privée les entreprises et les oeuvres de nature à favoriser l'action civilisatrice dans la Colonie et l'essor économique colonial tant de la mère-patrie que du Congo Belge;
4° d'intéresser le monde industriel et commercial belge à l'entreprise coloniale;
5° de préparer et organiser périodiquement des Congrès Coloniaux Nationaux.

Article 4. - Le Comité se renouvelle par cooptation et se complète s'il y a lieu, sans pouvoir toutefois dépasser le nombre de 100 membres.(3)

CONGRESSEN:
I. 1920: Congrès colonial national 18, 19, 20 décembre 1920. Palais de la Nation. Compte rendu des séances. Bruxelles : Lesigne, 1921. MERS bezit deze verslagen niet.
II. 1924: MERS bezit de rapporten en de verslagen: 333 pp.
IIbis. 1925: Rapport 'La politique financière du Congo Belge' (Cooreman, Fortin, Max-Léo Gérard, Max Horn, Mahieu, Van de Ven, Louwers, Périer, Crokaert), ingeleid door Octave Louwers. MERS bezit het rapport en de verslagen: 155 pp. In de bijlagen een overzicht van de portefeuille van de kolonie waarin de portefeuille van de 'Fondation de Niederfüllbach' (gedeeltelijk) geïncorporeerd is en dit ingevolge de Conventie van 29 juni 1923.
IIter. 1926: MERS bezit Résumé des études du Comité Permanent du Congrès Colonial door Octave Louwers (99 pp.). Deze samenvatting is BELANGRIJK wegens een gewijzigd inzicht in de methoden van het kolonialisme.
III. 1930: MERS bezit de rapporten en de verslagen: 277 + 203 pp.
IV. 1935: MERS bezit de rapporten en de verslagen: 144 + 129 pp. (1)
V. 1940: MERS bezit de rapporten, niet de verslagen: 741 + ? pp. (2)
VI. 4 en 5 oktober 1947 (normaal had dit in 1945 moeten plaatsvinden)
VII. jaar voorlopig onbekend
VIII. jaar voorlopig onbekend
IX. 1953: MERS bezit de rapporten en de verslagen: 250 pp. in één band
X. 1954: MERS bezit de rapporten en de verslagen: 221 pp. in één band
XI. 1955: MERS bezit de rapporten en de verslagen: 221 pp. in één band
XII. 1956: MERS bezit de rapporten en de verslagen: 528 pp. in één band
XIII. 1958: MERS bezit de rapporten en de verslagen: 333 pp. in één band

Het is ons voorlopig onbekend of er congressen waren in 1959 en 1960.

(1) Anomalie: In 1935 droegen de stukken 'Congrès Colonial Belge'. Op dit congres waren er enkele tussenkomsten deels in het Nederlands.

(2) Het Congres vond plaats eind april 1940.(bron: IAI, 1948) Het is mogelijk dat de verslagen niet gepubliceerd werden wegens het uitbreken van de oorlog. Heyse schrijft hierover in 1949: 'Les travaux de ce Congrès n’ont pas été publiés et les rares tirés-à-part de quelques communications sont fort difficiles à réunir.' [Grandes lignes du Régime des terres du Congo belge
et du Ruanda-Urundi et leurs applications (1940-1946)] REF MERS 194906314578.

(3) Dit artikel wijst erop dat de 'think tank' voor en de 'decision makers' van de kolonie met niet meer dan 100 konden zijn. Dat stemt overeen met vaststellingen die Stengers en Vellut later hebben gedaan: wat er in Belgisch Congo diende te gebeuren werd beslist door een zeer kleine groep 'notabelen'.

les rapports et les comptes rendus

RENCONTRE « LA PROTECTION DES MINEURS DANS L'ÉGLISE »
[VATICAN, 21-24 FÉVRIER 2019]

DISCOURS DU SAINT-PÈRE FRANÇOIS
AU TERME DE LA CONCÉLÉBRATION EUCHARISTIQUE

Salle Royale
Dimanche 24 février 2019

Chers frères et sœurs,

En rendant grâce au Seigneur qui nous a accompagnés ces jours-ci, je voudrais remercier chacun de vous pour l’esprit ecclésial et l’engagement concret que vous avez manifestés avec tant de générosité.

Notre travail nous a amenés à reconnaître, une fois de plus, que l’ampleur du fléau des abus sexuels sur mineurs est malheureusement un phénomène historiquement répandu dans toutes les cultures et toutes les sociétés. Il est devenu, seulement en des temps relativement récents, un objet d’études systématiques, grâce au changement de sensibilité de l’opinion publique sur un problème considéré comme tabou dans le passé, ce qui signifie que tous connaissaient sa présence mais que personne n’en parlait. Cela me rappelle également la pratique religieuse cruelle, répandue par le passé dans certaines cultures, qui consistait à offrir des êtres humains – spécialement des enfants - en sacrifice dans les rites païens. Cependant, encore aujourd’hui, les statistiques disponibles sur les abus sexuels sur mineurs, établies par diverses organisations et organismes nationaux et internationaux (OMS, Unicef, Interpol, Europol et d’autres), ne présentent pas la véritable ampleur du phénomène, souvent sous-estimé principalement parce que de nombreux cas d’abus sexuels sur mineurs ne sont pas dénoncés[1], en particulier ceux, très nombreux, qui sont commis dans le milieu familial.

Rarement, en effet, les victimes se confient et cherchent de l’aide[2]. Derrière cette réticence, il peut y avoir la honte, la confusion, la peur de vengeance, la culpabilité, la méfiance dans les institutions, les conditionnements culturels et sociaux, mais aussi la désinformation sur les services et les structures qui peuvent aider. L’angoisse, malheureusement, conduit à l’amertume, voire au suicide, ou parfois à la vengeance en faisant la même chose. La seule chose certaine est que des millions d’enfants dans le monde sont victimes d’exploitation et d’abus sexuels.

Il serait important ici de rapporter les chiffres globaux – à mon avis toujours partiels - au niveau mondial[3], puis européen, asiatique, américain, africain et au niveau de l’Océanie, pour donner un aperçu de l’ampleur et de la profondeur de ce fléau dans nos sociétés[4]. Je voudrais, pour éviter des discussions inutiles, souligner avant tout que la mention de certains pays a comme unique objectif de citer les données statistiques figurant dans les Rapports susmentionnés.

La première vérité qui émerge des données disponibles est que ceux qui commettent les abus, autrement dit les violences (physiques, sexuelles ou émotionnelles), sont surtout les parents, les proches, les maris d’épouses mineures, les entraineurs et les éducateurs. En outre, d’après des données de l’Unicef pour l’année 2017 concernant 28 pays dans le monde, sur 10 jeunes filles qui ont eu des rapports sexuels forcés, 9 révèlent avoir été victimes d’une personne connue ou proche de leur famille.

D’après les données officielles du gouvernement américain, plus de 700 000 enfants aux États-Unis sont victimes, chaque année, de violences et de mauvais traitements, d’après l’International Center For Missing and Exploited Children (ICMEC), un enfant sur 10 subit des abus sexuels. En Europe, 18 millions d’enfants sont victimes d’abus sexuels[5].

Si nous prenons l’exemple de l’Italie, le rapport du "Téléphone bleu" souligne, pour l’année 2016, que 68,9% des abus se passent au sein du propre foyer du mineur[6].

Le théâtre des violences n’est pas seulement le milieu familial, mais aussi celui du quartier, de l’école, du sport[7] et, malheureusement aussi ecclésial.

Des études effectuées ces dernières années sur le phénomène des abus sexuels sur mineurs, il ressort également que le développement du web et des moyens de communication a contribué à accroitre notablement les cas d’abus et de violences commis on line. La diffusion de la pornographie se propage rapidement dans le monde à travers les réseaux. Le fléau de la pornographie a pris des proportions terrifiantes, avec des effets délétères sur le psychisme et sur les relations entre homme et femme, ainsi qu’entre eux et les enfants. C’est un phénomène en continuelle expansion. Une partie très importante de la production pornographique a tristement pour objet les mineurs qui sont ainsi gravement blessés dans leur dignité. Les études dans ce domaine, c’est triste, décrivent que cela se produit selon des modes de plus en plus horribles et violents ; on en arrive à l’extrême des actes d’abus sur mineurs commandités et suivis en direct à travers les réseaux[8].

Je rappelle ici le Congrès international qui s’est tenu à Rome sur le thème de la dignité de l’enfant à l’ère numérique ; ainsi que le premier Forum de l’Alliance interreligieuse pour des Communautés plus sûres, qui a eu lieu, sur le même thème, en novembre dernier, à Abou Dhabi.

Un autre fléau est le tourisme sexuel : d’après les données de 2017 de l’Organisation Mondiale du Tourisme, chaque année dans le monde, trois millions de personnes voyagent pour avoir des rapports sexuels avec un mineur[9]. Le fait que les auteurs de tels crimes, dans la plupart des cas, ne reconnaissent pas que ce qu’ils commettent est un crime, est significatif.

Nous sommes, donc, devant un problème universel et transversal qui, malheureusement, existe presque partout. Nous devons être clairs : l’universalité de ce fléau, alors que se confirme son ampleur dans nos sociétés[10], n’atténue pas sa monstruosité à l’intérieur de l’Église.

L’inhumanité du phénomène au niveau mondial devient encore plus grave et plus scandaleuse dans l’Église, parce qu’en contradiction avec son autorité morale et sa crédibilité éthique. La personne consacrée, choisi par Dieu pour guider les âmes vers le salut, se laisse asservir par sa propre fragilité humaine, ou sa propre maladie, devenant ainsi un instrument de Satan. Dans les abus, nous voyons la main du mal qui n’épargne même pas l’innocence des enfants. Il n’y a pas d’explications satisfaisantes pour ces abus sur des enfants. Humblement et courageusement, nous devons reconnaître que nous sommes devant le mystère du mal, qui s’acharne contre les plus fragiles parce qu’ils sont images de Jésus. C’est pourquoi dans l’Église s’est accrue, ces temps-ci, la prise de conscience de devoir non seulement chercher à enrayer les abus très graves par des mesures disciplinaires et des procédures civiles et canoniques, mais aussi d’affronter résolument le phénomène à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Église. Elle se sent appelée à combattre ce mal qui touche le centre de sa mission : annoncer l’Évangile aux petits et les protéger des loups avides.

Je voudrais ici réaffirmer clairement : si dans l’Église on détecte même un seul cas d’abus – qui représente déjà en soi une horreur-, un tel cas sera affronté avec la plus grande gravité. Frères et sœurs, dans la colère légitime des personnes, l’Église voit un reflet de la colère de Dieu, trahi et frappé par ces consacrés malhonnêtes. L’écho du cri silencieux des petits, qui au lieu de trouver en eux une paternité et des guides spirituels ont trouvé des bourreaux, fera trembler les cœurs anesthésiés par l’hypocrisie et le pouvoir. Nous avons le devoir d’écouter attentivement ce cri silencieux étouffé.

Il est donc difficile de comprendre le phénomène des abus sexuels sur les mineurs sans considérer le pouvoir, étant donné qu’ils sont toujours la conséquence de l’abus de pouvoir, l’exploitation d’une position d’infériorité de l’être abusé sans défense qui permet la manipulation de sa conscience et de sa fragilité psychologique et physique. L’abus de pouvoir est présent aussi dans les autres formes d’abus dont sont victimes presque quatre-vingt-cinq millions d’enfants oubliés de tous : les enfants-soldats, les mineurs prostitués, les enfants sous-alimentés, les enfants enlevés et souvent victimes du monstrueux commerce des organes humains, ou transformés en esclaves, les enfants victimes des guerres, les enfants réfugiés, les enfants avortés, et ainsi de suite.

Devant tant de cruauté, tant de sacrifices idolâtriques des enfants au dieu du pouvoir, de l’argent, de l’orgueil, de l’arrogance, les seules explications empiriques ne sont pas suffisantes ; elles ne sont pas capables de faire comprendre l’ampleur et la profondeur de ce drame : Encore une fois l’herméneutique positiviste montre sa limite. Elle nous donne une véritable explication qui nous aidera à prendre les mesures nécessaires, mais elle n’est pas capable de nous donner une signification. Et nous, aujourd’hui, nous avons besoin d’explications et de significations. Les explications nous aideront beaucoup dans le champ opérationnel, mais elles nous laisseront à mi-chemin.

Quelle serait donc la “signification” existentielle de ce phénomène criminel? Tenant compte de son étendue et de sa profondeur humaine, il n’est aujourd’hui que la manifestation actuelle de l’esprit du mal. Sans avoir présente cette dimension nous resterons loin de la vérité et sans véritables solutions.

Frères et sœurs, nous sommes aujourd’hui face à une manifestation du mal, flagrante, agressive et destructrice. Derrière et à l’intérieur de tout cela, il y a l’esprit du mal qui, dans son orgueil et son arrogance, se sent le maître du monde[11] et pense avoir vaincu. Et cela, je voudrais vous le dire avec l’autorité d’un frère et d’un père, certes petit et pécheur, mais qui est pasteur de l’Eglise qui préside à la charité : dans ces cas douloureux, je vois la main du mal qui n’épargne même pas l’innocence des petits. Et cela me conduit à penser à l’exemple d’Hérode qui, poussé par la peur de perdre son pouvoir, ordonna de massacrer tous les enfants de Bethléem[12]. Derrière cela se trouve Satan.

Et de même que nous devons prendre toutes les mesures pratiques que le bon sens, les sciences et la société nous offrent, de même nous ne devons pas perdre de vue cette réalité et prendre les mesures spirituelles que le Seigneur lui-même nous enseigne : humiliation, accusation de nous-mêmes, prière, pénitence. C’est le seul moyen de vaincre l’esprit du mal. C’est ainsi que Jésus l’a vaincu[13].

L’objectif de l’Eglise sera donc celui d’écouter, de défendre, de protéger et de soigner les mineurs abusés, exploités et oubliés, où qu’ils se trouvent. L’Eglise, pour atteindre cet objectif, doit se mettre au-dessus de toutes les polémiques idéologiques et des politiques journalistiques qui instrumentalisent souvent, pour des intérêts divers, même les drames vécus par les petits.

L’heure est venue, par conséquent, de collaborer ensemble pour éradiquer cette brutalité du corps de notre humanité, en adoptant toutes les mesures nécessaires déjà en vigueur au niveau international et au niveau ecclésiastique. L’heure est venue de trouver le juste équilibre de toutes les valeurs en jeu et de donner des directives uniformes pour l’Eglise, en évitant les deux extrêmes d’un justicialisme, provoqué par le sens de la faute en raison des erreurs du passé et de la pression du monde médiatique, et d’une autodéfense qui n’affronte pas les causes et les conséquences de ces graves délits.

Dans ce contexte, je souhaite mentionner les “Best Practices” formulées, sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé[14], par un groupe de dix agences internationales qui a développé et approuvé un ensemble de mesures appelé INSPIRE, c’est-à-dire sept stratégies pour mettre fin à la violence contre les enfants[15].

Se prévalant de ces lignes-guide, l’Eglise, dans son itinéraire législatif, grâce aussi au travail accompli, ces dernières années, par la Commission Pontificale pour la Protection des Mineurs, et grâce à la contribution de notre présente rencontre, on se concentrera sur les dimensions suivantes :

1. La protection des enfants : l’objectif premier de toute mesure est celui de protéger les petits et d’empêcher qu’ils soient victimes de tout abus psychologique et physique. Il convient donc de changer les mentalités pour combattre l’attitude défensive et réactive visant à sauvegarder l’Institution, au bénéfice d’une recherche sincère et décidée du bien de la communauté, en donnant la priorité aux victimes des abus dans tous les sens du terme. Doivent toujours être présents sous nos yeux les visages innocents des petits, rappelant la parole du Maître : « Celui qui est un scandale, une occasion de chute, pour un seul de ces petits qui croient en moi, il est préférable pour lui qu’on lui accroche au cou une de ces meules que tournent les ânes, et qu’il soit englouti en pleine mer. Malheureux le monde à cause des scandales! Il est inévitable qu’arrivent les scandales ; cependant, malheureux celui par qui le scandale arrive! » (Mt 18, 6-7).

2. Un sérieux irréprochable : je voudrais redire ici que l’« l’Eglise ne se ménagera pas pour faire tout ce qui est nécessaire afin de livrer à la justice quiconque aura commis de tels délits. L’Eglise ne cherchera jamais à étouffer ou à sous-estimer aucun cas. » (Discours à la Curie romaine, 21 décembre 2018). En raison de sa conviction, « les péchés et les crimes des personnes consacrées se colorent de teintes encore plus sombres d’infidélité, de honte, et ils déforment le visage de l’Eglise en minant sa crédibilité. En effet, l’Eglise, ainsi que ses enfants fidèles, est aussi victime de ces infidélités et de ces véritables “délits de détournement” » (ibid.).

3. Une véritable purification : malgré les mesures prises et les progrès faits en matière de prévention des abus, il convient d’imposer un perpétuel et renouvelé engagement à la sainteté des pasteurs dont la configuration au Christ Bon Pasteur est un droit du peuple de Dieu. On rappelle donc « la ferme volonté de persévérer, de toutes ses forces, sur la route de la purification. L’Eglise s’interrogera sur comment protéger les enfants, comment éviter de telles catastrophes, comment soigner et réintégrer les victimes, comment renforcer la formation dans les séminaires […]. On cherchera à transformer les erreurs commises en opportunité pour éliminer ce fléau non seulement du corps de l’Eglise mais aussi de la société » (ibid.). La sainte crainte de Dieu nous porte à nous accuser nous-mêmes – comme personne et comme institution – et à réparer nos manquements. S’accuser soi-même : c’est un début de sagesse lié à la sainte crainte de Dieu. Apprendre à s’accuser soi-même, comme personne, comme institution, comme société. En réalité, nous ne devons pas tomber dans le piège d’accuser les autres, ce qui est un pas vers le prétexte qui nous sépare de la réalité.

4. La formation : autrement dit, les exigences de la sélection et de la formation des candidats au sacerdoce avec des critères non seulement négatifs, visant principalement à exclure les personnalités problématiques, mais aussi positifs en offrant un chemin de formation équilibré pour les candidats idoines, tendu vers la sainteté y compris la vertu de chasteté. Saint Paul VI, dans l’Encyclique Sacerdotalis caelibatus écrit : « Une vie qui, comme celle du prêtre gardant le célibat, comporte un si total et si intime engagement dans toute sa structure intérieure et extérieure, exclut en effet les sujets insuffisamment équilibrés du point de vue psychophysiologique et moral ; et l’on ne peut prétendre que, en ce domaine, la grâce supplée la nature » (n. 64).

5. Renforcer et vérifier les lignes-guides des Conférences Episcopales : c’est-à-dire réaffirmer l’exigence de l’unité des évêques dans l’application des mesures qui ont valeur de normes et non pas uniquement d’orientations. Des normes, pas uniquement des orientations. Aucun abus ne doit jamais être couvert (comme ce fut le cas par le passé) et sous-évalué, étant donné que la couverture des abus favorise l’expansion du mal et ajoute un nouveau scandale. En particulier, développer une nouvelle approche efficace pour la prévention dans toutes les institutions et les milieux des activités ecclésiales.

6. Accompagner les personnes victimes d’abus : Le mal qu’elles ont vécu laisse en elles des blessures indélébiles qui se manifestent également par des rancœurs et des tendances à l’autodestruction. L’Église a donc le devoir de leur offrir tout le soutien nécessaire en recourant à des experts dans ce domaine. Écouter, je me permets cette expression : ‘‘perdre du temps’’ dans l’écoute. L’écoute guérit le blessé et nous guérit aussi nous-mêmes de l’égoïsme, de la distance, du ‘‘cela ne me regarde pas’’, de l’attitude du prêtre et du lévite dans la parabole du bon samaritain.

7. Le monde digital : la protection des mineurs doit tenir compte des nouvelles formes d’abus sexuel et d’abus de tout genre qui les menacent dans les milieux où ils vivent et à travers les nouveaux instruments qu’ils utilisent. Les séminaristes, les prêtres, les religieux, les religieuses, les agents pastoraux et tous doivent être conscients que le monde digital et l’utilisation de ses instruments ont souvent plus d’impact qu’on ne le pense. Il faut ici encourager les pays et les Autorités à appliquer toutes les mesures nécessaires pour limiter les sites web qui menacent la dignité de l’homme, de la femme et en particulier des mineurs. Frères et sœurs, le crime ne jouit pas du droit de liberté. Il faut absolument nous opposer avec la plus ferme détermination à ces abominations, veiller et lutter afin que le développement des petits ne soit pas troublé ou brouillé par leur accès incontrôlé à la pornographie qui laissera des traces négatives profondes dans leur esprit et dans leur âme. Nous devons nous engager afin que les jeunes gens et les jeunes filles, en particulier les séminaristes et le clergé, ne deviennent pas des esclaves de dépendances fondées sur l’exploitation et l’abus criminel des innocents et de leurs images et sur le mépris de la dignité de la femme ainsi que de la personne humaine. Sont mises en évidence les nouvelles normes sur les ‘‘délits les plus graves’’ approuvées par le Pape Benoît XVI en 2010, auxquels était ajouté comme nouveau cas d’espèce de délit « l’acquisition, la détention ou la divulgation » par un clerc « d’images pornographiques de mineurs […], de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument employé ». On parlait alors de « mineurs [de moins] de quatorze ans » ; à présent nous estimons nécessaire de hausser cette limite d’âge pour étendre la protection des mineurs et insister sur la gravité de ces faits.

8. Le tourisme sexuel : le comportement, le regard, l’esprit des disciples et des serviteurs de Jésus doivent savoir reconnaître l’image de Dieu dans chaque créature humaine, en commençant par les plus innocentes. C’est seulement en puisant dans ce respect radical de la dignité de l’autre que nous pourrons le défendre de la puissance déferlante de la violence, de l’exploitation, de l’abus et de la corruption, et le servir de manière crédible dans sa croissance intégrale, humaine et spirituelle, dans la rencontre avec les autres et avec Dieu. Afin de combattre le tourisme sexuel, il faut la répression judiciaire, mais aussi le soutien et des projets de réinsertion des victimes de ce phénomène criminel. Les communautés ecclésiales sont appelées à renforcer l’accompagnement pastoral des personnes exploitées par le tourisme sexuel. Parmi celles-ci, les plus vulnérables et ayant besoin d’une aide particulière sont sûrement les femmes, les mineurs et les enfants : ces derniers, toutefois, ont besoin d’une protection et d’une attention spéciales. Que les autorités gouvernementales leur accordent la priorité et agissent de toute urgence pour combattre le trafic et l’exploitation économique des enfants. À cet effet, il est important de coordonner les efforts à tous les niveaux de la société et aussi de collaborer étroitement avec les organisations internationales en vue d’élaborer un cadre juridique qui protège les mineurs contre l’exploitation sexuelle dans le tourisme et qui permette de poursuivre légalement les délinquants[16].

Permettez-moi maintenant d’adresser ma vive gratitude à tous les prêtres et à toute les personnes consacrées qui servent le Seigneur fidèlement et totalement et qui se sentent déshonorés et discrédités par les comportements honteux de quelques de leurs confrères. Nous portons tous – Eglise, personnes consacrées, peuple de Dieu, voire Dieu lui-même – les conséquences de leur infidélité. Je remercie, au nom de toute l’Église, la très grande majorité des prêtres qui non seulement sont fidèles à leur célibat mais se dépensent dans un ministère rendu aujourd’hui encore plus difficile par les scandales provoqués par un petit nombre (mais toujours trop nombreux) de leurs confrères. Et merci également aux fidèles qui connaissent bien leurs bons pasteurs et continuent de prier pour eux et de les soutenir.

Enfin, je voudrais souligner l’importance de la nécessité de transformer ce mal en une opportunité de purification. Regardons la figure d’Edith Stein – Sainte Thérèse Bénédicte de la Croix, - certaine que « dans la nuit la plus obscure surgissent les plus grands prophètes et les plus grands saints. Mais le courant vivifiant de la vie mystique demeure invisible. Il est certain que les événements décisifs de l’histoire du monde ont été essentiellement influencés par des âmes dont rien n’est dit dans les livres d’histoire. Et quelles sont les âmes que nous devrons remercier pour les événements décisifs de notre vie personnelle, c’est une chose que nous saurons seulement le jour où tout ce qui est caché sera manifesté ». Le saint peuple fidèle de Dieu, dans son silence quotidien, sous de nombreuses formes et de bien des manières continue de rendre visible et atteste, avec une espérance ‘‘obstinée’’, que le Seigneur n’abandonne pas, qu’il soutient le dévouement constant et, en de nombreuses situations, souffrant de ses fils. Le saint et patient peuple fidèle de Dieu, soutenu et vivifié par l’Esprit Saint, est le meilleur visage de l’Église prophétique qui sait mettre au centre son Seigneur en se donnant chaque jour. Ce sera précisément ce saint peuple de Dieu qui nous libérera du fléau du cléricalisme, terrain fertile de toutes ces abominations.

Le meilleur résultat et la plus efficace résolution que nous puissions offrir aux victimes, au peuple de la Sainte Mère Église et au monde entier, c’est l’engagement à une conversion personnelle et collective, l’humilité d’apprendre, d’écouter, d’assister et de protéger les plus vulnérables.

Je lance un appel pressant pour la lutte, à tous les niveaux, contre les abus sur mineurs - dans le domaine sexuel comme dans d’autres domaines - de la part de toutes les autorités comme des personnes individuelles, car il s’agit de crimes abominables qui doivent disparaître de la face de la terre. Beaucoup de victimes cachées dans les familles et dans divers milieux de nos sociétés, le demandent.



[1] Cf. Maria Isabel Martinez Perez, Abusos sexuales en niños y adolescentes, Ed. Criminología y Justicia, 2012 : sont dénoncés seulement 2% des cas, surtout quand les abus se produisent dans le milieu familial. On estime de 15% à 20% des victimes de pédophilies dans notre société. Seulement 50% des enfants révèlent l’abus qu’ils ont subi et, dans ces cas, seul 15% sont effectivement dénoncés. Et seulement 5% sont finalement jugés.

[2]1 cas sur 3 n’en parle avec personne (Données 2017 recueillies par l’organisation no-profit THORN).

[3] Niveau mondial : en 2017, l’Oms a estimé que jusqu’à un milliard de mineurs âgés de 2 à 17 ans a subi des violences ou des négligences physiques, émotionnelles ou sexuelles. Les abus sexuels (des attouchements au viol), d’après certaines estimations de l’Unicef de 2014, concerneraient plus de 120 millions de fillettes, parmi lesquels on constate le plus grand nombre de victimes. En 2017, la même organisation Onu a indiqué que dans 38 pays du monde, à faible et moyen revenu, presque 17 millions de femmes adultes ont reconnu avoir eu un rapport sexuel forcé pendant l’enfance.

Europe : en 2013, l’Oms a estimé que plus de 18 millions de personnes ont été victimes d’un abus. D’après l’Unicef, dans 28 pays européens, environ 2,5 millions de jeunes femmes ont déclaré avoir subi des abus sexuels avec ou sans contact physique avant leur 15 ans (données diffusées en 2017). En outre, 44 millions (correspondant à 22,9%) ont été victimes de violence physique, et 55 millions (29,6%) de violence psychologique. Et pas seulement : en 2017, le Rapport Interpol sur l’exploitation sexuelle des mineurs a conduit à identifier 14 289 victimes dans 54 pays européens. En ce qui concerne l’Italie en 2017, le Cesvi a estimé que 6 millions d’enfants ont subi des mauvais traitements. En outre, d’après les données établies par le "Téléphone bleu", dans la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, les cas d’abus sexuels et de pédophilie gérés par le Service 114 Urgence Enfance ont été de 98, ce qui correspond à 7,5% de la totalité des cas gérés par le Service. 65% des mineurs demandant de l’aide étaient constitués par des victimes de sexe féminin et en outre 40% avaient un âge inférieur à 11 ans.

Asie : En Inde dans la décennie 2001-2011, l’"Asian Center for Human Rights"a constaté un total de 48 338 cas de viols de mineurs, avec une augmentation égale à 336% : de 2113 cas en 2001, en effet, on est arrivé à 7112 cas en 2011.

Amérique : aux Etats Unis les données officielles du gouvernement observent que plus de 700 000 enfants, chaque année, sont victimes de violence et de mauvais traitements. D’après l’International Center for Missing and Exploited Children (Icmec), un enfant sur 10 subit des abus sexuels.

Afrique : en Afrique du Sud, les données d’une recherche menée par le Centre pour la justice et la prévention des crimes de l’Université de la Ville du Cap, a montré, en 2016, qu’un jeune sud-africain sur trois, masculin ou féminin, est menacé d’abus sexuels avant d’avoir atteint ses 17 ans. D’après l’étude, la première du genre à l’échelle nationale en Afrique du Sud, 784 967 jeunes âgés entre 15 et 17 ans ont déjà subi des abus sexuels. Les victimes dans ce cas sont principalement des jeunes garçons. Pas même un tiers a dénoncé les violences aux Autorités. Dans d’autres pays africains, les abus sexuels sur les mineurs s’insèrent dans le contexte plus large des violences liées aux conflits qui ensanglantent le continent et sont difficilement quantifiables. Le phénomène est aussi étroitement lié à la pratique des mariages précoces répandus dans différentes nations africaines et pas seulement.

Océanie: en Australie, d’après les données diffusées par l’Australian Institute of Health and Welfare (Aihw), en février 2018, concernant les années 2015-2017, une femme sur 6 (16%, autrement dit 1,5 millions) a signalé avoir subi des abus physiques et/ou sexuels avant leurs 15 ans, et un homme sur 9 (11%, c’est-à-dire 992 000) a indiqué avoir fait l’expérience de cet abus quand il était jeune. En 2015-2016, en outre, environ 450 000 enfants ont été l’objet de mesures de protection de l’enfance, et 55 600 mineurs ont été éloignés de leur foyer pour soigner les abus subis et éviter d’autres. Enfin, ne pas oublier les risques encourus par les mineurs indigènes : toujours d’après l’Aihw, En 2015-2016, les enfants indigènes ont eu 7 fois plus de probabilité d’être l’objet d’abus ou d’abandon par rapport à leurs camarades non indigènes (cf. http://www.pbc2019.org/it/protezione-dei-minori/abuso-dei-minori-a-livello-globale).

[4]Les données rapportées se réfèrent à un échantillonnage de pays choisis sur la fiabilité des sources disponibles. Les recherches diffusées par l’Unicef sur 30 pays confirment ce fait : un petit pourcentage de victimes a affirmé avoir demandé de l’aide.

[5]Cf. https://www.repubblica.it/salute/prevenzione/2016/05/12/news/maltrattamenti-sui_minori_tutti_gli_abusi - 139630223.

[6]Plus particulièrement, le présumé responsable de la souffrance subie par un mineur est, dans 73,7% des cas un parent (la mère dans 44,2% des cas et le père dans 29,5%), un membre de la famille dans 3,3% des cas, un ami dans 3,2%, une connaissance dans 3%, un enseignant dans 2,5% des cas. Les données mettent en lumière le fait que le responsable est une personne extérieure adulte dans un petit pourcentage de cas (2,2%) (cf. Ibid.).

[7] Une étude anglaise de 2011, réalisée par le Nspcc (National Society for the Prevention of Cruelty to Children), a indiqué que 29% des sujets interrogés rapportaient avoir subi des harcèlements sexuels (physiques et verbaux) dans les centres où ils pratiquaient un sport.

[8]D’après les données 2017 de l’IWF (Internet Watch Foundation), toutes les 7 minutes une page web envoie des images d’enfants sexuellement abusés. En 2017, ont été identifiés 78 589 URL contenant des images d’abus sexuels, concentrés en particulier dans les Pays-Bas, suivis par les États-Unis, le Canada, la France et la Russie. 55% des victimes ont moins de 10 ans, 86% sont des filles, 7% des garçons, 5% les deux.

[9] Les destinations les plus fréquentes sont le Brésil, la république Dominicaine, la Colombie, outre la Thaïlande et le Cambodge. A celle-ci se sont ajoutées certains pays d’Afrique et de l’Europe de l’Est. Les six premiers pays de provenance de ceux qui commettent les abus, en revanche, sont la France, l’Allemagne, le Royaume Uni, la Chine, le Japon et l’Italie. A ne pas négliger non plus le nombre croissant des femmes qui voyagent dans les pays en voie de développement à la recherche de sexe moyennant paiement avec des mineurs : au total elles représentent 10% des touristes sexuels dans le monde. De plus selon une étude conduite par Ecpat Iternational (End Child Prostitution in Asian Tourism) entre 2015 et 2016, 35% des touristes sexuels pédophiles étaient des clients habituels, et que 65% des clients occasionnels (cf. https://www.osservatoriodiritti.il/2018/03/27/turismo-sessuale-minorile-nel-mondo-italia-ecpat).

[10] « Si cette très grave calamité est parvenue à toucher certains ministres consacrés, on se demande dans quelle mesure elle est profonde dans nos sociétés et dans nos familles ? » (Discours à la Curie romaine, 21 décembre 2018).

[11] Cf. R.H. Benson, The Lord of the World, Dodd, Mead and Company, London 1907.

[12] « Quare times, Herodes, qui audis Regem natum ? Non venit ille ut te excludat, sed ut diabolum vincat. Sed tu haec non intelligens turbaris et saevis ; et ut perdas unum quem quaeris, per tot infantium mortes efficeris crudelis […] Necas parvulos corpore quia te necat timor in corde » (S. Quadvultdeus, Sermo 2 de Symbolo : PL 40, 655).

[13] « Quemadmodum enim ille, effuso in scientiae lignum veneno suo, naturam gusto corruperat, sic et ipse dominicam carnem vorandam presumens, Deitatis in ea virtute, corruptus interitusque sublatus est » (Maximus Confessor, Centuria 1, 8-13 : PG, 1182-1186).

[14](CDC : United States Centers for Disease Control and Prevention ; CRC : Convention on the Rights of the Child ; End Violence Against Children : The Global Partnership ; PAHO : Pan American Health Organization ; PEPFAR : President’s Emergency Program for AIDS Relief ; TfG : Together for Girls; Unicef: United Nations Children’s Fund; UNODC: United Nations Office on Drugs and Crime; USAID: United States Agency for International Development; WHO: World Health Organization).

[15] Chaque lettre du mot INSPIRE représente une des stratégies, et la plupart a démontré avoir des effets préventifs contre divers types de violence, en plus d’effets bénéfiques dans des domaines comme la santé mentale, l’éducation et la réduction de la criminalité. Les sept stratégies sont les suivantes : Implementation and enforcement of laws : mise en œuvre et application des lois (par exemple, interdire les disciplines violentes et limiter l’accès à l’alcool et aux armes à feu) ; Norms and values : normes et valeurs à changer (par exemple, celles qui pardonnent l’abus sexuel sur les filles ou le comportements agressifs entre garçons) ; Safe environments : milieux sûrs (par exemple identifier dans les quartiers les “points chauds” de violence et affronter les causes locales à travers une politique qui résolve les problèmes et autres interventions) ; Parent and caregiver support : parents et soutiens de l’assistant familial (par exemple en fournissant une formation aux parents pour les jeunes, aux nouveaux parents) ; Income and economic strengthening : revenu et renforcement économique (comme le micro crédit et la formation à l’égalité des sexes) ; Response and support services : services de réponse et de soutien (par exemple, garantir que les enfants exposés à la violence puissent accéder à des soins d’urgence efficaces et recevoir un soutien psycho-social adapté) ; Education and life skills : instruction et habilitation à la vie (par exemple, garantir que les enfants fréquentent l’école et fournir les compétence sociales).

[16] Cf. Document final du VIème Congrès mondial sur la pastorale du tourisme, 27 juillet 2004.

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
Réunie le mercredi 20 février 2019, sous la présidence de M. François Pillet, vice-président, la commission des lois a examiné le rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur, sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique, déposée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues du groupe communiste, républicain, citoyen et
écologiste.
Après avoir rappelé les règles applicables à l’usage de la force publique dans le cadre des attroupements sur la voie publique, le rapporteur a souligné que l’usage du lanceur de balles de défense, circonscrit à des finalités défensives, était strictement encadré sur le plan juridique.
Tout en soulignant les blessures graves pouvant être induites par l’usage de
cette arme à létalité réduire, la commission a estimé que l’interdiction pure et simple de cette arme à laquelle procède la proposition de loi, sans offrir aucune alternative, était de nature à fragiliser l’intervention des forces de maintien de l’ordre.
Le rapporteur a ainsi indiqué que le lanceur de balles de défense, comme
toute arme de force intermédiaire, était nécessaire à la mise en œuvre d’un usage proportionné de la force et d’une réponse graduée. Il a observé qu’en interdire l’usage reviendrait à supprimer un échelon dans l’arsenal des moyens à disposition de nos forces de l’ordre, avec deux risques : soit inciter au contact direct entre les manifestants et les forces de l’ordre, qui n’est pas de nature à réduire le nombre de blessés ; soit induire un recours plus fréquent à l’arme létale.
Eu égard aux caractéristiques du lanceur de balles de défense, le rapporteur a néanmoins indiqué qu’il était souhaitable d’agir sur ses conditions d’emploi, de manière à assurer son bon usage par les unités de police et de gendarmerie appelées à intervenir dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Il a souligné, à cet égard, la nécessité de renforcer la formation continue des agents, jugée aujourd’hui insuffisante pour garantir une parfaite maîtrise de cette arme.
Enfin, le rapporteur a estimé que si les évènements des dernières semaines
invitaient à engager une réflexion sur l’adéquation de la doctrine française de maintien de l’ordre, les pistes esquissées par les auteurs de la proposition de loi n’étaient pas de nature à apaiser le climat des opérations de l’ordre et à garantir un meilleur exercice du droit de manifester.
Sur son rapport, la commission des lois n’a pas adopté la proposition de loi.
En conséquence, et en application du premier alinéa de l’article 42 de la
Constitution, la discussion portera en séance sur le texte initial de la proposition de loi.

Brussels, 11 February 2019

The Working Group of Experts on People of African Descent thanks the Government of Belgium for its invitation to visit the country from 4 to 11 February 2019, and for its cooperation. In particular, we thank the Federal Public Service Foreign Affairs, Foreign Trade and Development Cooperation. We also thank the OHCHR Regional Office for Europe for their support to the visit.
The views expressed in this statement are of a preliminary nature and our final findings and recommendations will be presented in our mission report to the United Nations Human Rights Council in September 2019.
During the visit, the Working Group assessed the human rights situation of people of African descent living in Belgium, and gathered information on the forms of racism, racial discrimination, xenophobia, Afrophobia and related intolerance they face. The Working Group studied the official measures taken and mechanisms to prevent systemic racial discrimination and to protect victims of racism, as well as responses to multiple forms of discrimination.
As part of its fact-finding mission, the Working Group visited Brussels, Antwerp, Liege, Namur and Charleroi. It met with senior officials of the Belgian Government at the federal, regional, community and local levels, the legislature, law enforcement, national human rights institutions, OHCHR Regional Office, non-governmental organizations, as well as communities and individuals working to promote the rights of people of African descent in Belgium. The Working Group toured the Royal Museum for Central Africa (RMCA). It also visited the St. Gilles prison in Brussels.
We thank the many people of African descent and others, representing civil society organizations, human rights defenders, women’s organizations, lawyers, and academics whom we met during the visit. The contributions of those working to promote and protect the rights of people of African descent, creating initiatives, and proposing strategies to address structural racism, racial discrimination, xenophobia, Afrophobia and related intolerance are invaluable.
The protection of human rights and the prohibition of racial discrimination is enshrined in Articles 10-11 in the Belgian Constitution. Belgium’s national anti-racism legislation is the 1981 anti-discrimination law, updated in 2007. Regions and communities also have anti-discrimination legislation.
We welcome the initiatives undertaken by Government at the federal, regional and community levels to combat racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance. We encourage efforts to raise awareness and support civil society including through the provision of funding.
The Working Group recognizes the important work of the Inter-Federal Centre for Equal Opportunities (Unia) in the protection and promotion of human rights, and in documenting racism and inequality at the federal and regional levels. Unia also provides recommendations on participation, tolerance, discrimination and diversity as well as their implementation in Belgium. Its diversity barometers provide important information on the human rights situation of people of African descent.
Throughout our visit we appreciated the willingness of public officials to discuss how public and private institutions may sustain racial disparities. We welcome the national network of expertise on crime against people, a robust infrastructure for combatting hate crime. In Brussels, Antwerp, Liege, Namur and Charleroi, the Working Group received information about social integration and intercultural efforts for new arrivals, including referral to language tuition. In Liege, we welcome the commitment enshrined in the Charter, Liege Against Racism.
The Working Group also welcomes the civil society initiatives to promote the International Decade for people of African descent in Belgium.
One of the ways the African diaspora in Belgium is expressing its voice is through cultural events such as the Congolisation festival to highlight the contribution of Congolese artists to the Belgian cultural landscape and make people begin to appreciate and reflect on the diaspora’s artistic heritage.
Despite the positive measures referred to above, the Working Group is concerned about the human rights situation of people of African descent in Belgium who experience racism and racial discrimination.
There is clear evidence that racial discrimination is endemic in institutions in Belgium. Civil society reported common manifestations of racial discrimination, xenophobia, Afrophobia and related intolerance faced by people of African descent. The root causes of present day human rights violations lie in the lack of recognition of the true scope of violence and injustice of colonisation. As a result, public discourse does not reflect a nuanced understanding of how institutions may drive systemic exclusion from education, employment, and opportunity. The Working Group concludes that inequalities are deeply entrenched because of structural barriers that intersect and reinforce each other. Credible efforts to counter racism require first overcoming these hurdles.
We note with concern the public monuments and memorials that are dedicated to King Leopold II and Force Publique officers, given their complicity in atrocities in Africa. The Working Group is of the view that closing the dark chapter in history, and reconciliation and healing, requires that Belgians should finally confront, and acknowledge, King Leopold II’s and Belgium’s role in colonization and its long-term impact on Belgium and Africa.
The most visible postcolonial discourse in a Belgian public institution takes place within the recently reopened Royal Museum for Central Africa (RMCA), which is both a research and a cultural institution. RMCA has sought to review its approach to include critical, postcolonial analysis- a marked shift for an institution originally charged with promulgating colonial propaganda. The Working Group is of the view that the reorganization of the museum has not gone far enough. For those communities that do engage in vibrant postcolonial discourse, i.e., civil society and activists, the reorganization falls short of its goal of providing adequate context and critical analysis. The Working Group notes the importance of removing all colonial propaganda and accurately presenting the atrocities of Belgium’s colonial past. The RMCA admits that decolonization is a process and reports its intention to evolve towards sharing power with people and institutions of African descent.
The Working Group welcomes this process of decolonization, as even recent cultural production in Belgium reflects enduring legacies of the colonial past. For example, a 2002 exhibit of eight Africans in a private zoo in Belgium (Cameroonians brought to Belgium without visas) recalls Belgium’s notorious “human zoos” between 1897 and 1958.
Reportedly, between 1959 and 1962, thousands of children born to white fathers and African mothers in Belgian-ruled Congo, Rwanda and Burundi were abducted and sent to Belgium for adoption. The Working Group notes with approval that the 2016 appeal by Metis de Belgique for state recognition was met with an apology from the Catholic Church the following year and a 2018 parliamentary resolution on la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. The Working Group commends the provision of funding for data gathering, research and accountability within this framework.
Belgium often refers to intercultural, rather than multicultural, goals with the idea of preserving individual cultural heritage and practices while coexisting in peace and prosperity with respect and regard for the intersection and interaction of diverse cultures. This diversity includes citizens, migrants, people of first, second, and third generation residency, highly educated people, and groups that have contributed enormously to the modern Belgian state. Interculturality requires reciprocity, rejection of harmful cultural stereotype, and valuing of all cultures, including those of people of African descent.
The Working Group notes with concern the absence of disaggregated data based on ethnicity or race. Disaggregated data is required for ensuring the recognition of people of African descent and overcoming historical “social invisibility”. Without such data, it is impossible to ensure that Belgium’s reported commitments to equality are actually realized. Some anti-discrimination bodies have found proxy data (relating to parental origin) that have informed equality and anti-racism analyses; additional data relating to regroupement famille (and other data) may also extend these analyses to Belgian citizens of African descent.
Belgium has a complex political system. This must not impede fulfilment of its obligations to combat racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance. The lack of an A-Status National Human Rights Institution and a National Action Plan to combat racism, racial discrimination, xenophobia, Afrophobia and related intolerance must be addressed. Belgium should engage actively in partnership with people of African descent, particularly experts in navigating these complexities, to promote equality and to diminish entrenched racial disparity.
The Working Group notes both civil society and law enforcement acknowledge the prevalence of racial profiling in policing. Reportedly, counter-terrorism policies have contributed to an increase in racial profiling by law enforcement. The federal police recognized the concern with racial profiling and offered additional information about a pilot study in Mechelen to document all stops and searches (including a narrative basis for the stop) over a two-year period. However, it is unclear how this may effectively target racial profiling as the race of the community members stopped by the police are not included among the data captured by the stop report.
The Working Group visited St. Gilles Prison in Brussels. The Working Group found the prison dilapidated and overcrowded. It is scheduled for relocation in 2022. Frequent strikes by prison personnel dramatically impact the conditions of confinement for incarcerated people housed there, including suspensions of visitation, showers, phone access, recreation, and prolonged lockdowns. Another concern raised by the detainees was the lack of attention to their requests for medical attention. There were also individual reports of racist behaviour by some of the guards, and the administration committed to individually counselling perpetrators and zero-tolerance for racism.
The Working Group notes with deep concern, the lack of representation of people of African descent in the judiciary, law enforcement, government service, correctional service, municipal councils, regional and federal parliaments. These institutions do not reflect the diversity of the Belgian population. When the Working Group visited Belgium in 2005, the federal police reported the existence of a robust recruitment program to promote diversity. While this program was again presented as a serious commitment, no data are currently available to establish what improvements, if any, had been made in the past fourteen years and whether the program has been successful.
Civil society and community members commented on the lack of positive role models in the news media, on billboards, and in Belgian television and film. The French Community referenced best practices involving a barometer of print media aimed at measuring equality and diversity among journalists and in news content, and creating of an expert panel to broaden representation.
The Working Group noted deficiencies in the enjoyment of economic, social and cultural rights, among people of African descent in Belgium. According to research, sixty percent of Afro-Belgians are educated to degree level, but they are four times more likely to be unemployed than the national average. Eighty percent say they have been victims of discrimination from a very young age. Public officials consistently rationalized systematic exclusion of people of African descent with references to language and culture, even in cases involving second generation Belgians.
The Working Group repeatedly heard from civil society that Belgians of African descent faced “downgrading” and other employment challenges. People with university and graduate degrees reported working well-below their educational levels, including in manual labor despite possessing university certificates from Belgian universities. They also highlighted the difficulty in obtaining recognition of foreign diplomas. They also reported systematic exclusion from job assistance as job centers declined to refer people of African descent to employment opportunities at their educational levels. UNIA has also documented pervasive downgrading of employment and the prevalence of people of African descent working well below their education levels, despite the fact that they are among the most educated in the Belgian society.
The Working Group is concerned that primary and secondary school curricula do not adequately reflect the history of colonization as well as history and contributions of people of African descent in Belgium. Whether colonial history of Belgium is mentioned is largely dependent on interest and initiative of individual teachers. Where curriculum exists, it appears to recapitulate colonial propaganda including the suggestion that economic development came to Africa as a result of colonization while omitting references to key historical figures of African descent such as Patrice Lumumba. Reportedly, one-fourth of the high school graduates are unaware that Congo was a former Belgian colony.
At every interaction with civil society, the Working Group heard testimonies of the systematic practice of diverting children of African descent to vocational or manual training and out of the general education trajectory. This severely impacts the right to education and the right to childhood. Parents reported struggling to keep their children from being diverted, resisting transfers to vocational education, fighting to avoid having their children classified with behavioural or learning disorders and being threatened with the involvement of child protective services. A few parents discussed creative strategies to navigate these systems and secure their children’s education, including using the home school testing process and enrolling their children in boarding school. University students also reported being discouraged from continuing their educations or progressing.
Several community members discussed severe impact to their mental health due to racial discrimination. This included individualized racial slurs and hostile treatment, and several members of civil society in different locations mentioned the dramatic impact of daily racism on their lives – including depression and becoming withdrawn – and the fact that no one in authority in their schools ever noticed or intervened.
Civil society reported frequent discrimination in housing and rental markets. They would be immediately rejected by landlords who could detect an African accent over the phone or who recognized their names as African or informed the apartment was unavailable once they met the landlord face-to-face. Government informed of the use of “mystery calls,” a process involving the use of testers where landlords were identified as potentially discriminating unlawfully. The program was only recently commenced, pursuant to the Unia report and in conjunction with them, and few cases had been completed at the time of our visit.
The Working Group heard considerable testimony from civil society and community members on intersectionality, that people who meet the criteria for multiple marginalized groups may be particularly vulnerable, face extreme violence and harassment, and yet often remain invisible or deprioritized even within communities of African descent. This is particularly true for undocumented people of African descent whose lives are particularly precarious and who lack regularisation for years. In addition, women of African descent, particularly recent migrants, faced challenges pursuing justice, social support, or even shelter for domestic violence.
People of African descent and Muslim religious identity questioned why law enforcement authorities assumed they had terrorist ties. Some public officials implicitly acknowledged their role in this, including defending the use of racial profiling as a counter terrorism tactic and suggesting a false equivalence between anti-radicalism efforts and anti-racism programs, i.e., failing to understand that race-based assumptions regarding radicalism are inaccurate, grounded in bias, and divert key resources from protecting Belgian society from actual threats.
The Working Group is concerned about the rise of populist nationalism, racist hate speech and xenophobic discourse as a political tool. We reiterate the concerns raised by the Committee on the Elimination of Racial Discrimination in 2015 that the government has yet to adopt legislation declaring organizations which promote and incite racial discrimination illegal, in conformity with Article 4 of the Convention.
The use of blackface, racialized caricatures, and racist representations of people of African descent is offensive, dehumanizing and contemptuous. Regrettably, the re-publication of Tintin in the Congo unedited and without contextualization perpetuates negative stereotypes and either should be withdrawn or contextualized with an addendum reflecting current commitments to anti-racism.
The Working Group found little awareness about the International Decade for people of African descent. Civil society stands ready to support implementation of the Programme of Activities of the International Decade.
The following recommendations are intended to assist Belgium in its efforts to combat all forms of racism, racial discrimination, xenophobia, Afrophobia and related intolerance:
The Government of Belgium should adopt a comprehensive inter-federal National Action Plan against racism, upholding the commitments it made 2002, following the World Conference Against Racism. The National Action Plan against racism should be developed in partnership with people of African descent.
Adopt a National Strategy for the inclusion of people of African descent in Belgium, including migrants, and create a National Platform for people of African descent.
Establish an independent National Human Rights Institution, in conformity with the Paris Principles, and in partnership with people of African descent.
The Government should consider ratifying the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families.
The Working Group urges the Government to comply with the recommendations made by the Unia, including those relating to combating racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance.
The Working Group urges the government to fund creative projects by people of African descent such as the House of African Culture, among others, with the view of raising the visibility of all forms of African expression and preserving the history and memory of the African Diaspora.
We urge universities throughout Belgium to endow chairs in African Studies, and prioritize the hiring of faculty of African descent, with the view to foster research and the dissemination of knowledge in this area, as well as to diversify the academy.
The Government should ensure funding for anti-racism associations run by people of African descent to enable them to be partners in combatting racism. The Working Group also recommends inclusive financing mechanisms for entrepreneurs of African Descent.
We welcome the renaming of the former Square du Bastion to Patrice Lumumba Square in June 2018 as well as an exhibit commemorating Congolese soldiers who fought in World War I, and encourage further, durable commemoration of contributions of people of African descent and the removal of markers of the colonial period.
We urge the government to give recognition and visibility to those who were killed during the period of colonization, to Congolese soldiers who fought during the two World Wars, and to acknowledge the cultural, economic, political and scientific contributions of people of African descent to the development of Belgian society through the establishment of monuments, memorial sites, street names, schools, municipal, regional and federal buildings. This should be done in consultation with civil society.
The Working Group recommends reparatory justice, with a view to closing the dark chapter in history and as a means of reconciliation and healing. We urge the government to issue an apology for the atrocities committed during colonization. The right to reparations for past atrocities is not subject to any statute of limitations. The Working Group recommends the CARICOM 10-point action plan for reparatory justice as a guiding framework.
The Working Group supports the establishment of a truth commission, and supports the draft bill before Parliament entitled “A memorial work plan to establish facts and the implication of Belgian institutions in Congo, Rwanda and Burundi”, dated 14 February 2017.
The authorities should ensure full access to archives relevant for research on Belgian colonialism.
The Working Group urges the relevant authorities to ensure that the RMCA be entrusted with tasks and responsibilities in the context of the International Decade for people of African Descent. In this context, the Working Group recommends that the RMCA be provided with appropriate financial and human resources, which would allow it to fully exercise the potential of this institution and engage in further improving and enriching its narrative, thus contributing to a better awareness and understanding of the tragic legacies of Belgian colonialism as well as past and contemporary human rights challenges of people of African descent.
The Working Group encourages the RMCA, in collaboration with historians from Africa and the diaspora, to remove all offensive racist exhibits and ensure detailed explanations and context to inform and educate visitors accurately about Belgium’s colonial history and its exploitation of Africa.
The Working Group urges the Government to provide specific, directed funding to the RMCA to enrich its postcolonial analysis. This funding should allow for innovations like QR codes on museum placards to provide more context and enrich intersectional analyses, including the historical and current interplay of race, gender, sexuality, migration status, religion and other relevant criteria.
The Working Group urges the Government to financially support a public education campaign in partnership with people of African descent, to learn and better understand the legacies of Belgian colonialism.
The Working Group strongly recommends that the Government collects, compiles, analyses, disseminates and publishes reliable statistical data disaggregated by race and on the basis of voluntary self-identification, and undertakes all necessary measures to assess regularly the situation of individuals and groups of individuals who are victims of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance.
The Working Group calls on the Government to address racial profiling and institute a policy of documenting and analyzing stops and searches nationwide, including race and skin color, in order to promote and ensure equality and fairness on policing; mitigate selective enforcement of the law; address enduring bias, stereotype, and beliefs about the need to surveil and control people of African descent.
Ensure that the robust framework set up for the prosecution of hate crimes is used more in practice.
Review diversity initiatives within justice institutions as well as other sectors including education and media, to develop clear benchmarks to increase diversity measurably and overcome structural discrimination and unconscious bias through positive measures, in accordance with the provisions of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination.
Clarify and simplify jurisdiction of anti-discrimination authorities, creating one point of entry to ease reporting for victims and to coordinate and enhance accountability for perpetrators of racist harassment and violence, including accelerated judicial procedures.
The Government should review and ensure that textbooks and educational materials accurately reflect historical facts as they relate to past tragedies and atrocities such as enslavement, the trade in enslaved Africans and colonialism. Belgium should use UNESCO’s General History of Africa to inform its educational curriculum, among similarly oriented authoritative texts. We urge the government to promote greater knowledge and recognition of and respect for the culture, history and heritage of people of African descent living in Belgium. This should include the mandatory teaching of Belgium’s colonial history at all levels of the education system.
The Ministries of Education and the local Communities must determine whether there is a statistically significant difference in diversion of children of African descent from mainstream education into vocational or technical education streams, as compared to white Belgian children.
All teachers should complete anti-racism training, including training on implicit bias and specific manifestations in the context of their work. The training should involve testing to evaluate the understanding of diversity among teachers.
All public officials charged with education responsibilities must develop clear, objective, and transparent processes and criteria that govern when a child should be diverted from mainstream education, the need to guard against implicit bias and race-based outcomes in decision-making, and the right of parents to resist or overrule the recommendations of teachers without harassment.
The Government should take all necessary measures to combat racial discrimination and ensure full implementation of the right to adequate standard of living, including the right to adequate housing, access to affordable health care, employment and education for people of African descent.
Invest in integrated trust-building measures between the police, judicial institutions, the Unia, social integration institutions, anti-racist associations, and victims of racial discrimination and race and gender based violence, to ensure that racist acts, violence or crimes are systematically reported, prosecuted and compensated.
Belgium should conduct a racial equity audit within its public institutions and incentivize private employers and institutions to do the same. The purpose of the audit is to look for systemic bias and discrimination within the regular and routine operation of business. Belgium should commit to a public release of the findings and to implementing recommendations developed in the audit process.
Belgium should examine existing statistics and proxy data to determine whether people of African descent in Belgium, including Belgian citizens of African descent, experience and exercise their human rights consistently with the averages for all Belgians. This includes data on citizenship, parents’ place of birth, and regroupement famille (family reunification) data for reunification from countries of African descent.
Belgium should adopt clear, objective, and transparent protocols for job centers to ensure they do not perpetuate stereotype and bias, including requiring referrals to be based on level of education or experience, and recognizing that language should not be a disqualifying factor once a measurable competence is determined.
The Working Group recommends the Government support and facilitate an open debate on the use of blackface, racialized caricatures and racist representation of people of African descent. The republication of Tintin in the Congo should be withdrawn or contextualized with an addendum reflecting current commitments to anti-racism.
The Working Group calls on politicians at all levels of society to avoid instrumentalzing racism, xenophobia and hate speech in the pursuit of political office and to encourages them to promote inclusion, solidarity, non-discrimination and meaningful commitments to equality. Media is also reminded of its important role in this regard.
The Working Group reminds media of their important role as a public watchdog with special responsibilities for ensuring that factual and reliable information about people of African descent is reported.
The Working Group urges the Government to involve civil society organisations representing people of African descent when framing important legislations concerning them and providing those organizations with adequate funding.
The International Decade on People of African Descent should be officially launched in Belgium at the federal level.
The Working Group also encourages the Government to further implement the 2030 Sustainable Development Agenda within Belgium, with focus on indicators relevant for people of African descent, in partnership with civil society. In view of Statbel’s 2018 report on poverty, the Working Group calls on the government to eradicate structural racism to attain the Sustainable Development Goals.
The Working Group would like to reiterate its satisfaction at the Government’s willingness to engage in dialogue, cooperation and action to combat racial discrimination. We hope that our report will support the Government in this process and we express our willingness to assist in this important endeavour.
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MSI-MED (2016)09rev2
Recommendation CM/Rec(2017x)xx of the Committee of Ministers to member states on media pluralism and transparency of media ownership
Second revised draft
Preamble

1. Media freedom and pluralism are crucial components of the right to freedom of expression, as guaranteed by Article 10 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ETS No. 5, hereinafter “the Convention”). They are central to the functioning of a democratic society as they help to ensure the availability and accessibility of diverse information and views, on the basis of which individuals can form and express their opinions and exchange information and ideas.
2. The media play essential roles in democratic society, by widely disseminating information, ideas, analysis and opinions; acting as public watchdogs, and providing forums for public debate. In the present multi-media ecosystem, these roles continue to be fulfilled by traditional media, but are also increasingly performed by other media and non-media actors, from multinational corporations to non-governmental organisations and individuals.
3. Pluralist democratic societies are made up of a wide range of identities, ideas and interests. It is imperative that this diversity can be communicated through a range of independent and autonomous channels and outlets, thus creating an informed society, contributing to mutual understanding and fostering social cohesion.
4. Different types of media, along with different genres or forms of editorial content or programming contribute to diversity of content. Although content focusing on news and current affairs is of most direct relevance for fostering an informed society, other genres are also very important. Examples include cultural and educational content and entertainment, as well as content aimed at specific sections of society, such as local content.
5. In the present multi-media environment, online media and other internet platforms enable access to a growing range of information from diverse sources. This transformation in how media content is made available and used creates new opportunities for more and more people to interact and communicate with each other and to participate in public debate.
6. This technological evolution also raises concerns for media pluralism. While variety in media sources and types can be instrumental in enhancing diversity of media content and exposure to such diversity, it does not of itself guarantee it. Individuals still have to select what media to use and what content to watch, listen to or read among vast quantities of diverse content distributed across various media. This may result in them selecting or being exposed to information confirming their existing views and opinions, which can, in turn, generate fragmentation and result in a polarised society. While limited news resources and self-imposed restrictions on the choice of content are not new phenomena, the media and internet intermediaries may amplify their inherent risks, through their ability to control the flow, availability, findability and accessibility of information and other content online. This is particularly troubling if the individual users are not aware of these processes or do not understand them.
7. As new actors enter the evolving online market, the ensuing competitive pressures and a shift in advertising revenues towards the internet have contributed to an increase in media consolidation and convergence. Single or a few media owners or groups acquire positions of considerable power where they can separately or jointly set the agenda of public debate and significantly influence or shape public opinion, reproducing the same content across all platforms on which they are present. Convergence trends also lead to cost-cutting, job losses in journalism and media sectors, and the risk of financial dependencies for journalists and the media. These developments may cause a reduction in diversity of news and content generally and ultimately impoverish public debate.
8. Fresh appraisals of existing approaches to media pluralism are called for in order to address the challenges for pluralism resulting from how users and businesses have adapted their behaviour to technological developments. New policy responses and strategic solutions are needed to sustain independent, quality journalism and diverse content across all media types and formats.
9. There is a need for an enhanced role for independent public service media to counteract on-going processes of concentration and convergence in the media. By virtue of their remit, public service media are particularly suited to address the informational needs and interests of all sections of society, as is true of community media in respect of their constituent users. It is of utmost importance for public service media to have within their mandates the responsibility to foster political pluralism and awareness of diverse opinions, notably by providing different groups in society – including cultural, linguistic, ethnic, religious or other minorities – with an opportunity to receive and impart information, to express themselves and to exchange ideas.
10. In light of the increased range of media and content, it is very important for individuals to possess the cognitive, technical and social skills and capacities that enable them to critically analyse media content, and to understand the ethical implications of media and technology. Media literacy contributes to media pluralism and diversity by empowering individuals to effectively access, evaluate and create diverse types of content; by reducing the digital divide; facilitating informed decision-making, especially in respect of political and public affairs and commercial content, and by enabling the identification and countering of false or misleading information and harmful and illegal online content.
11. The adoption and effective implementation of media-ownership regulation plays an important role in respect of media pluralism. Such regulation should ensure transparency in media ownership; it should address issues such as cross-media ownership, direct and indirect media ownership and effective control and influence over the media. It should also ensure that there is effective and manifest separation between the exercise of political authority or influence and control of the media or decision making as regards media content.
12. Transparency of media ownership, organisation and financing help to increase media accountability. Transparency and media literacy are therefore indispensable tools for individuals to make informed decisions about which media they use and how they use them, to search for, access and impart information and ideas of all kinds. This makes them practical instruments of effective pluralism.
13. Against this background, the present Recommendation reaffirms the importance of existing Council of Europe standards dealing with different aspects of media pluralism and transparency of media ownership and the need to fully implement them in democratic societies. The Recommendation builds further on those standards, adjusting, supplementing and reinforcing them, as necessary, to ensure their continued relevance in the current multi-media ecosystem.
Under the terms of Article 15.b of the Statute of the Council of Europe (ETS No. 1), the Committee of Ministers recommends that governments of member States:
i. fully implement the guidelines set out in the appendix to this recommendation;
ii. remain vigilant to, and address, threats to media pluralism and transparency of media ownership by regularly monitoring the state of media pluralism in their national media markets, assessing risks to media freedom and pluralism and adopting appropriate regulatory responses, including by paying systematic attention to such focuses in the on-going reviews of their national laws and practices;
iii. fully implement, if they have not already done so, previous Committee of Ministers’ Recommendations and Declarations dealing with different aspects of media pluralism and transparency of media ownership, in particular those specified in the guidelines appended to the present Recommendation;
iv. promote the goals of this recommendation at the national and international levels and engage and co-operate with all interested parties to achieve those goals.

Appendix to Recommendation

Guidelines

In the context of this Recommendation, unless otherwise specified, the media are generally understood as including print, broadcast and online media.
I. A favourable environment for freedom of expression and media freedom

1. The principles of freedom of expression and media freedom, as grounded in the Convention, must continue to be developed in a way that takes full account of the features of the present multi-media ecosystem, in which a range of new media actors have come to the fore.
2. States have a positive obligation to foster a favourable environment for freedom of expression, in which everyone can exercise their right to freedom of expression and participate in public debate effectively, irrespective of whether or not their views are received favourably by the State or others. States should guarantee free and pluralistic media for their valuable contribution to robust public debate in which societal diversity can be articulated and explored.
3. National legislative and policy frameworks should safeguard the editorial independence and operational autonomy of all media so that they can carry out their key tasks in democratic society. The frameworks should be designed and implemented in such ways as to prevent the State, or any powerful political, economic, religious or other groups from acquiring dominance and exerting pressure on the media.
4. Relevant legislation should ensure that the media have the freedom at all times to provide accurate and reliable reporting on matters of public interest, in particular concerning vital democratic processes and activities, such as elections, referenda and public consultations on matters of general interest. Adequate safeguards should also be put in place to prevent interference with editorial independence of the media in relation to coverage of conflicts, crises and other sensitive situations where quality journalism and reporting are key tools in countering propaganda and disinformation.
5. In a favourable environment for freedom of expression, media regulatory authorities and other authorities or entities entrusted with responsibility for regulating or monitoring other (media) service providers or media pluralism must be able to carry out their remit in an effective, transparent and accountable manner. A prerequisite for them to be able to do so is that they themselves enjoy independence that is guaranteed in law and borne out in practice.
6. The independence of the authorities and entities referred to in the previous paragraph should be guaranteed by ensuring that they: have open and transparent appointment and dismissal procedures; have adequate human and financial resources and autonomous budget allocation; work to transparent procedures and decision-making; have the power to take autonomous decisions and enforce them, and that their decisions are subject to appeal.

7. States should ensure transparency of media ownership, organisation and financing, as well as promote media literacy, in order to provide individuals with the information and critical awareness that they need in order to access diverse information and participate fully in the present multi-media ecosystem.
II. Media pluralism and diversity of media content

General requirements of pluralism
1. As ultimate guarantors of pluralism, States have a positive obligation to put in place an appropriate legislative and policy framework to that end. This implies adopting appropriate measures to ensure sufficient variety in the overall range of media types, bearing in mind differences in terms of their purposes, functions and geographical reach. The complementary nature of different media types strengthens external pluralism and can contribute to creating and maintaining diversity of media content.
2. States are called upon to ensure that there is periodic independent monitoring and evaluation of the state of media pluralism in their jurisdictions based on a set of objective and transparent criteria for identifying risks to the variety in ownership of media sources and outlets, the diversity of media types, the diversity of viewpoints represented by political, ideological, cultural and social groups, and the diversity of interests and viewpoints relevant to local and regional communities. States are further urged to develop and enforce appropriate regulatory and policy responses effectively addressing any risks found.

Specific requirements of pluralism
Diversity of content
3. States should adopt regulatory and policy measures to promote the availability and accessibility of the broadest possible diversity of media content as well as the representation of the whole diversity of society in the media, including by supporting initiatives by media to those ends.

States should encourage the development of open, independent, transparent and participatory initiatives by social media, media stakeholders, civil society and academia, that seek to improve effective exposure of users to the broadest possible diversity of media content online.

Wherever the visibility, findability and accessibility of media content online is influenced by automated processes, whether they are purely automated processes or used in combination with human decisions, States should encourage social media, media stakeholders, civil society and academia to engage in open, independent, transparent and participatory initiatives that:

- increase the transparency of the processes of online distribution of media content, including automated processes;

- assess the impact of such processes on users’ effective exposure to a broad diversity of media content, and

- seek to improve these distribution processes in order to improve users’ exposure to the broadest possible diversity of media content.

4. States should make particular efforts, taking advantage of technological developments, to ensure that the broadest possible diversity of media content, including in different languages, is accessible to all groups in society, particularly those which may have specific needs or face disadvantage or obstacles when accessing media content, such as minority groups, children, the elderly and persons with cognitive or physical disabilities.
5. Diversity of media content can only be properly gauged when there are high levels of transparency about editorial and commercial content: media and other actors should adhere to the highest standards of transparency regarding the provenance of their content and always signal clearly when content is provided by political sources or involves advertising or other forms of commercial communications, such as sponsoring and product placement. This also applies to user-generated content and to hybrid forms of content, including branded content, native advertising and advertorials and infotainment.
Institutional arrangement of media pluralism
6. States should recognise the crucial role of public service media in fostering public debate, political pluralism and awareness of diverse opinions. States should accordingly guarantee adequate conditions for public service media to continue to play this role in the multi-media landscape, including by providing them with appropriate support for innovation and the development of digital strategies and new services.
7. States should adopt appropriate specific measures to protect the editorial independence and operational autonomy of public service media by keeping the influence of the State at arm’s length. The supervisory and management boards of public service media must be able to operate in a fully independent manner and the rules governing their composition and appointment procedures must contain adequate checks and balances to ensure that independence.
8. States should also ensure stable, sustainable, transparent and adequate funding for public service media in order to guarantee their independence from governmental, political and commercial pressures and enable them to provide a broad range of pluralistic information and diverse content. This can also help to counterbalance any risks caused by a situation of media concentration.
9. States should encourage and support the establishment and functioning of community, minority, regional and local media, including by providing financial mechanisms to foster their development. Such independent media give a voice to communities and individuals on topics relevant to their needs and interests, and are thus instrumental in creating public exposure for issues that may not be represented in the mainstream media and in facilitating inclusive and participatory processes of dialogue within and across communities and at regional and local levels.
10. States should facilitate access to cross-border media, which serve communities outside the country where they are established, supplement national media and can help certain groups in society, including immigrants, refugees and diaspora communities, to maintain ties with their countries of origin, native cultures and languages.

Support measures for the media and media pluralism
11. For the purpose of enhancing media pluralism, States should develop strategies and mechanisms to support professional news media and quality journalism, including news production capable of addressing diverse needs and interests of groups that may not be sufficiently represented in the media. They should explore a wide range of measures, including various forms of non-financial and financial support such as advertising and subsidies, which would be available to different media types and platforms, including those of online media. States are also encouraged to support projects relating to journalism education, media research and innovative approaches to strengthen media pluralism and freedom of expression.
12. Support measures should have clearly defined purposes; be based on pre-determined clear, precise, equitable, objective and transparent criteria, and be implemented in full respect of the editorial and operational autonomy of the media. Such measures could include positive measures to enhance the quantity and quality of media coverage of issues that are of interest and relevance to groups which are underrepresented in the media.
13. Support measures should be administered in a non-discriminatory and transparent manner by a body enjoying functional and operational autonomy such as an independent media regulatory authority. An effective monitoring system should also be introduced to supervise such measures, to ensure that they serve the purpose for which they are intended.
III. Regulation of media ownership: ownership, control and concentration

1. In order to guarantee effective pluralism in their jurisdictions, States should adopt and implement a comprehensive regulatory framework for media ownership and control that is adapted to the current state of the media industry. Such a framework should take full account of media convergence and the impact of online media.
Ownership and control
2. Regulation of competition in the media market including merger control should prevent individual actors from acquiring significant market power in the overall national media sector or in a specific media market/sector at the national level or sub-national levels, to the extent that such concentration of ownership limits meaningful choice in the available media content.
3. Media ownership regulation should apply to all media and could include restrictions on horizontal, vertical and cross-media ownership, including by determining thresholds of ownership in line with Recommendation CM/Rec 2007(2) of the Committee of Ministers to member states on media pluralism and diversity of media content. Those thresholds may be based on a number of criteria such as capital shares, voting rights, circulation, revenues, audience share or audience reach.
4. States should set criteria for determining ownership and control of media companies by explicitly addressing direct and beneficial ownership and control. Relevant criteria can include proprietary, financial or voting strength within a media company or companies and the determination of the different levels of strength that lead to exercising control or direct or indirect influence over the strategic decision-making of the company or companies including their editorial policy.
5. As the key democratic tasks of the media include holding authorities to account, legislation should stipulate that the exercise of political authority or influence is incompatible with involvement in the ownership, management or editorial decision-making of the media. The incompatibility of these functions should be recognised as a matter of principle and should not be made conditional on the existence of particular conditions. The criteria of incompatibility and a range of appropriate measures for addressing conflicts of interest should be set out clearly in law.
6. Any restrictions on the extent of foreign ownership of media should apply in a non-discriminatory manner to all such companies and should take full account of the States’ positive obligation to guarantee pluralism and of the relevant guidelines set out in this Recommendation.
Concentration
7. States are also encouraged to develop and apply suitable methodologies for the assessment of media concentration. In addition to measuring the availability of media sources, this assessment should reflect the real influence of individual media by adopting an audience-based approach and using appropriate sets of criteria to measure the use and impact of individual media on opinion-forming.
8. Media ownership regulation should include procedures to prevent media mergers or acquisitions that could adversely affect pluralism of media ownership or diversity of media content. Such procedures could involve a requirement for media owners to notify the relevant independent regulatory authority of any proposed media merger or acquisition whenever the ownership and control thresholds, as set out in legislation, are met.
9. The relevant independent regulatory authority should be vested with powers to assess the expected impact of any proposed concentration on media pluralism and to make recommendations or decisions, as appropriate, about whether the proposed merger or acquisition should be cleared, subject or not to any restrictions or conditions, including divestiture. Decisions of the independent authority should be subject to judicial review.
IV. Transparency of media ownership, organisation and financing

1. States should guarantee a regime of transparency regarding media ownership that ensures the availability of the data necessary for informed regulation and decision-making and enables the public to access those data in order to help them to analyse and evaluate the information, ideas and opinions disseminated by the media.
2. To this end, States should adopt and implement legislation that sets out enforceable disclosure/transparency obligations for media in a clear and precise way. Such obligations should, as a minimum, include the following information:
- Legal name and contact details of a media outlet;
- Name(s) and contact details of the direct owner(s) with shareholdings enabling them to exercise influence on the operation and strategic decision-making of the media outlet. States are recommended to apply a threshold of 5% shareholding for the purpose of the disclosure obligations.
- Identity and contact details of natural persons with beneficial shareholdings. Beneficial shareholding applies to natural persons who ultimately own or control shares in a media outlet or on whose behalf those shares are held, enabling them to indirectly exercise control or significant influence on the operation and strategic decision-making of the media outlet.
- Information on the nature and extent of the share-holdings or voting rights of the above legal and/or natural persons in other media, media-related or advertising companies which could lead to decision-making influence over those companies, or positions held in political parties;
- Name(s) of the persons with actual editorial responsibility or the actual authors of editorial content;
- Changes in ownership and control arrangements of a media outlet.
3. The scope of the above minima for disclosure/transparency obligations for the media includes legal and natural persons based in other jurisdictions and their relevant interests in other jurisdictions.
4. High levels of transparency should also be ensured with regard to the sources of financing of media outlets in order to provide a comprehensive picture of the different sources of potential interference with the editorial and operational independence of the media and allow for effective monitoring and controlling of such risks.
5. To this end, States should adopt and implement legislation that sets out enforceable disclosure of the following information:
- Information on the sources of the media outlet’s income, including from State and other funding mechanisms and (State) advertising.
- The existence of structural relationships or contractual cooperation with other media or advertising companies, political parties or the State, including in respect of State advertising;
6. Legislation should set out clear criteria as to which media are subject to these reporting obligations. The obligations may be limited with regard to factors such as the commercial nature of the media outlet, a wide audience reach, exercise of editorial control, frequency and regularity of publication or broadcast, etc., or a combination thereof. Legislation should also determine the timeframe within which reporting obligations must be met.
7. Such legislation should also require the maintenance of a public, online database of media ownership and control arrangements in the State, with disaggregated data about different types of media (markets/sectors) and regional and/or local levels, as relevant. Those databases should be kept up to date on a rolling basis and they should be available to the public free of charge. They should be accessible and searchable; their contents should be made available in open formats and there should not be restrictions on their re-use.

8. Reporting requirements relating to media ownership should include the provision of:
- A description of media ownership and control arrangements for media under its jurisdiction (including media whose services are directed at other countries);
- A description of changes to the media ownership and control arrangements within the State during the reporting period;
- An analysis of the impact of those changes on media pluralism in the State.
9. Legislation should provide for the publication of reports on media ownership to be accompanied by appropriate explanations of the data and the methodologies used to collect and organise them, in order to help members of the public to interpret the data and understand their significance.
10. States should issue clear, up-to-date guidance on the interrelationship and implications of the different regulatory regimes and on how to implement them correctly and coherently. That guidance could take the form of user-friendly guidelines, handbooks, manuals, etc.
11. States should also facilitate inter-agency cooperation, including the relevant exchange of information about media ownership held by media regulatory authorities, competition authorities and company registers. Similarly, the exchange of information and best practices with other national authorities, both within their own jurisdiction and in other jurisdictions, should be facilitated.
V. Media literacy/education

1. States should introduce legislative provisions or strengthen existing ones that promote media literacy with a view to enabling individuals to access, understand, critically analyse, evaluate, use and create content through a range of legacy and digital (including social) media.
2. States should also develop a national media literacy policy and ensure its operationalisation and implementation through (multi-)annual action plans. A key strategy for that purpose could be to support the creation of a national media literacy network comprising a wide range of stakeholders, or the further development of such a network where it already exists.
3. In the multi-media ecosystem, media literacy is essential for people of all ages and all walks of life. Law and/or policy measures promoting media literacy should thus help to develop the teaching of media literacy in school curricula at all levels and as part of lifelong learning cycles, including by providing suitable training and adequate resources for teachers and educational institutions to develop teaching programmes. Any measures adopted should be developed in consultation with teachers and trainers with a view to ensuring a fair and appropriate integration of relevant activities in work-flows. Any measures adopted should not interfere with the academic autonomy of educational institutions in curricular matters.
4. States should encourage all media, without interfering with their editorial independence, to promote media literacy through policies, strategies and activities. They should also promote media literacy through support schemes for media, taking into account the particular roles of public service media and community media.
5. States should ensure that independent national regulatory authorities have the scope and resources to promote media literacy in ways that are relevant to their mandates and encourage them to do so.
6. States are encouraged to include in their national media literacy programmes focuses on media pluralism and transparency of media ownership in order to help citizens to make an informed and critical evaluation of the information and ideas propagated via the media. To this end, States are called upon to include in their strategies for ensuring transparency in the media sector educational content which enables individuals to use information relating to media ownership, organisation and financing, in order to better understand the different influences on the production, collection, curation and dissemination of media content.

In her groundbreaking history of the class system in America, extending from colonial times to the present, Nancy Isenberg takes on our comforting myths about equality, uncovering the crucial legacy of the ever-present, always embarrassing––if occasionally entertaining––"poor white trash."

The wretched and landless poor have existed from the time of the earliest British colonial settlement. They were alternately known as “waste people,” “offals,” “rubbish,” “lazy lubbers,” and “crackers.” By the 1850s, the downtrodden included so-called “clay eaters” and “sandhillers,” known for prematurely aged children distinguished by their yellowish skin, ragged clothing, and listless minds.

Surveying political rhetoric and policy, popular literature and scientific theories over four hundred years, Isenberg upends assumptions about America’s supposedly class-free society––where liberty and hard work were meant to ensure real social mobility. Poor whites were central to the rise of the Republican Party in the early nineteenth century, and the Civil War itself was fought over class issues nearly as much as it was fought over slavery.

Reconstruction pitted "poor white trash" against newly freed slaves, which factored in the rise of eugenics–-a widely popular movement embraced by Theodore Roosevelt that targeted poor whites for sterilization. These poor were at the heart of New Deal reforms and LBJ’s Great Society; they haunt us in reality TV shows like Here Comes Honey Boo Boo and Duck Dynasty. Marginalized as a class, "white trash" have always been at or near the center of major political debates over the character of the American identity.

We acknowledge racial injustice as an ugly stain on our nation’s history. With Isenberg’s landmark book, we will have to face the truth about the enduring, malevolent nature of class as well.
(source:goodreads)

Marianne : Pensez-vous que les totalitarismes de demain seront de nature théocratique, à la différence de ceux du XXe siècle, le nazisme et le stalinisme, qui furent d'abord antireligieux ?
Boualem Sansal : De quoi demain sera-t-il fait ? Mon idée est faite : à moins d'une révolution puissante des idées et des techniques qui viendrait changer positivement le cours calamiteux des choses, nous nous dirigeons, hélas, très probablement vers des systèmes totalitaires religieux. L'islam radical est déjà pleinement engagé dans la réalisation de cette transformation. Il a redonné vie et force à l'islam, assoupi depuis des siècles, six au moins, et un formidable désir de puissance, de conquête et de revanche aux musulmans épuisés par ces longs siècles d'appauvrissement culturel, économique et politique, aggravé à partir du XIXe siècle par le rouleau compresseur de la colonisation puis par des décennies de dictature postindépendance stérilisante. Sa jeunesse, la détermination de ses stratèges, la foi inaltérable de ses fidèles, la fougue et le goût du sacrifice de ses militants, feront la différence face aux tenants de l'ordre actuel, à leur tour atteints d'atonie, voire de déclin. Installé, rodé et perfectionné, le système ressemblerait assez à celui que je décris dans 2084. Il est possible que les intégristes des autres confessions se fondent dans le mouvement islamiste pour former avec lui le nouveau peuple élu, car aucune des religions du Livre ne peut accepter de se voir péricliter et disparaître, toutes ont besoin d'un pouvoir fort capable de maintenir Dieu sur son trône divin et de protéger son clergé.

Il n'y a plus de totalitarisme politique à l'horizon, seulement des totalitarismes théocratiques. C'est la nouveauté - effrayante - de ce début de XXIe siècle. Croyez-vous à une dérive d'une défaite planétaire de la politique, de l'espoir politique, des Lumières, d'une dépolitisation généralisée ?
B.S. : Je pense qu'on peut parler d'une défaite globale, en tout cas d'un épuisement profond de la pensée et des systèmes politiques issus des Lumières qui ont structuré et animé le monde ces derniers siècles. Les peuples n'en peuvent tant ni plus longtemps de ce marasme qui les réduit à rien et tue en eux et autour d'eux l'espoir d'une vie meilleure, ils sont demandeurs d'un nouvel ordre, fort, exigeant, conquérant, qui remette de la foi et de l'enthousiasme dans la vie et dans le combat quotidien. Le XXIe siècle ne saurait être la continuité du XXe siècle, ou d'un XXe siècle amélioré, il sera en rupture radicale avec l'ancien qui ne produit plus rien, sinon du factice, du jetable, de l'avatar.

L'Abistan - l'utopie théocratique totalitaire que votre livre imagine - renvoie votre lecteur à l'Etat islamique, Daech. Avez-vous pensé à cette parenté en écrivant votre livre ?
B.S. : En partie seulement. Pendant la décennie sanglante que mon pays, l'Algérie, a connue avec les islamistes, et notamment les Groupes islamiques armés, les GIA de triste mémoire, je me suis assez rapidement convaincu que cette branche de l'évolution de l'islam n'avait pas d'avenir, et de fait les GIA n'ont pas vécu plus de quelques années, c'est une branche morte comme a pu l'être la branche de l'homme de Neandertal. La violence seule même magnifiée ne suffit pas, il faut bien d'autres choses pour construire ce califat planétaire dont Daech rêve comme un chien rêve d'un os. Il faut de l'intelligence et du savoir pour dessiner des perspectives longues et cette branche en est dépourvue. Je pensais plutôt à l'Iran, à la Turquie, des pays puissants, organisés, qui ont une histoire depuis longtemps et de manière continue entièrement déterminée par l'islam (sauf l'intermède d'Atatürk pour la Turquie), capables de développer des stratégies de long terme et de se doter des moyens, dont les armes, pour réaliser leurs objectifs. Je vois l'objection qu'on peut faire, mais je suis persuadé qu'ils sauront le moment venu dépasser la vieille rivalité sunnites-chiites et s'unir dans la construction d'un califat mondial capable de résister au temps et à ses ennemis potentiels.

Croyez-vous que l'Etat islamique puisse vaincre, c'est-à-dire forcer d'autres Etats à le reconnaître comme un partenaire politico-diplomatique, comme l'un des leurs ?
B.S. : Je ne le crois pas, il continuera cependant d'attirer massivement les jeunes desperados radicalisés à la va-vite et pressés de mourir en martyrs, par simple chiqué au fond, pour impressionner les copains. Cela, à court terme. A plus longue échéance, une vingtaine d'années, Daech disparaîtra, il étouffe déjà dans un territoire qui ira s'amenuisant sous le coup des bombardements occidentaux et des avancées des forces gouvernementales des pays environnants. La guerre a ses limites, et le temps en est une. Même la guerre de Cent Ans s'est achevée un jour. De plus, l'Etat islamique n'a pas les cadres, les penseurs et les théologiens capables de le hisser intellectuellement et spirituellement au niveau de son ambition de dominer le monde, comparables à ceux qui aux temps glorieux de l'islam ont su édifier un empire et l'administrer brillamment. La suite de l'histoire se pense déjà et s'écrira ailleurs, probablement en Iran, en Turquie, au Pakistan, en Afghanistan. Les printemps arabes et Daech ne sont pour eux qu'une opportunité pour tester la faisabilité du projet grandiose de rétablir l'islam dans sa totalité, qui les hante depuis toujours. Ils savent maintenant que l'appel au djihad peut mobiliser les musulmans où qu'ils soient dans le monde. Le monde arabe, émietté, dispersé et épuisé, est en régression rapide, il perd déjà son leadership historique sur la Nahda islamique mondiale, le fameux Eveil de l'islam. Intégré dans le plan d'ensemble, il sera au mieux un pourvoyeur de ressources, de bases militaires et de djihadistes. Le temps des Arabes est en toute vraisemblance historiquement fini. Depuis les indépendances, ils n'ont même pas su vivre sur la rente royale (pétrole, soleil, tourisme...) que la nature et l'histoire leur ont offerte en abondance.

Pensez-vous que les pays du Maghreb peuvent combattre l'influence que Daech essaie d'acquérir sur leurs populations ?
B.S. : L'influence de Daech au Maghreb est limitée. L'islamisme maghrébin reste centré sur des questions internes. Au Maroc, en Algérie, et en Tunisie dans une moindre mesure, les islamistes dominent culturellement la société, mais, politiquement, leur influence sur la marche du pays a diminué, les pouvoirs en place sont arrivés à leur barrer l'accès au pouvoir, que ce soit par les armes ou par le jeu politique institutionnel. Un équilibre a été trouvé, il est fragile, mais il semble convenir aux uns et aux autres, les pouvoirs, les islamistes, les peuples et les pays occidentaux qui observent le Maghreb. Les pouvoirs en place ne sont au fond pas mécontents de voir leurs djihadistes partir vers Daech, où l'espérance de vie des combattants est des plus réduites.
Passons à la France. L'Etat islamique se livre à la même tentative de séduction et de perversion d'une partie de la jeunesse française. Comment empêcher ce détournement de la jeunesse ?
​B.S. : Les jeunes qui sont séduits par le discours et le combat islamistes sont-ils vraiment dans la République ? Ils sont plutôt dans sa périphérie, dans cette zone grise où, faute d'une médiation intelligente, les valeurs de la République et des valeurs dévoyées venues d'ailleurs s'entrechoquent sans cesse, de plus en plus durement. Le fossé s'élargit et traverse toute la société française, affaiblie par des crises récurrentes et tiraillée par les identités diverses et plurielles qui la composent sans plus vraiment former une unité. Le pacte républicain est mis bien à mal. L'intégration a échoué, il faut le reconnaître et la repenser de fond en comble. Qu'est-ce que la France du XXIe siècle ? Telle est la question première.

La critique de l'islamisme, voire de l'islam, est évidente dans 2084. Mais l'Occident ne paraît plus en mesure de formuler une proposition pour le monde. N'êtes-vous pas aussi implicitement critique de cet Occident qui paraît gagné par le vide et, en particulier, par la réduction de la vie et de la politique à l'économie ?
B.S. : Avec les Lumières, l'Occident a suscité d'immenses espoirs dans le reste du monde et, mieux que cela, il a réussi à l'entraîner dans la dynamique de transformation qu'il a mise en branle chez lui. Faute de moyens, de sincérité, de coordination, et faute d'approfondissement et d'actualisation des idées, la dynamique a tourné court ; sont alors apparus des résistances, des conflits, des ruptures et des contre-projets qui ont donné lieu à des retours catastrophiques aux ordres anciens. L'échec est patent, il est celui de l'Occident et celui du monde. D'où viendraient, alors, les Lumières de demain ? Sans doute pas de la Chine ou de l'Inde, les puissances économiques dominantes en devenir. Ces empires me paraissent condamnés par avance, tant le vide semble les habiter et tant grande est leur méconnaissance des expériences intellectuelles vécues ailleurs, en Europe, en Amérique, dans le monde arabo-musulman. Ils seront au mieux les agents efficaces d'un capitalisme sans âme, informatisé de bout en bout, et les consommateurs d'un marché insatiable.

Vous placez en exergue un propos dans lequel vous dites que les religions poussent à haïr les hommes. Il est vrai que dans l'Abistan, dans les fanatismes religieux de toutes sortes, mais faut-il généraliser ? Vous proposez une très forte et très belle distinction entre la croyance et la foi. Aide-t-elle à comprendre ce propos ?
B.S. : Dans toutes les religions, y compris les plus tolérantes, existe la tentation totalitaire. A la moindre difficulté, elle affleure. C'est cela qui est dénoncé dans l'exergue. Le fait de généraliser participe de la pédagogie, c'est dire aux tolérants : tâchez de ne pas tomber dans le vertige du fanatisme, restez dans la foi, elle est individuelle, silencieuse et humble, ne laissez pas la croyance des foules et ses mots d'ordre brutaux la dominer, il en sortira du mal, on fera de vous des militants aveugles, des extrémistes peut-être.

Que pensez-vous de l'interprétation de Houellebecq de votre livre comme prophétie politologique ?
B.S. : Nos livres sont, de mon point de vue, fondamentalement différents. Il est dans la politique, je suis dans une approche darwiniste, si je puis dire ; je regarde l'évolution d'un monde compulsif et mystérieux et je tente de voir ce qu'il va devenir et ce qui va en sortir. C'est l'élément religieux au cœur de nos réflexions qui a pu lui donner à penser que nous écrivons le même scénario, lui sur le moyen terme et moi sur le long terme.

Souhaitez-vous nous dire quelque chose sur ce qu'on appelle, d'une expression aussi curieuse qu'inappropriée, «la crise des migrants» ?
B.S. : Elle comporte selon moi trois aspects. L'un, humanitaire : il s'agit de venir en aide aux réfugiés, ce sont des sinistrés, il faut le faire sans hésitation, ni calcul, et dans toute la mesure de ses moyens. Les réfugiés sont appelés à retourner chez eux dans un terme qu'eux-mêmes espèrent le plus court possible. Le deuxième aspect est politique : les guerres en cours en Syrie, en Irak, en Afghanistan, au Nigeria, au Mali, en Libye, etc., ont pour ambition de reconfigurer le monde. Ici on dit : «Nous ne voulons pas de chrétiens chez nous» ; là on dit : «Les mauvais musulmans doivent disparaître» ; et là encore : «Telle ethnie doit déguerpir»... Ces mouvements de population sont des déportations, ils menacent l'ordre mondial, il faut les empêcher. Le troisième aspect est sécuritaire : il est source d'appréhensions et de fantasmes, ce qui rend son approche délicate. Il revient aux services de sécurité de veiller à empêcher les infiltrations de terroristes habillés en réfugiés. Les gouvernements européens qui sont les plus sollicités par les réfugiés doivent en débattre franchement et adopter des réponses franches, ce qui n'est pas le cas à cette heure.

Christian Eckert : bientôt «des mesures pour les retraités en difficulté»
Alors que des milliers de contribuables modestes ont constaté une hausse de leur taxe d’habitation et foncière ou vont devoir les acquitter pour la première fois, le secrétaire d’Etat au Budget se veut rassurant, et affirme vouloir prendre des mesures pour les retraités en difficulté.
A un mois du premier tour des régionales, c’est une vraie menace de déflagration : près de 900 000 Français aux revenus modestes ont constaté cet automne une hausse sensible de leur taxe d’habitation et foncière - ou vont devoir les acquitter alorsqu’ils ne les payaient pas auparavant. Dans un courrier adressé le 26 octobre à Manuel Valls, 115 députés de la majorité, confrontés à la «détresse des personnes âgées» dans leur circonscription ont tiré la sonnette d’alarme et appelé le gouvernement à corriger le tir au plus vite. Un message reçu cinq sur cinq à Bercy. Entretien avec le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

Alors que le gouvernement promet des baisses d’impôts, comment expliquer une telle situation?

Un grand nombre de personnes âgées aux revenus modestes sont touchées par l’évolution, en matière d’impôts locaux, de la mesure dite « ½ part des veuves », votée sous le gouvernement précédent, en 2008, et dont les effets programmés se font sentir aujourd’hui seulement, en les rendant redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière. Pour la taxe d’habitation, cette situation concerne environ 250 000 personnes, qui deviennent imposables alors qu’elles étaient jusqu’ici exonérées. Le gouvernement est pleinement conscient de la situation de fragilité dans laquelle se trouvent ces personnes âgées..

Pourquoi le ministère des finances n’a t-il pas anticipé et neutralisé l’effet de cet alourdissement fiscal?

Nous avions de fait anticipé cette difficulté : notre réflexion a rejoint celle de la députée Christine Pires Beaune en discussion du Projet de Loi de finances pour 2016 et nous avions accepté un premier amendement, qui revalorisait le plafond de revenu permettant de bénéficier de l’exonération. Nous avions immédiatement indiqué que nous envisagions d’aller plus loin, de manière à rattraper le plus possible de situations. Nos travaux montrent aujourd’hui que cette mesure qui porte sur les seuils de revenu de référence n’est pas suffisante ; nous allons donc proposer quelque chose de plus ciblé encore en direction des personnes âgées devenues imposables à la taxe d’habitation et à la taxe foncière alors que leur revenu n’avait pas varié.

Ce qui est vrai pour la taxe d’habitation l’est aussi pour la taxe foncière, qui est désormais exigible dans son intégralité dès que le revenu d’un foyer est supérieur à 10 800 euros par an... Savez vous combien de personnes sont touchées à ce titre?

Nous sommes en attente des chiffres mais ils sont par nature beaucoup moins nombreux : en effet, l’exonération de taxe foncière commence à 75 ans et non à 60 ans comme la taxe d’habitation ; et 30 % des personnes de plus de 75 ans ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. Pour autant, les situations individuelles peuvent être très difficiles, et nous souhaitons régler le problème de manière globale, à la fois pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.

A un mois et demi du premier tour des régionales, cette hausse inopinée des impôts locaux n’est pas vraiment pour redonner confiance à l’électorat populaire. Que comptez-vous faire pour rassurer les les Français concernés?

Comme je l’ai dit, les causes de cette situation remontent à 2008.

Quant aux réponses, le budget 2016 prévoyait dès sa présentation, début octobre, 2,1 Mds € de baisses d’impôt sur le revenu vers les revenus moyens et modestes. Et face à ces retraités en difficulté, nous annoncerons très prochainement des mesures concrètes pour leur apporter de la manière la plus efficace qui soit une solution.

Un grand nombre de personnes âgées aux revenus modestes sont impactées par les effets sur les impôts locaux de la mesure dite « ½ part des veuves », votée sous le gouvernement précédent, en 2008, et dont les effets programmés se font sentir aujourd’hui seulement, en les rendant redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière. Cette situation concerne environ 250 000 personnes qui étaient exonérées et deviennent imposables. Le gouvernement est pleinement conscient de la situation de fragilité dans laquelle se trouvent ces personnes âgées qui étaient jusqu’à aujourd’hui exonérées d’impôts.

Recueillis par Nathalie Raulin

Description détaillée des différents éléments des plans et des matrices cadastrales Popp

Un plan Popp comprend deux parties: un plan cadastral et une matrice cadastrale. On trouvera dans les pages qui suivent une description détaillée du contenu de ces plans et matrices. Nous analyserons d'abord les différentes sections qui composent un plan; ensuite, nous examinerons de plus près les différents parties qui composent la matrice cadastrale.

a) Aperçu d'un plan cadastral complet

En suivant ce lien, on pourra voir une représentation complète du plan cadastral de la commune d'Acoz dans la région de Charleroi. Ce plan se compose de trois grandes sections:

1) Partie inférieure gauche: on trouve ici diverses mentions précisant la nature du travail effectué (Atlas cadastral de la Belgique, province de Hainaut), le nom de la commune concernée, l'arrondissement et le canton dont elle relève (en l'occurrence, commune de Acoz, arrondissement deCharleroy, canton de Charleroy), le nom de celui qui a réalisé ce plan, à savoir Philippe-Christian POPP, et les récompenses qu'il a obtenues dans le cadre de ses travaux. En suivant ce lien, on trouvera un agrandissement de cette partie du plan.

2) Partie centrale: Il s'agit de l'élément principal du plan; il présente l'ensemble des parcelles de la commune concernée, les communes limitrophes, les limites des différentes sections cadastrales (représentées ici en bleu). On y trouve également l'indication des noms des rues, sentiers, ruisseaux, hameaux, fermes principales, bâtiments principaux (église, par exemple), châteaux éventuels, etc. Chaque parcelle est identifiée par un numéro qui se retrouve dans la matrice cadastrale. Une échelle permet également de se faire une idée des distances.

3) Développement de certains hanmeaux: Certains hameaux principaux font l'objet de développements à une échelle plus fine. Dans le cas présent, ces développements sont présentés dans les coins supérieurs droit et gauche ainsi que en bas au milieu. Ces développements permettent de voir plus de détails que sur le plan général.

b) Détail d'un plan cadastral

L'exemple présenté sous ce lien permet d'admirer la qualité du travail réalisé par Philippe-Christian POPP et le soin apporté à l'élaboration de ses plans. Chaque plan comporte un nombre élevé d'informations; dans l'exemple ci-dessus, sont indiqués les numéros de parcelles, les noms des chemins et du canal qui traversent la commune, l'emplacement de l'église, du presbytère et d'une chapelle, etc.

c) Couverture de la matrice cadastrale

En suivant ce lien, on pourra voir à quoi ressemble la couverture d'une matrice cadastrale de plan Popp. Cette couverture se compose de trois parties principales

1) Partie supérieure: on trouve ici diverses mentions précisant la nature du travail effectué (Atlas cadastral de la Belgique), le nom de celui qui a réalisé ce plan, à savoir Philippe-Christian POPP, ses qualifications professionnelles et les récompenses qu'il a obtenues dans le cadre de ses travaux.

2) Partie centrale: cette section fournit des informations sur la province, l'arrondissement, le canton et la commune concernée. Après ces mentions, figure le contenu proprement dit de la matrice cadastrale (Tableau indicatif et matrice cadastrale indiquant les numéros de parcelles, les noms, les prénoms et le domicile des propriétaires; la nature, la contenance, la classe et le revenu net imposable des propriétés bâties et non bâties par parcelle, la contenance totale de la commune; le tarif des évaluations nettes de chaque nature et de chaque classe de propriétés foncières).

3) Partie inférieure: cette section comprend un dessin et l'indication de l'endroit où ont été réalisés ces documents, à savoir l'Établissement lithographique et typographique de P.-C. Popp à Bruges.

d) Table des évaluations

Le "Tarif des évaluations nettes de chaque nature et de chaque classe de propriétés foncières de la commune telles qu'elles ont été fixées par suite de l'expertise cadastrale, par arrêté du Gouverneur de la province" fournit la base de calcul de la valeur foncière des biens. Différents types de propriétés sont identifiés: terres labourables, jardins, vergers, prés, pâtures, bois, étangs ou mares, pépinières, terrains d'agrément, maisons, moulins, brasseries, etc. À l'intérieur de chaque catégorie, on trouve plusieurs classes; ainsi, pour les maisons, on distingue, pour la commune de Petit-Enghien, treize classes, allant de 6 francs à 399 francs. En fin de page, on trouve une récapitulation des additions; cette section permet de connaître la superficie totale. Exemples: "Tarif des évaluations nettes", "Récapitulation des additions".

e) Index alphabétique

Cet index liste les propriétaires mentionnés dans la matrice proprement dite (où les enregistrements sont classés par article). Dans la colonne de droite, référence est faite au numéro d'article de la matrice correspondant à ce propriétaire. Un défaut de cet index est qu'il ne répertorie que le premier propriétaire mentionné dans un article de la matrice; ainsi, dans l'exemple que vous trouverez en suivant ce lien, l'enregistrement "Exterbille, Thérèse, veuve Agneessens, Jacques" ne figure que sous la lettre "E", et pas sous la lettre "A" (pour Agneessens). Ce faisant, on risque de passer à côté de pas mal d'informations intéressantes, surtout dans le cas des emphytéotes qui sont toujours mentionnés en second (le premier propriétaire étant souvent un très gros propriétaire - dont le nom est répété à de très nombreuses reprises - ou une commune, un élément sans beaucoup d'intérêt pour le généalogiste). Dans mes dépouillements, qu'il s'agisse des dépouillements par commune ou de l'index alphabétique général, j'ai mis un soin tout particulier à inclure ces personnes.

f) Table Numéro de parcelle/Article de la matrice

Il s'agit ici d'une table de correspondance entre les numéros des parcelles mentionnés au plan cadastral et les numéros d'articles mentionnés dans la matrice cadastrale. Ainsi, il est possible, grâce à cette table, de déterminer le nom du propriétaire d'une parcelle du plan. Pour une vue détaillée de cette table, suivre ce lien.

g) Matrice cadastrale

C'est incontestablement, avec le plan cadastral, l'élément central de ce qu'on appelle le plan Popp. On y trouve en effet, pour une personne donnée, la liste de ses biens fonciers, le numéro des parcelles correspondantes sur le plan, la contenance de chaque parcelle, son classement (sur la base du tarif des évaluations nettes mentionné au point d) et le revenu imposable de chaque parcelle, une ventilation étant faite ici entre les parcelles bâties et les parcelles non bâties. Pour chaque propriétaire, on trouve également les renseignements suivants: nom, prénom(s), surnom éventuel, profession, commune de résidence, particularité liée à la propriété (usufruit, emphytéote). On trouvera un extrait de matrice cadastrale en suivant ce lien.

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Qu'est ce qu'un plan Popp ?
Biographie de Philippe-Christian Popp
Utilité des plans Popp pour le généalogiste les férus d'histoire locale
Contenu du présent dépouillement
Où trouver les plans Popp des communes hennuyères ?
Où acquérir des plans Popp ?

L'extrait qui fait suite, est tiré de l'ouvrage de Paul de Pradel de Lamase (1849-1936), "Le Pillage des biens nationaux. Une Famille française sous la Révolution". Il illustre une bien courte partie de la vie du château d'allassac (mais pas que lui) sur lequel je faisais quelques recherches.

Malgré le caractère "conséquent" de la citation, j'ai tenu pourtant à garder ce chapitre intact et complet car sa richesse et son contenu donne un éclairage très particulier, que je n'ai pas souvent rencontré, de la révolution Française dans son ensemble et une vue précise de l'agonie du château d'allassac.

Il me semble évident qu'une certaine forme de partialité concernant la période révolutionnaire se dégage de ce texte, même si les faits exposés semblent avoir été vérifiés et prouvés, il n'en reste pas moins que les actions décrites mettent surtout l'accent sur le vandalisme de la révolution, et laissent plus largement sous silence les motivations souvent justifiées de certains de sortir d'un régime que nous n'avons toutefois jamais vraiment quitté. N'ayant pas souvent sous les yeux la vision qua pu avoir l'auteur il m'a semblé interessant de la partager.

A plusieurs reprises lors de la lecture, l'auteur se livre à des analyses qui semblent pertinentes et il sait mettre en avant les arguments que nous utiliserions encore aujourd'hui. De même, une fois passé le vocabulaire tranchant qu'il utilise pour qualifier certains groupes on découvre une personnes avisée et clairvoyante sur la nature humaine.

Pour le reste, la description des biens et de l'histoire de leur disparition est une pure merveille de rédaction et de précision qu'il m'est difficile de couper. Jugez en par vous même :

La curée

Le plus important est fait; la famille de Lamase est en exil; ses grands biens sont privés de l'oeil du maître ; il s'agit maintenant de les priver du maître lui même, de les nationaliser, en un mot. Pour cet objet, il n'y a plus qu'à laisser le plan révolutionnaire se développer dans toute sa beauté. Ce plan est simple : les propriétaires dont la fortune est adjugée d'avance aux affiliés sont d'abord contraints de sortir de France ; on les empêchera ensuite d'y rentrer; on les punira de la confiscation pour être sortis ou pour n'être pas rentrés, et le tour sera joué.

L'Assemblée Constituante accomplit en deux ans la première partie du programme. Elle provoque le désordre, elle encourage l'émeute, l'assassinat et le pillage; elle renverse les lois et coutumes établies depuis des siècles; elle anéantit les parlements et les anciennes juridictions indépendantes; elle les remplace par des tribunaux dont les juges sont à la nomination du pouvoir politique, par conséquent à sa dévotion. Toutes les institutions garantissant la vie et les propriétés des sujets du roi sont supprimées en théorie quand cette assemblée de malheur passe la main à la Législative, au mois d'octobre 1791. Les bons citoyens ne peuvent plus se faire aucune illusion. Le roi, avili et sans force, est incapable de les protéger; plus de cent mille familles vont chercher à l'étranger le minimum de protection auquel a droit tout homme civilisé.

Il ne faut qu'un an à la Législative pour exécuter la deuxième partie du programme, pour ouvrir l'ère des injustices les plus criantes, des scélératesses les plus effrontées.

Quand elle aura terminé son oeuvre, toutes les victimes désignées seront solidement ligotées; la Convention et le Directoire n'auront plus qu'à frapper dans le tas, les yeux fermés. Il ne sera même plus nécessaire de disposer de tribunaux dociles pour priver les citoyens de leur liberté, de leur fortune, au besoin de leur tête. Celle-ci sera parfois à la discrétion des geôliers qui s'amuseront à massacrer vingt-cinq ou trente mille prisonniers dans les premiers jours de septembre 1792; les survivants, on les laissera mourir de faim au fond des geôles puantes, ou on les guillotinera. Le résultat sera le même. Ni les uns ni les autres ne viendront réclamer leurs biens, et c'est le seul point essentiel.

J'ai dit que la Législative avait rétabli la loi de confiscation et aboli le droit naturel d'aller et de venir dont les Français avaient toujours joui.

L'acte d'émigration ayant passé « crime » digne de mort et de confiscation, l'heure avait sonné en Limousin de faire main basse sur le patrimoine du plus incontestablement riche et du plus bienfaisant seigneur de la contrée. Dès le mois de septembre 1792, mon bisaïeul fût inscrit sur la liste des émigrés. De quel droit ? Ses bourreaux ignoraient le lieu de sa retraite et ils ne firent aucune démarche pour la découvrir. M. de Lamase vivait à l'écart; dès que les jours devinrent très sombres, il avait pris un correspondant à Strasbourg, et toutes les lettres qu'il fit parvenir de sa retraite à ses compatriotes sont datées de cette ville alors française. Les prescripteurs devaient présumer qu'il n'avait pas franchi la frontière .

En l'inscrivant, sans plus ample informé, sur les tablettes de l'émigration, les administrateurs du district d'Uzerche, préjugeant le « crime » sans le constater, commettaient une première forfaiture. Je la signale ici pour mémoire, le chapitre suivant devant établir que le « coupable » ne fut jamais émigré, au sens que les lois homicides de l'époque attachaient à ce mot.

Les scellés furent apposés sur ses meubles et ses biens-fonds placés sous séquestre. C'était la première formalité de la dispersion aux quatre vents d'une fortune acquise par dix générations, au prix de mille efforts d'intelligence et d'économie.

Deux des frères de Jean de Lamase et un de ses fils, qui tous trois étaient restés dans leur province ou y étaient revenus, essayèrent d'obvier aux effets désastreux de cette mesure préparatoire en opposant à son exécution des moyens dilatoires, soit en revendiquant leur légitime sur les héritages, soit en se faisant nommer séquestres de quelques domaines, soit encore en rachetant aux enchères les meubles auxquels ils étaient particulièrement attachés.



Pauvres moyens ! Au jeu de l'intrigue les honnêtes gens en lutte avec les malfaiteurs ont toutes chances de succomber, car il est écrit depuis trois mille ans que « les enfants des ténèbres sont mieux avisés que les enfants de lumière dans la conduite des affaires temporelles ».

On le fit bien voir à ces infortunés. Les persécutions qu'ils endurèrent sur place furent parfois plus amères que celles de l'exil. Ils furent aussi bien et aussi complètement volés que le chef de famille... et bernés, par-dessus le marché ; ce qui est plus humiliant que d'être assassiné.

Quand on voulut mettre en vente les immeubles séquestrés, aucun acquéreur sérieux ne se présenta, tout d'abord.

C'était au commencement de 1793. Les fermiers seuls auraient eu l'audace de s'approprier les terres qu'ils avaient le cynisme de faire valoir, pour le compte de la nation; mais comme ils ne croyaient point à la durée de l'orgie; comme, d'autre part, ils ne payaient au département qu'un prix de fermage dérisoire, ils préféraient de beaucoup profiter de l'aubaine pour épuiser les champs et les vignes, en tirer le plus possible de revenus annuels et mettre ces revenus, convertis en numéraire, à l'abri des retours de la fortune.

Les paysans, les vrais, ceux qui mangent leur pain à la sueur de leur front, éprouvaient une horreur invincible à se souiller d'un vol perpétré à la face du soleil.

Leur conscience était restée et reste encore foncièrement respectueuse de la propriété d'autrui. Il existait, sur la question, un précédent qui leur fait trop d'honneur pour que je m'abstienne de le raconter ici où il trouve naturellement sa place.

Vers le commencement du seizième siècle, un Pérusse des Cars avait consumé sa fortune en fondations d'hôpitaux et d'autres bonne oeuvres. Afin de subvenir aux besoins de ses onéreuses créations, il avait hypothéqué la part de patrimoine que la loi lui interdisait formellement d'aliéner, sous n'importe quelle forme.

Ses dettes étaient donc nulles légalement ; mais le pieux seigneur n'entendait point rendre des créanciers confiants victimes de libéralités exagérées. En un testament admirable de piété et d'honneur il rendit compte à ses enfants de la situation, les suppliant, en vue du repos de son âme, de tenir pour bons et valables les engagements prohibés qu'il avait pris.

Ceux-ci cherchèrent à se conformer à ses désirs, mais ils rencontrèrent, pour l'exécution, une résistance opiniâtre dans la volonté des créanciers qui ne voulaient pas être payés et dans le refus des habitants d'acheter les terres qui servaient de gages aux créances. De guerre lasse, les des Cars abandonnèrent les domaines engagés, purement et simplement.

L'un de ceux-ci consistait en une vaste prairie attenant au fief de Roffignac. Pendant cent ans et plus cette prairie resta close comme lieu sacré, tabou. La cloture tomba enfin d'elle-même et l'enclos devint, par la force de l'habitude, bien communal où chacun menait, à son gré, paître son bétail ; c'était, plutôt qu'un bien communal, une prairie nullius. Elle a traversé même la révolution dans ces conditions, et ce n'est qu'après 1860 qu'elle a trouvé un acquéreur, lequel a déposé le prix d'achat dans la caisse municipale.

Si les vrais paysans persistaient dans leur aversion du bien d'autrui, les autres, les petits bourgeois des environs et les passe-paysans, pour qui la révolution semblait avoir été faite, témoignaient encore de la méfiance.

Les propriétés de mon arrière-grand-père étaient d'ailleurs offertes en bloc, et j'ai pu me convaincre qu'à cette époque, il en avait été de même dans presque toute la France.

En refusant de morceler les latifundia, la république montrait ainsi qu'elle entendait ne rien faire pour le menu peuple et qu'elle désirait simplement présider à la substitution de riches par d'autres riches... Mais allez faire comprendre cette claire vérité aux malheureux enivrés des mots sonores de Liberté et d'Egalité !...

En attendant que la Convention autorisât le morcellement, d'abord en gros lots, puis en lots minuscules, on s'attaqua aux divers mobiliers qui garnissaient les châteaux ou les simples maisons de l'exilé.

Je ne m'occuperai que du mobilier de Roffignac et de celui d'Uzerche.

L'invasion de Roffignac, le 25 janvier 1790, par les émeutiers et les gardes nationaux de Brive, complices du désordre et du pillage, avait considérablement détérioré les richesses amoncelées dans l'antique demeure. Les procès-verbaux officiels, rédigés quelques jours après l'événement, ne parlent que de placards éventrés, d'étoffes lacérées, de barriques de vin et d'eau-de-vie défoncées, de glaces brisées, et sont muets d'ailleurs sur le nombre et la nature des meubles emportés, quoiqu'il fût notoire que chacun des envahisseurs en eût pris à sa convenance, sans être le moins du monde inquiété !

Les chaumières des environs et aussi nombre de maisons bourgeoises s'étaient largement approvisionnées de lits, de couvertures, de draps, de serviettes, de fauteuils, de chaises, de tableaux de prix et de miniatures représentant de petits amours devant lesquels les femmes des voleurs s'agenouillaient pieusement, les prenant pour des Enfants Jésus.

Cependant la conscience des paysans se tourmente facilement ; elle est plus craintive que celle des messieurs ; la peur d'un retour offensif de la justice humaine les talonnait. Ils se défirent, moyennant quelques sous, des objets de valeur qu'ils étaient d'ailleurs incapables d'apprécier.

Les beaux meubles ne tardèrent pas à orner les logis bourgeois de la contrée ; ce fut bientôt un luxe à la mode, parmi les familles comme il faut et inclinées dans le sens de la révolution, de se faire honneur d'objets artistiques ayant appartenu bien authentiquement au château de Roffignac.

Cette mode n'est pas tout à fait éteinte au bout d'un siècle révolu.

Je sais un grand prêtre du droit, aujourd'hui mort, forcé de son vivant, — fait unique dans les annales de son Ordre — de vendre sa charge pour y avoir exécuté des tours de sa façon, qui s'est rendu acquéreur, au prix de 400 francs, d'une vaste armoire armoriée et sculptée, laquelle vaut vingt fois plus, au cours actuel des meubles anciens. Mais un de ses parents pauvres la détenait, et il a saisi l'occasion de faire la bonne affaire, à ses dépens et aux miens. Car ce meuble m'appartient toujours, il n'y a pas de révolution qui tienne.

Si je m'étais avisé pourtant de la réclamer à ce ruffian, il m'aurait répondu certainement que « possession vaut titre. »

Nous verrons bien !

Quoique découronné de ses pièces les plus belles et les plus apparentes, le mobilier de Roffignac, où l'utile était mêlé au somptueux, avait de quoi satisfaire encore bien des cupidités et bien des curiosités.

L'administration républicaine en jugea ainsi, espérant que les amateurs se présenteraient aussi nombreux que les acquéreurs des biens-fonds se faisaient rares. Voler un meuble ne semble pas, en effet, aussi coupable ni surtout aussi accusateur que voler un champ. Le meuble se détruit à l'usage, et quand il est usé il n'en est plus question ; un champ reste, au contraire, et le blé qu'il produit chaque année reproche son crime au larron, et ceci à perpétuité.

Le calcul était juste. On commença par le mobilier d'Uzerche. Celui-ci était intact ou semblait intact, car je dirai tout à l'heure ce qu'il y manquait d'essentiel.

Il fut divisé en huit cent soixante lots, sauf légères erreurs dans mes additions,car j'ai la nomenclature sous les yeux et je tiens à être précis. Ces huit cent soixante lots furent adjugés pour la somme totale de 7.083 livres 8 sols 3 deniers.

Cette vente, présidée par le citoyen Roume,semble avoir été effectuée en un seul encan, le 25 mars 1793, ce qui montre à quel point on avait hâte d'en finir avec cette opération véreuse.

Les prix s'en ressentirent. Les acheteurs payant en assignats, et les assignats étant tombés déjà à ce moment à 50 p. 100 de leur valeur nominale, il convient de fixer à 3.500 francs environ la somme réellement perçue par le Trésor.

Quant à l'estimation véritable de tous ces objets, dont la possession allait embellir et empoisonner tant de maisons, on s'en fera une idée quand j'aurai noté que deux fauteuils en bon état et recouverts de velours d'Utrecht furent vendus 8 livres en assignats; et une excellente bergère 10 livres de la même monnaie.

En évaluant à 50.000 francs le prix marchand de notre mobilier meublant d'Uzerche, je crois rester au-dessous de la vérité.

Que de noms on relève dans cette longue liste d'acheteurs, qui seraient étonnés de s'y voir couchés tout vifs ! Mais il me plaît d'être discret.

Il est d'ailleurs probable, qu'un certain nombre d'entre eux, obligés de donner des gages de civisme, avaient, en s'appropriant certains objets, la bonne intention de les rendre plus tard au légitime possesseur et même de s'en faire accroire à ses yeux, au cas où la contre-révolution eût été victorieuse et où M. de Lamase serait revenu en maître.

Mais voilà ! Le contraire s'est produit et l'enfer est pavé de bonnes intentions. Presque tous ces enchérisseurs ont pensé que ce qui est bon à prendre est bon à garder... et ils ont tout gardé! Peut-être en est-il encore, parmi leurs descendants, qui se couchent dans nos draps et s'essuient avec nos serviettes, tant, dans les anciennes maisons, le linge était abondant et de qualité durable.

Je ne connais, dans l'espèce, que deux cas de restitution.

En 1837, un de mes grands-oncles, accablé par l'âge, désira mourir sinon dans le lit, du moins dans le fac-similé du lit à baldaquin où il était né. Il connaissait le paroissien qui, moyennant 17 livres 10 sols, se l'était approprié et, depuis un demi-siècle, y étendait tous les soirs ses membres maintenant engourdis par la vieillesse.

Mon oncle lui demanda par lettre de permettre à son ébéniste d'en prendre le dessin et la mesure. Le bonhomme, qui était devenu dévot, non par crainte de dieu mais par peur du diable, répondit en envoyant l'objet et ses accessoires, regrettant que tout cela ne fût plus très neuf. J'ajoute qu'il restituait un vieux lit, mais qu'il retenait une terre importante qui n'avait pas vieilli.

En 1910, un pauvre artisan d'Uzerche l'a imité, en rendant spontanément un papier de famille; c'est un diplôme de l'Université de Bordeaux, concernant un de mes ancêtres; ce parchemin n'a aucune valeur, même à mes yeux; le geste ayant été honnête, je tiens à le noter.

L'opération de la vente d'Uzerche s'étant effectuée sans trop de scandale, on procéda à celle de Roffignac, mais celle-ci fut singulièrement plus longue et ne dura pas moins de dix décadis consécutifs.

La valeur en était beaucoup plus importante, tellement importante que le citoyen Lavergne, commissaire du district de Brive, vint s'installer au château pour y diriger l'encan et y vivre grassement aux frais de la princesse, assisté des citoyens Chicou et Deyzat.

Commencées le 1er septembre, les enchères ne furent terminées qu'en décembre et produisirent un total d'environ 50.000 livres en assignats, équivalant à un peu plus de 25.000 en numéraire, ce qui porte la valeur marchande aux alentours de 300.000.

Et une bonne partie de la marchandise avait été abîmée par le passage des barbares.

Les réflexions suggérées par les opérations effectuées à Uzerche s'imposent au sujet de celles d'Allassac. J'userai d'une égale discrétion en ce qui concerne les noms des profiteurs d'occasion, évidemment plus nombreux... cinq ou six cents ! Je ne me permettrai qu'une observation au point de vue de l'art.

Mon arrière-grand-père, jaloux de moderniser Roffignac et de lui imprimer le cachet de distinction alors à la mode, avait orné l'escalier d'honneur d'une rampe magnifique en fer forgé. Ce chef-d'oeuvre était calqué exactement sur la rampe du palais ducal de Nancy qui passait pour une merveille de ferronnerie et qui est réputée de nos jours encore pour une chose remarquable. Les brutes officielles la cassèrent en vingt et un morceaux et la subdivisèrent en autant de lots qu'achetèrent vingt et une autres brutes sans épithète.

Qu'ont-ils fait de ces lots ? Quelques-uns sans doute portèrent les leurs au forgeron qui dut les transformer en instruments aratoires. Mais j'en soupçonne d'autres, déjà messieurs quoique sans-culottes, de les avoir gardés jusqu'à des temps plus calmes pour les revendre à bénéfice, car la belle orfèvrerie de fer a toujours été prisée des connaisseurs.

Je ne dois pas terminer ce rappel de la venté nationale de nos mobiliers sans faire une constatation d'ordre général, car elle s'applique à toutes les rapines du même genre, sur toute la surface du territoire de la république.

Dans les inventaires interminables qui défilent sous mes yeux, je vois bien aligner des lits, des draps, du linge, des fauteuils, des canapés, des chaises, des pots de chambre, des balais, des bahuts, des bois de bibliothèques, des ustensiles de ménage et de cuisine, etc., etc.; je ne vois jamais figurer de bijoux, d'argenterie, de tableaux et de livres précieux. Et Dieu sait si mon arrière-grand-père était fourni de ces objets de luxe, aussi bien d'ailleurs que la plupart des châtelains, des bourgeois et même des campagnards aisés de son temps ! Rien que son argenterie de table représentait une fortune. Et cependant on ne met en vente ni un seul couvert ni un seul plat d'argent. Tout cela est évanoui. L'invasion bestiale des émeutiers de Roffignac a mutilé et brisé des meubles qui se voient, des pendules, des glaces, laissant intacts l'or et l'argent rangés dans des coffres qu'ils ont négligé d'éventrer. Mais à l'invasion des rustres en blouse et en sabots ont succédé plusieurs invasions de gens bien mis et bien chaussés, qui, sous prétexte d'apposition de scellés ou de formalités d'inventaires, ont clandestinement pénétré dans les riches demeures, fracturant les serrures et emportant le solide; tout ce qui, sous un volume médiocre, représente la forte somme réalisable à toute heure et dont personne ne s'avise de demander compte. Ils laissent les miettes du festin au menu peuple, fabriquent ainsi des milliers de complices et, grossissent la responsabilité de ces complices, dans le but de les déterminer à persister à jamais dans l'hérésie révolutionnaire ; ils se dissimulent dans l'ombre et s'emparent de l'or et de l'argent, sûrs que la possession de ces métaux les mettra à l'abri des réclamations futures; car l'argent ni l'or ne portent avec eux la marque du possesseur légitime, ou, s'ils la portent, il est facile de l'effacer.

Ce phénomène, encore une fois, s'est produit partout, d'abord secrètement, puis ouvertement, à la face du soleil. Les grands guillotineurs forcent les détenteurs de numéraire et d'orfèvrerie à les déposer, sans reçu, entre leurs mains. Ils volent les calices et les ciboires des églises, brûlent les chapes sacerdotales pour en extraire les fils précieux.

Fouché, après son proconsulat de Nevers, entasse les produits métalliques de ses exploits dans quatre fourgons qu'il expédie tranquillement vers sa maison de Paris. Lequinio fait faire des perquisitions domiciliaires à Rochefort et remplit trois tonnes d'écus de six livres, qui constituent ses petits profits. On verra plus loin qu'on allait jusqu'à fouiller dans les poches pour en extraire la monnaie.

Cette raréfaction de l'or et de l'argent, opérée par les chefs de la révolution et à leur avantage exclusif, produisait fatalement la disette, laquelle occasionnait les accaparements du blé et, finalement, déterminait la banqueroute. Ces trois dénouements, faciles à prévoir, devaient être trois nouvelles sources de lucre pour les bandits. Ils les escomptaient, et ce calcul odieux n'est pas un des côtés les moins intéressants de la philosophie révolutionnaire.

La France, on ne saurait trop insister sur cette vérité, possédait cinq milliards de métaux d'échange en 1789, beaucoup plus proportionnellement qu'aujourd'hui, étant donnés les besoins décuplés du commerce. La moitié de ce trésor national était monnayée; l'autre était convertie en objets d'art. Cette joaillerie était la réserve de la France, car, dans un besoin pressant de l'Etat, ses détenteurs n'hésitaient jamais à la porter au trésor public pour y être traduite en numéraire.

La révolution n'avait pas sévi trois ans qu'il ne circulait plus en France une seule pièce d'or et d'argent, et qu'on ne mangeait plus que dans des assiettes de faïence avec des fourchettes de fer.

Les divers hôtels des Monnaies, autrefois et depuis si actifs, tombèrent en sommeil comme les Loges. C'est à peine s'il a été frappé, de 1790 à 1801, pour quinze millions de numéraire jaune et blanc. La frappe du billon, dont la valeur intrinsèque est insignifiante, fut seule intarissable, comme l'impression des assignats.

Où avaient donc passé ces cinq milliards ? Evidemment dans les poches des chefs de la conspiration.

Aussitôt l'ordre matériel rétabli et la Banque de France instituée, on vit s'engouffrer dans ce réservoir national tous les métaux précieux naguère introuvables. Après les avoir liquidés les fripons éprouvaient le besoin de les solidifier à nouveau ("Sarepta dicitur Gallia, ubi metallis rapiendis et liquandis" Exégèse rabbinique de la Bible). Si, de 1790 à 1802, la Monnaie n'a fabriqué que quinze millions de pièces métalliques, elle en a jeté en circulation pour plus de quatre milliards dans les dix années qui suivent.

Il semble bien que voler soit le propre de l'homme, presque autant que forniquer. Il faut une grande vertu naturelle et beaucoup de religion pour résister à la tentation de pratiquer ces deux vices, quand le diable les présente dénués de danger et abrités contre la honte.

En 1793 vertu et religion étaient également bafouées.

Quand les gens demi-honnêtes eurent compris qu'on pouvait, en prenant quelques précautions légales, s'approprier le mobilier d'autrui, sans éprouver de trop cuisants remords et sans être montrés au doigt par le voisin aussi peu innocent qu'eux-mêmes, ils estimèrent que la prise de possession des maisons et des terres du prochain ne tirerait pas beaucoup plus à conséquence.

Il se présenta donc des acquéreurs pour concourir aux adjudications des biens-fonds.

On avait vite renoncé à former des lots considérables auxquels seuls auraient pu prétendre les gros bonnets du pays, du moins ceux qui ne refusaient point de se déshonorer mais prétendaient y mettre des formes.

Il convenait donc de laisser les paysans s'engager les premiers dans cette opération malhonnête. Ils en auraient la honte et, plus tard, on s'arrangerait pour racheter leurs petites parcelles, d'autant plus aisément que les cahiers des charges contenaient une clause de rescission de vente en cas de non-paiement dans les délais stipulés. En outre, il fallait payer comptant le premier dixième de l'adjudication; c'était un moyen de vider à fond les bas de laine des cultivateurs et de « liquider » tous les métaux de France, jusqu'au dernier louis, jusqu'au dernier écu de six livres, conformément au programme.

D'ailleurs, le conventionnel Cambon, le receleur en chef de tous les biens volés, criait misère. Les biens, dits nationaux, étaient les gages des assignats et les assignats baissaient, baissaient toujours.

La Convention ordonna alors de diviser les latifundia en plusieurs lots, de vendre chaque parcelle à n'importe quel prix et d'accorder aux acheteurs de grandes facilités de paiement.

En ce qui concerne les domaines de mon arrière-grand-père, les administrateurs de la Corrèze décidèrent qu'il serait politique de commencer par la mise en vente d'une vaste prairie qui s'étendait au pied de sa maison patrimoniale d'Uzerche, et qui, par sa situation en contre-bas des anciens remparts, était d'une fécondité rare. Constamment arrosée par la Vézère et engraissée par les eaux de la ville, elle excitait la convoitise des sans-culottes peu délicats.

La prairie, d'une contenance de 24.800 toises carrées d'après l'inventaire officiel, c'est-à dire de dix hectares environ, fut divisée en huit lots.

Sept furent vendus le 19 ventôse de l'an II, ce qui correspond au 9 mars 1794.

Oh ! par cher. Cette propriété, qui vaut certainement aujourd'hui plus de 100.000 fr. en bloc, pouvait être évaluée à cette époque 60.000 livres. Elle fut cédée aux amateurs pour le prix de 15.925 fr.

Un peu plus du quart, dira-t-on. Il est donc exagéré de prétendre que les biens nationaux ont perdu sur le marché 95 p. 100 de leur valeur.

Attendez ! Le prix de 15.925 francs existe bien sur le papier officiel, mais la somme effectivement versée au Trésor fut réduite au chiffre plus modeste de 1.218 fr. 55. La dépréciation réelle subie par notre prairie d'Uzerche fut donc de 98 p. 100.

Par quel miracle d'opération mathématique et de rouerie fiscale en est-on arrivé à ce résultat fantastique ?

Oh ! bien simple. Les acquéreurs avaient la faculté de se libérer en assignats reçus à leur taux nominal, et ils en usaient avec d'autant plus d'enthousiasme que l'assignat était déjà tombé au commencement de 1794 à 40 p. 100 de sa valeur fiduciaire ; mais ils avaient aussi le droit d'anticiper les payements fixés à dix échéances annuelles, toutes égales.

Ils en usèrent de même ; cependant ce ne fut point par excès de zèle.

Je prends comme exemple l'individu qui se rendit adjudicataire du lot n° 1 au prix officiel de 2.400 francs. Le jour de l'enchère il versa deux cent quarante livres en assignats, soit quatre-vingt-dix francs convertis en numéraire. L'année suivante, cent francs d'assignats ne valaient plus que vingt francs. Il donna encore deux cent quarante livres, soit cinquante francs en numéraire. Au commencement de 1796, la troisième année de l'acquisition, un vent de ruine soufflait sur toute la France. On achetait couramment mille livres en assignats avec un louis d'or authentique ou avec quatre écus de six livres.

Tous les acheteurs du pré Lamase jugèrent le moment favorable pour anticiper les payements. Ils acquittèrent huit annuités d'avance. L'adjudicataire du premier lot paya donc les 1.920 francs qu'il devait encore en monnaie de singe, je veux dire avec huit ou dix écus de six livres, en sorte que sa nouvelle propriété, si elle lui coûta son honneur et peut-être le salut de son âme, ne l'appauvrit que de 161 fr. 55, pas même la valeur de la moitié d'une récolte de foin.

Cette spéculation était à la portée de toutes les intelligences. Parmi les soixante-dix à quatre-vingts voleurs de nos immeubles je n'en ai remarqué qu'un seul n'ayant pas su profiter de l'occasion. C'était un sot qui paya cher sa sottise. En effet, vers la fin de 1796, les grands chefs de la révolution, ayant jugé que la vaste escroquerie des assignats avait procuré le maximum de profit qu'ils pouvaient raisonnablement en attendre, décrétèrent leur première banqueroute. Disqualifiant eux-mêmes les quarante-sept milliards de petits papiers revêtus de leurs signatures, ils décidèrent que ceux-ci ne seraient plus reçus, à aucun taux, dans aucune caisse publique. Il fallut payer en numéraire et bon nombre d'acheteurs de biens nationaux en étant démunis furent déchus de leur acquisition. Le vol leur coûta au lieu de leur rapporter, et beaucoup de paysans apprirent à leurs dépens qu'il en cuit parfois de s'acoquiner avec les fripons des villes.

Les bourgeois et les gentilshommes dévoyés attendaient ce moment-là pour reprendre, à meilleur marché encore qu'en 1793 et 94, les parcelles qu'on avait abandonnées aux miséreux et arrondir les gros lots dont ils étaient déjà nantis. Ce mouvement tournant et enveloppant leur fut facilité par le gouvernement du Directoire qui décida dès lors qu'on ne mettrait plus les biens nationaux aux enchères mais qu'on les céderait de gré à gré.

On peut imaginer la nouvelle gabegie à laquelle donna lieu cette mesure.

Voici pourquoi les latifundia, qu'on ne voulait plus souffrir aux mains des nobles, se reconstituèrent entre les griffes des clercs d'huissiers, hommes de loi, secrétaires de mairie, magisters de villages, prêtres défroqués et autres espèces qui composèrent l'immense majorité des gros acheteurs, et dont quelques-uns ont fait souche d'honnêtes gens, défenseurs du trône, de l'autel, surtout partisans irréductibles du principe sacro-saint de la propriété. Leurs descendants croiraient manquer à toutes les traditions de la chevalerie s'ils n'ornaient point leurs noms de la particule, s'ils ne le flanquaient point même parfois d'un titre ronflant.

Cette note historique et philosophique m'a éloigné un peu du sujet principal du chapitre. Aussi bien, dois-je supposer que les digressions de cette nature offrent un intérêt plus général que la nomenclature un peu sèche des biens ravis, alors même que j'imprimerais tout vifs les noms des personnages qui ne rougirent pas de s'enrichir de ces dépouilles, noms qui sont au bout de ma plume mais qui n'en sortiront pas encore. Il me suffit, pour l'instant, de troubler leurs héritiers dans une possession... moralement irrégulière.

Je me suis étendu assez longuement sur la vente de la prairie d'Uzerche, afin de mettre à nu les procédés de liquidation de l'époque révolutionnaire, et pour expliquer pourquoi l'immense vol des biens nationaux ne constitua finalement qu'une opération financière des plus médiocres. Cinq cent quarante millions seulement sont tombés dans les poches du détrousseur en chef, Cambon, et l'on estime à vingt-cinq milliards la valeur marchande des propriétés qui furent confisquées, soit huit milliards au clergé tant régulier que séculier, quinze milliards aux émigrés et deux milliards aux décapités. Cela fait à peine du 3 p. 100, moins que les brocanteurs louches ne donnent aux cambrioleurs et moins que les banqueroutiers frauduleux qui se respectent, après fortune faite, n'attribuent à leurs clients.

Il semble d'ailleurs que ce soit un prix fait. Le milliard des congrégations, je l'ai dit dans la préface, ne produit que trente millions, soit 3 p. 100 de l'estimation, et les prolétaires septuagénaires n'en tirent pas plus de profit que les pauvres de 93 n'ont tiré de revenant-bon de la spoliation des nobles et des prêtres. C'est le métier des déshérités de la fortune d'être toujours dupes.





Si le pré Lamase n'a procuré que 1.218 fr. 55 net au Trésor, la belle terre de Roffignac a rapporté moins encore proportionnellement. En 1789, elle était estimée un million environ. Sa valeur s'est beaucoup accrue depuis, tant à cause de la bonification de la culture qu'en raison de l'exploitation d'ardoisières d'un excellent rapport (Ces ardoisières sont exploitées par une société en actions, en sorte qu'un nombre notable de mes compatriotes se partagent nos trésors souterrains. On trouve parmi les actionnaires, non seulement la quantité mais parfois aussi la qualité, je veux dire certains noms qu'on aimerait autant ne pas rencontrer sur la liste). Jusqu'en 1796 c'est à peine si l'on en avait détaché quelques lambeaux, achetés par des paysans ambitieux d'agrandir le champ dont ils étaient riverains. En 1795 on divisa le bloc en quatre lots qui furent acquis par trois petits bourgeois d'Allassac et un ancien valet de chambre du château. Celui-ci consacra à l'accomplissement de sa mauvaise action les économies de ses gages; ce qui constitua un placement avantageux, car ses descendants vivent encore sur la terre plantureuse acquise ainsi par l'ancêtre, en bons rentiers, craignant Dieu et les gendarmes. Je respecte leur quiétude en ne les nommant pas. Par charité je tais aussi le nom de ses trois camarades qui expièrent, de leur vivant, par des fins lamentables, leur faute jugée par Dieu impardonnable en ce monde.

Les quatre gros lots et les petits furent adjugés au prix global de 252.000 livres, payées sur-le-champ ou en deux termes, avec des assignats valant un louis les mille livres, — mettons deux pour faire bonne mesure — ce qui ramène la somme versée au Trésor au maximum de dix ou douze mille livres — un peu plus de 1 p. 100.

La terre de Vignols fut divisée en neuf lots. L'un d'eux fut généreusement abandonné à mon grand-père qui, n'ayant pas émigré, avait droit au quart des biens de son père, c'est-à-dire au septième du quart, puisqu'il ne représentait qu'un septième de la descendance. Mais on lui rogna quand même ce vingt-huitième de portion. Après ventilation, il n'obtint qu'une maison d'habitation et une quinzaine d'hectares de prés, terres, bois et vignes. Il dut s'en contenter, car il y allait de la vie de protester, et j'ignore s'il ne fut pas même contraint de dire merci! Coûte que coûte, il importait de sauver du naufrage universel ce lopin de l'héritage des Maulmont, l'illustre famille qui a eu l'honneur de donner deux papes à l'Église, Clément VI et Grégoire XI.

Les terres possédées sur le territoire de la ville d'Uzerche, y compris la prairie Lamase, furent adjugées au prix total de 262.000 livres, qui rapportèrent à Cambon dans les trente mille francs ; ce qui fait presque du 9 p. 100 sur l'adjudication; mais pour obtenir la valeur réelle il faut, comme dans les autres cas, multiplier 262.000 par 4.

Dans la commune de Vigeois, huit cents hectares environ, subdivisés en vingt-cinq ou vingt-six domaines et constituant cinq seigneuries, Roupeyroux, Haute et Basse-Mase, Charliac, Charliaguet et La Nauche évitèrent le morcellement à l'infini. Il semble que chacune de ces propriétés ait été adjugée à un seul enchérisseur, et les prix atteints furent relativement élevés. C'est ainsi qu'on paya la Haute-Mase 31.000 livres et la Basse-Mase 32.000. La Nauche fut adjugée à un métayer, nommé Lacroix, qui emprunta à un usurier l'argent qu'il jugeait utile à la faisance-valoir. Au bout de deux ans le prêteur le fit exproprier, et Lacroix, sans ressources, se fit bandit et coupeur de routes, estimant ce métier plus honorable que celui de voleur de biens. Les gendarmes le massacrèrent dans un chemin creux, en 1799, au cours d'une de ses expéditions nocturnes. Un des domaines de Charliac fut laissé à mon grand-père, soit disant pour compléter, avec les quinze hectares de Vignols, la part de sa légitime.

Le reste de la propriété de Charliac fut morcelé, mais les divers acquéreurs subirent, plus ou moins, la fâcheuse destinée de Lacroix. Leurs premiers successeurs ne furent pas plus heureux. Quand les drames parurent oubliés, un spéculateur patient fit masse de tous les morceaux et en constitua, en les joignant à la terre et au château de la Nauche, une des plus belles propriétés du pays.

Le Roupeyroux fut adjugé à un ancien huissier, le nommé B..., celui-là même qui a rendu en 1837 le lit à baldaquin. Il l'a transmis à ses enfants et c'est maintenant son petit-gendre qui l'occupe, quand il n'occupe pas au tribunal.

Le domaine de Fleyniat à Lagraulière fut adjugé au prix officiel de 25.000 livres. Les beaux et nombreux domaines de Perpezac-le-Blanc, de Perpezac-le-Noir, d'Orgnac, de Voutezac, du Lonzac, etc., furent vendus à des aigrefins dont j'ai la liste (Un des acquéreurs, sans le sou, se porta adjudicataire d'un domaine pour le prix de 30.000 livres. II courut à sa nouvelle propriété, en détacha une paire de boeufs et s'empressa de les vendre à la foire voisine au prix de 40.000 livres en assignats. Il en donna 30.000 au fisc, et avec le reste acheta deux veaux. Je défie bien les apologistes les plus déterminés de la révolution de démontrer qu'une propriété constituée de cette façon repose sur des bases inébranlables.).

Je me dispense de la divulguer; mais j'exprime un regret cuisant en songeant à la perte de la terre de Montéruc, au demeurant d'assez mince valeur. Elle nous venait des Roffignac qui la tenaient eux-mêmes, par suite de trois alliances consécutives, du cardinal Aubert de Montéruc, neveu du pape Pierre Aubert des Monts, connu dans l'histoire sous le nom d'Innocent VI (1352-1362) (Si Montéruc n'avait pas grande importance, en tant que terre régie par le seigneur, elle en avait une inappréciable par le nombre des redevances auxquelles étaient astreints les habitants du pays. Je n'ai pas compté moins de trois cents de ces tributaires, payant qui une géline, qui une douzaine d'oeufs, ou une gerbe de blé ou une gerle de vin, etc. Ces redevances ou servitudes provenaient de ventes régulières ou de donations à titre légèrement onéreux; elles servaient à maintenir un lien très ténu mais indéchirable entre le maître primitif et les familles de ses anciens tenanciers ; c'était un rappel de propriété. En détruisant tous ces titres dans la fatale nuit du 4 août, l'Assemblée Constituante a donc commis un attentat contre le bien d'autrui, premier crime qui a facilité les autres.).

Avant de clore ce chapitre des spoliations, il est juste de consacrer quelques pages à la destinée du château de Roffignac, dont les conjurés du Bas-Limousin ne pouvaient considérer l'aspect majestueux sans qu'une basse envie ne pénétrât leurs âmes cupides et n'échauffât la haine qu'ils avaient vouée au châtelain.

Aucun cependant n'avait osé l'acheter pour s'y prélasser en maître. Même aux heures de complet bouleversement et de travestissement de toutes les conditions sociales, les usurpateurs les plus osés reculent devant certains ridicules.

En sus des quatre gros lots du bloc domanial, il existait une réserve assez importante entourant la demeure seigneuriale. L'administration de l'enregistrement l'avait affermée à un sans-culotte qui était, en même temps, un sans-soutane, car c'était un prêtre défroqué (J'ai longtemps cru que ce malheureux était le curé d'Allassac, mais des renseignements plus précis m'ont appris qu'il était curé d'une paroisse voisine où nous avions aussi des biens. Le scandale reste d'ailleurs le même.).

Cet apostat y faisait bombance tandis qu'une affreuse disette sévissait sur toute la contrée, et il s'efforçait de donner tous les jours des gages de plus en plus irrécusables de son sans-culottisme. Les novices du crime ont toujours peur de n'y être point enfoncés assez profondément pour étouffer leur conscience et pour donner aux professionnels des preuves suffisantes de leur sincérité. Ce double sentiment explique pourquoi les plus forcenés terroristes furent généralement des prêtres ou des ex-dévots.

Le spectre du vieil exilé, dont il dévorait audacieusement les revenus, hantait ses rêves. Il lui aurait volontiers fait couper le cou, mais la victime était hors de portée. Ne pouvant lui prendre la tête, il résolut de s'en prendre à son château et de détruire ainsi une demeure de gens de bien.

La démolition de Roffignac ne pouvait rien rapporter à personne. Le peuple criait la faim : on lui offrait des pierres. Il paraît que le système a du bon puisqu'il réussit encore quelquefois.

Quand l'ex-curé proposa à la municipalité de la commune d'Allassac de découronner le château, celle-ci fut choquée qu'il prît une initiative aussi radicale. L'apostat menaça alors les officiers municipaux de porter contre eux une accusation de modérantisme. Epouvantés, ils le supplièrent de faire du moins les choses régulièrement, de présenter une requête officielle sur laquelle ils prendraient une délibération conforme à ses désirs. Le déprêtrisé s'exécuta, mais comme c'était un prévoyant de l'avenir le texte de sa pétition a totalement disparu.

Il reste pourtant les procès-verbaux des actes officiels auxquels donna lieu ce document.

C'est d'abord le récit des événements qui provoquèrent la première réunion du conseil municipal d'Allassac :

La pétition avait été transmise par l'intermédiaire de deux jacobins de la commune et renvoyée à une commission; mais sans attendre que la municipalité eût statué sur sa demande, l'apostat avait ameuté deux fois le peuple, et le peuple avait menacé de procéder sans autorisation à la démolition. On l'avait calmé en le « pérorant », et en promettant d'envoyer sur-le-champ deux commissaires à Brive, chargés de solliciter des administrateurs du district, « seuls investis du pouvoir d'ordonner la destruction d'un bien national, la permission d'abattre Roffignac ».

Manifestement, les officiers municipaux ne cherchaient qu'à gagner du temps. Mais ils n'avaient pas eu la main heureuse dans le choix des commissaires expédiés au district de Brive. L'un de ceux-ci, fesse-mathieu de la localité, était capable de marcher sur le cadavre de son père pour parvenir à faire parler de lui.

Les bruits les plus sinistres couraient sur l'autre, tout jeune homme, étranger au pays. Il y était apparu depuis six mois à peine, amené de très loin par un marchand roulier qui, le sachant réfractaire à la conscription, l'avait caché dans le chenil de sa carriole pour le dérober aux recherches des gendarmes. On assurait que, levantin d'origine et conduit en France par un officier de marine qui l'avait fait instruire, il avait livré son libérateur au bourreau. Audacieux et bavard intarissable, il n'avait pas tardé à prendre la tête des sans-culottes du pays, et les honnêtes gens le redoutaient.

La municipalité d'Allassac lui avait donné, ainsi qu'à son collègue, l'instruction secrète de rapporter à tout prix un arrêté du district de Brive prescrivant de surseoir indéfiniment à la démolition du château.

Par la lecture de l'arrêté qui suit on va voir comment les deux drôles s'étaient acquittés de cette mission de confiance.

Je passe sur les préliminaires, rappelant la pétition du mauvais prêtre R...

"L'administration du district, n'entendant pas contrarier la voix du peuple pour la démolition du cy-devant château de Roffignac, déclare recommander à la loyauté du peuple de la Commune d'Allassac la conservation du mobilier et des denrées, tant en vins qu'en grains, qui sont dans les bâtiments de ce cy-devant château, dont le peuple serait responsable tant collectivement qu'individuellement, en cas de dilapidation ou dégradation; sous la même responsabilité, de pourvoir à la sûreté des dits objets, soit par le moyen des scellés sur les portes des bâtiments qui les contiennent, s'ils ne doivent pas être démolis, soit par le déplacement, s'il y a lieu, après en avoir préalablement constaté les quantités et qualités par un procès-verbal énumératif régulièrement fait, avec recommandation expresse à la dite municipalité de prendre toutes les autres mesures de précaution que sa prudence lui suggérera suivant les circonstances, pour la conservation des dits objets.

Fait au conseil d'administration du district de Brive, le 1er germinal, an II, de la Rép. fr., une et indivisible.

Suivent cinq signatures."

Il n'y avait plus qu'à s'exécuter et, dès le lendemain, la municipalité d'Allassac faisait procéder à la nomenclature du mobilier restant encore dans le château.

Cet inventaire n'offre point par lui-même grand intérêt ; il témoigne seulement de l'inquiétude des malheureux obligés de le dresser et des précautions qu'ils prennent pour accroître, le plus possible, le nombre des responsables. Neuf signatures, en effet, sont apposées au bas de ce long document, et l'une d'elles a même été, ultérieurement, grattée frénétiquement. A ces neuf noms sont ajoutés ceux de douze commissaires désignés pour surveiller les travaux de la démolition et prendre garde que les matériaux ne soient point détériorés. Tout le long du papier, ces infortunés officiers municipaux protestent qu'ils agissent ainsi à leur corps défendant.

La destruction méthodique dura quatorze jours, du 4 au 18 germinal de l'an II. La population, que les citoyens R... et X... avaient représentée comme désireuse d'accomplir au plus vite cet acte de vandalisme, fit preuve, au contraire, d'une remarquable tiédeur, et il fallut menacer les paysans poulies forcer à coopérer à l'enlèvement gratuit et obligatoire de pierres qui ne serviraient plus à rien. Beaucoup se demandaient si c'était pour aboutir à pareil résultat qu'on avait supprimé la corvée avec tant de fracas (la corvée avait été abolie en Limousin par Turgot, dès 1761 ; elle le fut également pour toute la France en 1789, non seulement la corvée seigneuriale mais encore la corvée publique, autrement dite « prestation ». Elle fut rétablie le 20 prairial an II, sous le nom de réquisition, et dans les conditions les plus abusives, puisque les citoyens furent contraints de travailler les uns pour les autres, sous peine de déportation).

Les tyranneaux des départements trouvèrent moyen d'exaspérer encore l'arbitraire de la Convention. J'ai sous les yeux une circulaire des administrateurs d'Uzerche adressée par eux à tous les maires du district en leur transmettant le décret du 20 prairial. A la peine de déportation édictée par la Convention contre les ouvriers agricoles qui se déroberaient à l'obligation de la corvée, ils substituent, de leur propre autorité, la menace de la guillotine, et ce n'était point un vain épouvantail ; le men-

Enfin la partie du château condamnée à mort était tombée le 18 germinal, comme le constate une pièce officielle datée de ce jour et revêtue de la signature du maire et de deux de ses officiers municipaux. Le défroqué requis de signer également s'y refusa avec énergie. Ce n'était pas seulement un misérable, c'était un roué. On ne peut rien invoquer contre une signature authentique, mais on peut toujours nier avoir participé à un acte criminel quand la culpabilité ne laisse pas de témoignages décisifs.

Toujours harcelé par l'esprit de prudence, il ne voulait pas se rendre acquéreur des restes du château et des jardins, quoiqu'on lui offrit le tout à vil prix. Cependant; il fallait que le décret des Loges fût exécuté. Mes parents, quoi qu'il advînt, ne devaient pas rentrer en maîtres dans leur vieille demeure, même en ruinés, et c'est pour cette raison — rien que pour cette raison — qu'on les fit languir dix-huit mois à Paris.

Un petit bourgeois d'Allassac se laissa tenter, en 1802, par l'esprit de Spéculation.

Il morcela les terrains aplanis par la démolition de germinal, an II, ainsi que les beaux jardins escarpés qui grimpaient jusqu'au mur d'enceinte de là petite ville. On a construit sur ces emplacements des masures, maintenant lamentables de vétusté;

Le corps du château, en dépit de son émasculation vandalique, gardait encore belle apparence avec sa tour carrée centrale décapitée, abritant à droite et à gauche deux corps de logis.

N'en pouvant rien tirer et n'osant l'habiter de peur d'être l'objet des moqueries de ses concitoyens, le premier spéculateur le céda à un second.

Celui-ci emprunta de l'argent à un homme qui avait le plus grand intérêt moral à faire disparaître les derniers témoins muets de ses hypocrisies d'antan.

Cet homme n'eut garde de faire exproprier son débiteur, mais il avait assez d'influence sur le conseil municipal pour le déterminer à acheter le monument, sous le prétexte de bâtir une maison d'école. Le marché fut conclu. Le créancier commença naturellement par se rembourser avec les deniers publics; puis Roffignac fut rasé et la maison d'école, telle qu'on la voit encore aujourd'hui, a été construite sur les fondements du château.

En l'édifiant on avait évité, par motif d'économie, de défoncer les caves voûtées qui témoignaient toujours de l'importance et de la solidité des antiques constructions.

En 1897, la municipalité d'Allassac, composée d'ailleurs de braves gens, gênée par ces voûtes pour ses opérations de voirie, en décréta l'effondrement ainsi que la suppression d'une porte gothique, dernier reste des fortifications de la petite ville.

...etiam periere ruinae.

Il n'y a plus rien !... rien de ce Roffignac qui fut, suivant les traditions les mieux accréditées, le berceau du christianisme dans les Gaules; qui aurait abrité saint Martial; qui, sûrement, a donné l'hospitalité au pape Innocent VI, à quatre rois de France, au duc d'Anjou, vainqueur de Jarnac et de Moncontour, à Henri IV, au duc de Bouillon et à son illustre fils, le maréchal de Turenne, à nombre d'autres personnages éminents;... qui avait étendu, à travers les siècles, son ombre bienfaisante sur toute la contrée.

Il existe encore à Allassac une grosse tour ronde ayant toujours dépendu du fief seigneurial. Edifiée par Pépin le Bref, lors de ses guerres contre les aquitains, elle est d'une allure imposante et constitue un beau joyau pour son propriétaire, — sans utilité pratique d'ailleurs.

Elle n'avait pas été vendue et, depuis 1814 jusqu'en 1846 environ, mon grand-père et ses frères avaient exigé de la ville d'Allassac un fermage de deux francs, établissant leur droit de propriété et interrompant la prescription. A cette dernière date, le maire du lieu, sous couleur d'ardente amitié, confia à mon père, avec des tremblements dans la voix, qu'il aurait la douleur de lui faire un procès au nom de la commune, s'il ne renonçait pas à sa rente de quarante sous. Mon père, qui n'était pas processif, céda.

Je fais mention de cette tour parce que les voyageurs la remarquent dans le trajet du chemin de fer de Paris à Toulouse, dominant la plaine, et parce que je ne dois rien oublier de nos revendications.

On l'avait rendue à mon arrière-grand-père, après le décret d'amnistie de 1802, mais il n'en pouvait rien faire.

On lui avait aussi rendu sa maison d'Uzerche, mais dans quel état ?

Diminuée des trois quarts comme son château de Roffignac. Pendant la période jacobine, l'administration d'Uzerche avait, elle aussi, pris un arrêté prescrivant de la démolir sous prétexte qu'elle affectait les allures d'une forteresse et qu'elle flanquait la porte « Pradel », ce qui constituait évidemment une double injure à la liberté.

Ce qu'on voit maintenant de notre vieille demeure ne représente pas même l'ombre de son aspect d'autrefois, quand elle était rapprochée du mur d'enceinte, ornée de tours à ses quatre angles, entourée de murs et de fossés, rendant l'accès de la ville presque impraticable à l'ennemi.

Il est extrêmement probable qu'elle avait été bâtie par mon premier ancêtre limousin, Géraud ; son style architectural est indiscutablement du quinzième siècle, comme on peut s'en assurer par la photographie publiée ci-contre, qui reproduit une gravure ancienne conservée à la mairie d'Uzerche.

La partie de la maison laissée debout, et servant autrefois de communs, avait été convertie en prison où l'on entassa, sous la Terreur, les femmes suspectes du district, et Dieu sait si elles étaient nombreuses !

C'est à cause de cette particularité qu'elle n'avait pas été mise en vente et qu'elle fit retour à son légitime possesseur, mais aussi nue qu'au jour lointain où le maître « ès-art maconnerie » l'avait livrée à son premier propriétaire.

Impossible en 1802 d'acheter des meubles, faute d'argent; donc, impossible de l'habiter.

Mes parents furent réduits à accepter l'hospitalité de l'un de leurs proches.

Ces deux vieillards, qui avaient été les rois de leur pays, rois par l'opulence et la dignité de leur vie, rentrèrent chez eux dénués des ressources les plus élémentaires. La révolution les avait contraints à cette détresse, parce qu'ils auraient commis le crime d'émigration, inexistant en droit pur et rayé expressément du code au mois de septembre 1791.

Le plus étrange, c'est que ce crime, même entendu et interprété dans le sens le plus révolutionnaire, mon arrière-grand-père ne l'a jamais commis.

Titre : Le Pillage des biens nationaux. Une Famille française sous la Révolution
Auteur : Pradel de Lamase, Paul de (1849-1936)
Éditeur : Perrin (Paris)
Date d'édition : 1912

The Most Reverend Dr. Thomas Nulty or Thomas McNulty (1818-1898) was born to a farming family in Fennor, Oldcastle, Co. Meath,[1][2] on July 7, 1818 and died in office as the Irish Roman Catholic Bishop of Meath[3] on Christmas Eve, 1898. Nulty was educated at Gilson School, Oldcastle, County Meath, St. Finians, Navan Seminary and Maynooth College. He was ordained in 1846. Nulty was a cleric during the Irish Potato Famine. During the course of his first pastoral appointment, he officiated at an average 11 funerals of famine victims (most children or the aged) a day, and in 1848 he described a large-scale eviction of 700 tenants in the diocese.[4]

Nulty rose to become the Most Reverend Bishop of Meath and was known as a fierce defender of the tenant rights of Irish tenant farmers throughout the 34 years that he served in that office from 1864 to 1898.[5][6] Thomas Nulty is famed for his 1881 tract Back to the Land, wherein he makes the case for land reform of the Irish land tenure system.[7] Nulty was a friend and supporter of the Irish nationalist Charles Stewart Parnell until Parnell's divorce crisis in 1889.[8][9]

Dr. Thomas Nulty, who had attended the First Vatican Council in 1870, said his last mass on December 21, 1898.

To the Clergy and Laity of the Diocese of Meath:

Dearly Beloved Brethren,-

I venture to take the liberty of dedicating the following Essay to you, as a mark of my respect and affection. In this Essay I do not, of course, address myself to you as your Bishop, for I have no divine commission to enlighten you on your civil rights, or to instruct you in the principles of Land Tenure or Political Economy. I feel, however, a deep concern even in your temporal interests — deeper, indeed, than in my own; for what temporal interests can I have save those I must always feel in your welfare? It is, then, because the Land Question is one not merely of vital importance, but one of life and death to you, as well as to the majority of my countrymen, that I have ventured to write on it at all.

With a due sense of my responsibility, I have examined this great question with all the care and consideration I had time to bestow on it. A subject so abstruse and so difficult could not, by any possibility, be made attractive and interesting. My only great regret, then, is that my numerous duties in nearly every part of the Diocese for the last month have not left me sufficient time to put my views before you with the perspicuity, the order and the persuasiveness that I should desire. However, even in the crude, unfinished form in which this Essay is now submitted to you, I hope it will prove of some use in assisting you to form a correct estimate of the real value and merit of Mr. Gladstone’s coming Bill.

For my own part, I confess I am not very sanguine in my expectations of this Bill — at any rate, when it shall have passed the Lords. The hereditary legislators will, I fear, never surrender the monopoly in the land which they have usurped for centuries past; at least till it has become quite plain to them that they have lost the power of holding it any longer. It is, however, now quite manifest to all the world — except, perhaps, to themselves — that they hold that power no longer.

We, however, can afford calmly to wait. While we are, therefore, prepared to receive with gratitude any settlement of the question which will substantially secure to us our just rights, we will never be satisfied with less. Nothing short of a full and comprehensive measure of justice will ever satisfy the tenant farmers of Ireland, or put an end to the Land League agitation.

The people of Ireland are now keenly alive to the important fact that if they are loyal and true to themselves, and that they set their faces against every form of violence and crime, they have the power to compel the landlords to surrender all their just rights in their entirety.

If the tenant farmers refuse to pay more than a just rent for their farms, and no one takes a farm from which a tenant has been evicted for the non-payment of an unjust or exorbitant rent, then our cause is practically gained. The landlords may, no doubt, wreak their vengeance on a few, whom they may regard as the leaders of the movement; but the patriotism and generosity of their countrymen will compensate these abundantly for their losses, and superabundantly reward them for the essential and important services they have rendered to their country at the critical period of its history.

You know but too well, and perhaps to your cost, that there are bad landlords in Meath, and worse still in Westmeath, and perhaps also in the other Counties of this Diocese. We are, unfortunately, too familiar with all forms of extermination, from the eviction of a Parish Priest, who was willing to pay his rent, to the wholesale clearance of the honest, industrious people of an entire district. But we have, thank God, a few good landlords, too. Some of these, like the Earl of Fingal, belong to our own faith; some, like the late Lord Athlumny, are Protestants; and some among the very best are Tories of the highest type of conservatism.

You have always cherished feelings of the deepest gratitude and affection for every landlord, irrespective of his politics or his creed, who treated you with justice, consideration and kindness. I have always heartily commended you for these feelings.

For my own part, I can assure you, I entertain no unfriendly feelings for any landlord living, and in this Essay I write of them not as individuals, but as a class, and further, I freely admit that there are individual landlords who are highly honourable exceptions to the class to which they belong. But that I heartily dislike the existing system of Land Tenure, and the frightful extent to which it has been abused, by the vast majority of landlords, will be evident to anyone who reads this Essay through.

I remain, Dearly Beloved Brethren, respectfully yours,
+THOMAS NULTY.

BACK TO THE LAND
Our Land System Not justified by its General Acceptance.

Anyone who ventures to question the justice or the policy of maintaining the present system of Irish Land Tenure will be met at once by a pretty general feeling which will warn him emphatically that its venerable antiquity entitles it, if not to reverence and respect, at least to tenderness and forbearance.

I freely admit that feeling to be most natural and perhaps very general also; but I altogether deny its reasonableness. It proves too much. Any existing social institution is undoubtedly entitled to justice and fair play; but no institution, no matter what may have been its standing or its popularity, is entitled to exceptional tenderness and forbearance if it can be shown that it is intrinsically unjust and cruel. Worse institutions by far than any system of Land Tenure can and have had a long and prosperous career, till their true character became generally known and then they were suffered to exist no longer.

Human Slavery Once Generally Accepted.

Slavery is found to have existed, as a social institution, in almost all nations, civilised as well as barbarous, and in every age of the world, up almost to our own times. We hardly ever find it in the state of a merely passing phenomenon, or as a purely temporary result of conquest or of war, but always as a settled, established and recognised state of social existence, in which generation followed generation in unbroken succession, and in which thousands upon thousands of human beings lived and died. Hardly anyone had the public spirit to question its character or to denounce its excesses; it had no struggle to make for its existence, and the degradation in which it held its unhappy victims was universally regarded as nothing worse than a mere sentimental grievance.

On the other hand, the justice of the right of property which a master claimed in his slaves was universally accepted in the light of a first principle of morality. His slaves were either born on his estate, and he had to submit to the labour and the cost of rearing and maintaining them to manhood, or he acquired them by inheritance or by free gift, or, failing these, he acquired them by the right of purchase — having paid in exchange for them what, according to the usages of society and the common estimation of his countrymen, was regarded as their full pecuniary value. Property, therefore, in slaves was regarded as sacred, and as inviolable as any other species of property.

Even Christians Recognised Slavery.

So deeply rooted and so universally received was this conviction that the Christian religion itself, though it recognised no distinction between Jew and Gentile, between slave or freeman, cautiously abstained from denouncing slavery itself as an injustice or a wrong. It prudently tolerated this crying evil, because in the state of public feeling then existing, and at the low standard of enlightenment and intelligence then prevailing, it was simply impossible to remedy it.

Thus then had slavery come down almost to our own time as an established social institution, carrying with it the practical sanction and approval of ages and nations, and surrounded with a prestige of standing and general acceptance well calculated to recommend it to men’s feelings and sympathies. And yet it was the embodiment of the most odious and cruel injustice that ever afflicted humanity. To claim a right of property in man was to lower a rational creature to the level of the beast of the field; it was a revolting and an unnatural degradation of the nobility of human nature itself. (etc, see link)

Back to the land

A portion of the growing wealth of the superrich, not reinjected in the economy, goes to investment in land ownership; land - by nature - is limited; private empires emerge.

This is exacty the same process that took place in Western Europe before the French Revolution. The Noblesse and the abbeys owned a very large portion of the arable land and of the woods (energy). By means of privileges they were exempted of paying taxes. Loyalty to King and Crown was considered more important.

During the French Revolution land property of the Church was redistributed but - again - only the rich could benefit from it. Napoleon's cadastre confirmed the new situation.

During the 19th Century collective land property was privatised to create even larger domains. At the end of that century the existence of large domains was heavily critisized by the socialists. After WW1 that discussion was burried and forgotten. The socialists aimed at political dominance but this strategy failed.

Now, after a century, the (re)distribution of wealth is again a topic.

Sources:

TESSENS Lucas & DEBAETS Eddy, De herschikking van het onroerend goed op het einde van de 18de en het begin van de 19de eeuw (ca. 1770 tot 1815), in: Belastingdienst voor Vlaanderen, Jaarverslag Onroerende Voorheffing 2004, pp. 70-86;

TESSENS Lucas, De tweede schepping. Het landschap in mutatie (1813-1865), in: Belastingdienst voor Vlaanderen, Jaarverslag Onroerende Voorheffing 2005, pp. 92-116;

TESSENS Lucas, Fortuin en Confrontatie (1865-1914) in: Belastingdienst voor Vlaanderen, Jaarverslag Onroerende Voorheffing 2006, pp. 82-114.

More than 1.200 sources were consulted to write these three articles.

Het 3-magnetenmodel van Howard waarbij hij inging op de vraag "Waar zullen de mensen heen gaan?" met als keuzes 'Town' (stad), 'Country' (platteland) of 'Town Country' (stad-platteland), waarbij de laatste magneet alle positieve zaken van beide anderen combineert. Uit Howard's boek Tomorrow: A Peaceful Path to Real Reform (1898)
Sir Ebenezer Howard (1850-1928) travelled to the USA and was inspired by the rebuilding of Chicago, as well as his interest in social welfare, to found the Garden City Association in 1899. Howard believed that the solution to overcrowding and poor conditions in modern industrial towns was to produce new planned communities which created a 'joyous union' of town and country. The goal of the garden city was to combine the attractions of town life with access to nature and a healthier lifestyle. The first of these communities, Letchworth Garden City, was established in the early 1900s, followed by Welwyn Garden City in the 1920s. This volume, first published in 1898, sets out Howard's utopian vision in full; explaining how a garden city would be financed, planned and administered. Energetic and conversational in style, this book is a charming introduction to Howard's ground-breaking and influential ideas.

FEBRUARY 12, 2013
(Moscow) – The Azerbaijani government should immediately end a hostile campaign of intimidation against writer Akram Aylisli. Aylisli recently published a controversial novel depicting relationships between ethnic Azeris and Armenians in Azerbaijan.

Foreign governments and intergovernmental organizations of which Azerbaijan is a member should speak out against this intimidation campaign. They should urge the authorities to immediately investigate those responsible for threats against Aylisli, and to respect freedom of expression.

“The Azerbaijani authorities have an obligation to protect Akram Aylisli,” said Hugh Williamson, Europe and Central Asia director at Human Rights Watch. “Instead, they have led the effort to intimidate him, putting him at risk with a campaign of vicious smears and hostile rhetoric.”

Aylisli, a member of the Union of Writers of Azerbaijan since the Soviet era, is the author of Stone Dreams. The novel includes a description of violence by ethnic Azeris against Armenians during the 1920s, and at the end of the Soviet era, when the two countries engaged in armed conflict. Aylisli told Human Rights Watch that he saw the novel as an appeal for friendship between the two nations. The novel was published in Friendship of Peoples, a Russian literary journal, in December 2012.

Azerbaijan and Armenia fought a seven-year war over Nagorno-Karabakh, a primarily ethnic Armenian-populated autonomous enclave in Azerbaijan. Despite a 1994 ceasefire, the conflict has not yet reached a political solution. Against the background of the unresolved nature of the conflict, Aylisli’s sympathetic portrayal of Armenians and condemnation of violence against them caused uproar in Azerbaijan. An escalating crescendo of hateful rhetoric and threats against Aylisli started at the end of January 2013, culminating in a February 11 public statement by Hafiz Hajiyev, head of Modern Musavat, a pro-government political party. Hajiyev publicly said that he would pay AZN10,000 [US$12,700] to anyone who would cut off Aylisli’s ear.

“Azerbaijan’s authorities should immediately investigate and hold accountable anyone responsible for making threats against Aylisli, and ensure his personal safety,” Williamson said.

On January 29, officials from the Yeni Azerbaijan, Azerbaijan’s ruling party, publicly called on Aylisli to withdraw the novel and ask for the nation’s forgiveness. Aylisli told Human Rights Watch that two days later, a crowd of about 70 people gathered in front of his home, shouting “Akram, leave the country now,” and “Shame on you”, and burned effigies of the author. Witnesses told Human Rights Watch that police were present but made no effort to disperse the crowd. No damage was done to Aylisli’s home.

In a speech about Aylisli’s book, a high level official from Azerbaijan’s presidential administration said that, “We, as the Azerbaijani people, must express public hatred toward these people," a comment that appeared aimed at Aylisli.

During a February 1 session, some members of Azerbaijan’s parliament denounced Aylisli, called for him to be stripped of his honorary “People’s Writer” title and medals, and demanded that he take a DNA test to prove his ethnicity. On February 7, President Ilham Aliyev signed a decree stripping Aylisli of the title, which he had held since 1998, and cutting off his presidential monthly pension of AZN1000 [US$1,270], which he had drawn since 2002. Aylisli learned of the presidential decree from television news.

In the wake of the public vitriol, Aylisli’s wife and son were fired from their jobs. On February 4, a senior officer at Azerbaijan’s customs agency forced Najaf Naibov-Aylisli, Aylisli’s son, to sign a statement that he was “voluntarily” resigning from his job as department chief. Aylisli told Human Rights Watch his son had received no reprimands during his 12 years on job.

“My son had nothing to do with politics,” Aylisli said. “In fact he always advised me not to write about politics and never agreed with my political views.”

On February 5, Aylisli’s wife, Galina Alexandrovna, was forced to sign a “voluntary” statement resigning from her job at a public library, following an inspection announced several days before.

Public book burnings of Aylisli’s works, some organized by the ruling party, have taken place in several cities in Azerbaijan.

“The government of Azerbaijan is making a mockery of its international obligations on freedom of expression,” Williamson said. “This is shocking, particularly after Azerbaijani officials flocked to Strasbourg last month to tout the government’s human rights record at the Council of Europe.”

The European Court of Human Rights has issued numerous rulings upholding the principle that freedom of speech also protects ideas that might be shocking or disturbing to society. In a judgment handed down against Azerbaijan, in a case that dealt speech related to the Nagorno Karabakh conflict, the court said, “[F]reedom of information applie[s] not only to information or ideas that are favorably received, but also to those that offend, shock or disturb.”

Part of Cambridge Studies in Cognitive and Perceptual Development
AUTHOR: BATTRO, Argentine Academy of EducationDATE PUBLISHED: November 2006AVAILABILITY: Available FORMAT: Paperback
ISBN: 9780521031110
Half A Brain Is Enough is the moving and extraordinary story of Nico, a little boy who at the age of three was given a right hemispherectomy to control intractable epilepsy. Antonio Battro, a distinguished neuroscientist and educationalist, charts what he calls Nico's 'neuroeducation' with humour and compassion in an intriguing book which is part case history, part meditation on the nature of consciousness and the brain, and part manifesto. Throughout the book Battro combines the highest standards of scientific scholarship with a warmth and humanity that guide the reader through the intricacies of brain surgery, neuronal architecture and the application of the latest information technology in education, in a way that is accessible and engaging as well as making a significant contribution to the current scientific literature. Half A Brain Is Enough will be compulsory reading for anyone who is interested in the ways we think and learn.

Fascinating and moving account of one boy's recovery and education following major brain surgery
Explores topics such as evolution of the brain, the way the brain works, consciousness, the use of computers in education
Complex science yet written in an engaging and accessible way will appeal to academics and professionals, as well as the general reader.

Ziehier de berichtgeving van TROUW:
In het boek ’Half a brain is enough’ beschrijft de arts Antonio Battro het geval van het jongetje Nico. Nico had heftige epileptische aanvallen in de rechterhersenhelft. Zo heftig, dat er voor zijn overleving niets anders op zat dan een ingrijpende hersenoperatie.
Nico was bij de operatie drie jaar en zeven maanden oud. Eerst werd zijn volledige slaapkwab weggehaald. Wat er van zijn rechterhersenhelft nog overbleef, werd losgesneden van de linkerhersenhelft en van de hersenstam. Dit deel werd niet verwijderd, maar functioneerde niet meer. Als volwassene zal hij het moeten doen met de helft van de normale 1400 gram hersenen.
Na de operatie kon Nico in eerste instantie niet lopen. Maar vijf jaar later rent en speelt hij vrij normaal, alleen een beetje trekkebenend. Wel beweegt zijn linkerarm moeilijk en ziet hij niks in de linkerhelft van zijn gezichtsveld. Met die relatief kleine handicaps kan hij echter goed omgaan. Maar dan het opmerkelijke: Nico’s cognitieve, sociale en emotionele vermogens verschillen niet wezenlijk van die van zijn leeftijdgenoten. Zijn talige vermogens –typisch een vermogen van de linkerhersenhelft– liggen zelfs ruim boven het gemiddelde.
De crux zit in het aanpassingsvermogen van Nico’s overgebleven hersenhelft. Hoe dat precies werkt, is nog onbekend. Specifieke training is wel essentieel. Vermogens die typisch worden geassocieerd met de weggehaalde rechterhersenhelft –onder andere wiskunde, beeldende kunst, muziek– zijn overgenomen door de overgebleven linkerhersenhelft. En hoewel Nico voor die vaardigheden geen speciale aanleg heeft, is hij er ook niet slechter in dan de gemiddelde leeftijdgenoot. Nico had het geluk dat hij op zo’n jonge leeftijd werd geopereerd. Dat beperkte zijn functieverlies nog enigszins.
Wereldwijd zijn er ongeveer honderd patiënten bij wie vanwege heftige epilepsie een hersenhelft is verwijderd. Ook de Duitser Philipp Dörr leed zo zwaar aan epilepsie dat artsen geen andere oplossing zagen dan het verwijderen van de rechterhelft van zijn grote hersenen. Dörr was bij de operatie al elf jaar. Net na de operatie waren alle functies die vroeger door de rechterhelft werden gedaan, verdwenen. Drie jaar revalideerde Dörr na de operatie in het ziekenhuis, een veel langere revalidatieperiode dan bij Nico. Maar ook bij de Duitser bleek de flexibiliteit van het brein verrassend groot.
Hoewel Dörr veel herinneringen mist uit de jaren vóór de operatie, bleken zijn intellectuele vaardigheden nauwelijks onder de verwijdering van de rechterhersenhelft te hebben geleden. Zijn IQ is normaal. Praten en schrijven kan hij nog steeds. Hij schaakt en leest romans. Alleen als zijn brein veel taken tegelijk moet verwerken, heeft hij daar duidelijk moeite mee.
Ja, je kunt dus leven met één hersenhelft. Wat trouwens niet betekent dat er geen functies verloren gaan, of dat we, zoals een hardnekkige mythe beweert, maar de helft of zelfs maar 10 procent van onze hersenen zouden gebruiken. Het betekent wel dat de flexibiliteit van onze hersenen groter is dan we lang hebben gedacht.

wikipedia en Espagnol


see also Awakenings

Fondé en 1959 après le retour au pouvoir des gaullistes et en pleine guerre d'Algérie, le Service d'action civique a défrayé la chronique judiciaire jusqu'à sa dissolution en 1982, après la sanglante tuerie d'Auriol. Son nom a été associé aux grands scandales des vingt premières années de la Ve République.
Certes le SAC, fondé par Paul Comiti, Pierre Debizet et Charles Pasqua, avait de quoi nourrir tous les fantasmes. Dirigée à distance par le mystérieux et puissant Jacques Foccart, abritant des malfrats jouissant d'une étonnante impunité policière et judiciaire, fonctionnant dans l'opacité la plus totale, cette organisation paramilitaire alimentait bien des rumeurs. Vingt ans après la dissolution du SAC, il est temps de faire la lumière sur cette légende noire. Première étude fondée sur l'exploitation de sources ouvertes (le dossier de presse, les périodiques du SAC, le rapport de la commission parlementaire de 1982...) Le SAC permet de redéfinir la véritable nature de cette formation : structure politique à part entière, le SAC constitua la principale force militante du gaullisme jusqu'à la création du RPR en 1977. Véritable machine à gagner les élections, îlot de résistance en cas de coup dur, cette organisation de la fidélité entretenait avec le Général un rapport exclusif. Avec en contrepartie, une dimension de violence, une logique de compagnonnage et un souci d'efficacité qui tirent leurs origines des premiers temps du gaullisme, celui de la Résistance et du RPF anticommuniste de la Guerre froide. .

Aanvulling (Franse tekst) en correctie aangebracht door LT op 20200107

BSB 19990917 (zie file 1)

DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER EN MINISTERIE VAN MIDDENSTAND EN LANDBOUW EN MINISTERIE VAN FINANCIEN

21 APRIL 1999. - Koninklijk besluit tot regeling van de eigendomsoverdracht, van de Staat naar het Waalse Gewest, van bossen en wouden


ALBERT II, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de artikelen 3 en 39 van de Grondwet;
Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, gewijzigd bij de wet van 8 augustus 1988, inzonderheid op de artikelen 3, 6 en 12;
Op de voordracht van Onze Eerste Minister, van Onze Minister van Landbouw, van Onze Minister van Financiën en op het advies van Onze in Raad vergaderde Ministers,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. § 1. De Staat draagt aan het Waalse Gewest de volle eigendom over van de hierna vermelde bossen en wouden :
1° « Bois de Chaumont » gelegen te Chaumont-Gistoux;
2° « Bois de Voilard » gelegen te Kasteelbrakel;
3° « Canal Bruxelles-Charleroi » gelegen te Ittre;
4° « Bois du Wey » gelegen te Grez-Doiceau;
5° Zoniënwoud gelegen te Terhulpen en Waterloo;
6° « Bois de Blaugies » gelegen te Dour;
7° « Bois de Bonsecours » gelegen te Bernissart en Péruwelz;
8° « Bois de Colfontaine » gelegen te Frameries en Colfontaine;
9° « Bois de Saint-Ghislain » gelegen te Dour;
10° « Bois de Silly » gelegen te Silly;
11° « Bois Les Grands Sarts » gelegen te Pont-à-Celles;
12° « Bois Menu-Bois » gelegen te Binche;
13° « Bois Etang de la Rampe » gelegen te Pont-à-Celles;
14° « Bois de Mariemont » gelegen te Morlanwelz en Manage;
15° « Bois de Leernes » gelegen te Fontaine-l'Evêque;
16° « Bois de Rance » gelegen te Sivry-Rance, Beaumont en Erquelinnes;
17° « Bois de Touvent » gelegen te Sivry-Rance;
18° « Bois Robert et Saint-Georges » gelegen te Chimay;
19° « Bois de Tournibus » gelegen te Gerpinnes, Florennes en Mettet;
20° « Gros bois Sevry et Longues Virées » gelegen te Beauraing;
21° « Bois Les Cuvelles » gelegen te Beauraing;
22° Staatsnatuurreservaat « Fonds des Nues » gelegen te Gembloers;
23° Drasland van Floreffe gelegen te Floreffe;
24° Staatswoud van Florennes gelegen te Florennes en Philippeville;
25° Drasland van Waulsort gelegen te Hastière;
26° Drasland van Mornimont gelegen te Jemeppe-sur-Sambre;
27° Staatswoud « Les Cailloux » gelegen te Geldenaken;
28° « Bois des Grandes Salles » gelegen te Namen;
29° Staatswoud « Tienne des Godins » gelegen te Onhaye;
30° « Massif forestier de Saint-Remy » gelegen te Rochefort;
31° Staatswoud « Behotte » gelegen te Rochefort;
32° Staatswoud « Falizes » gelegen te Rochefort;
33° « Bois de Fesches » gelegen te Rochefort;
34° « Bois de Briquemont, Bestin, Jamblin » gelegen te Rochefort;
35° « Bois de Jonckay » gelegen te Rochefort;
36° « Bois d'Ave » gelegen te Rochefort;
37° « Bois Les Rivaux » gelegen te Rochefort;
38° Staatswoud « Champalle » gelegen te Yvoir;
39° Staatswoud « Tricointe » gelegen te Yvoir;
40° Natuurreservaat « Poilvache » gelegen te Yvoir;
41° « Massif forestier Les Halleux » gelegen te Rochefort;
42° Staatswoud « La Vecquée » gelegen te Namen;
43° « Bois du Roy » gelegen te Beauraing;
44° Staatswoud « Franche Forêt d'Oignies » gelegen te Viroinval;
45° Staatswoud « Minières-Morialmé » gelegen te Florennes en Walcourt;
46° Staatswoud van Marche-les-Dames gelegen te Namen;
47° Staatswoud van Meerdaal gelegen te Bevekom;
48° « Bois de La Neuville-Saint-Lambert » gelegen te Amay;
49° « Bois La Neuville » gelegen te Hoei;
50° « Bois Saint-Lambert » gelegen te Modave en Nandrin;
51° « Bois La Neuville » en Condroz gelegen te Neupré;
52° « Bois du Hertogenwald Oriental » gelegen te Waimes, Eupen en Raeren;
53° « Bois du Hertogenwald Occidental » gelegen te Baelen, Jalhay en Limburg;
54° Bos van de Hoge Venen gelegen te Malmédy en Waimes;
55° Natuurreservaat van Hoge Venen gelegen te Baelen, Jalhay, Malmédy, Waimes, Eupen en Butgenbach;
56° « Bois de Nomont » gelegen te Esneux en Luik;
57° « Bois Gospinal » gelegen te Jalhay;
58° « Bois Vieille Fagnes » gelegen te Jalhay en Spa;
59° « Bois Rhus » gelegen te Jalhay;
60° « Bois de la Hoegne » gelegen te Jalhay en Stavelot;
61° Woud « Grunhault » gelegen te Limburg en Welkenraedt;
62° « Bois Hauts Sarts » gelegen te Malmedy en Waimes;
63° « Bois Huyer » gelegen te Malmédy en Waimes;
64° « Bois Sandron » gelegen te Marchin;
65° « Bois de Clermont » gelegen te Nandrin en Engis;
66° « Bois La Vecquée » gelegen te Neupré en Seraing;
67° Woud van Preuss gelegen te Plombières en Kelmis;
68° « Bois Spa-Nord » gelegen te Theux en Spa;
69° « Bois Spa-Sud » gelegen te Spa;
70° « Bois de La Marchandise » gelegen te Seraing;
71° « Bois de Fraipont » gelegen te Trooz;
72° Woud « Küchelscheid » gelegen te Waimes en Butgenbach;
73° Woud « Stellerholz » gelegen te Waimes;
74° Bos « Rurbusch » gelegen te Butgenbach;
75° Bos « Rohrbusch » gelegen te Waimes en Amel;
76° Bos « Landwehring » gelegen te Raeren;
77° Bos « Rodt » gelegen te Amel, Burg-Reuland en Sankt-Vith;
78° Bos « Driehernwald » gelegen te Büllingen;
79° Natuurreservaat van Büllingen gelegen te Büllingen en Amel;
80° Staatswoud van Elsenborn gelegen te Butgenbach en Büllingen;
81° Woud van Our gelegen te Burg-Reuland, Sankt-Vith en Amel;
82° Woud « La Scheid » gelegen te Amel;
83° Bos van de Hoge Vesder gelegen te Eupen en Raeren;
84° Bos « Eidt » gelegen te Amel en Sankt-Vith;
85° Bos « Honien » gelegen te Raeren;
86° Woud « Hasselpath » gelegen te Büllingen;
87° « Bois de Anlier » gelegen te Attert, Fauvillers, Habay, Léglise en Martelange;
88° « Bois de Nisramont » gelegen te Houffalize en La Roche-en-Ardenne;
89° « Bois Etang de Luchy » gelegen te Bertrix en Libramont;
90° « Bois Rocher de Frahan » gelegen te Bouillon;
91° Bos « Domaine de Chamleux » gelegen te Florenville;
92° « Bois Brûlé » en « Bois du Chêne » gelegen te Léglise;
93° « Bois de Burnaimont » gelegen te Léglise;
94° « Bois de Louftémont » gelegen te Léglise;
95° « Bois de Mellier » gelegen te Habay en Léglise;
96° Natuurreservaat « Plateau des Tailles » gelegen te Houffalize, Gouvy, Vielsalm en Manhay;
97° « Bois de Achouffe » gelegen te Houffalize;
98° « Bois de Plome Mochon et Framonchy » gelegen te Hotton;
99° « Bois de Vecmont » gelegen te La Roche-en-Ardenne;
100° « Bois des Anciennes Troufferies » gelegen te Libin en Libramont;
101° « Bois Devant Mochamps » gelegen te Libramont;
102° « Grand Bois » gelegen te Gouvy en Vielsalm;
103° « Bois Huqueny » gelegen te Neufchâteau en Bertrix;
104° « Bois Saint-Michel » gelegen te Nassogne, Saint-Hubert en Tenneville;
105° « Bois Thibeaubois » gelegen te Paliseul;
106° « Bois Thier dol Roye » gelegen te Rendeux;
107° « Bois Rouge Foncé » gelegen te Tenneville;
108° « Bois Les Basseilles » gelegen te Sainte-Ode;
109° « Bois Hazeilles-Vesqueville » gelegen te Sainte-Ode en Saint-Hubert;
110° « Bois d'Herbeumont » gelegen te Herbeumont;
111° « Bois Chenel » gelegen te Tintigny en Habay;
112° « Bois de Neulimont » gelegen te Meix-devant-Virton;
113° « Bois Conques et Sainte-Cécile » gelegen te Florenville;
114° « Bois Thier des Carrières » gelegen te Vielsalm;
115° « Bois de Rulles » gelegen te Habay;
116° « Bois Gros Thier » gelegen te Manhay.
§ 2. De lijst, met de omvang van het overgedragen eigendomsrecht van de Staat naar het Waalse Gewest, de kadastrale aanduidigen en de oppervlakte van de in § 1 vermelde goederen, wordt door de Minister van Financïen vastgesteld.
Een exemplaar van deze lijst wordt bewaard op het « Ministère de la Région wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction des Affaires générales », en één exemplaar op de Kanselarij van de Eerste Minister.
Art. 2. De in artikel 1 vermelde goederen worden overgedragen in de staat waarin zij zich bevinden, met de actieve en passieve erfdienstbaarheden, de bijzondere lasten en verplichtingen verbonden aan hun verwerving, evenals de gebeurlijk aan derden toegestane rechten.
Art. 3. Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.
Art. 4. Onze Eerste Minister, Onze Minister van Landbouw en Onze Minister van Financiën zijn, ieder wat hem betreft, belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 21 april 1999.
ALBERT
Van Koningswege :
De Eerste Minister,
J.-L. DEHAENE
De Minister van Landbouw,
K. PINXTEN
De Minister van Financiën,
J.-J. VISEUR



SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE ET MINISTERE DES FINANCES
21 AVRIL 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de bois et forêts, de l'Etat à la Région wallonne


ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 3, 6 et 12;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Agriculture, de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. L'Etat transfère à la Région wallonne, la pleine propriété des bois et forêts cités ci-après :
1° Bois de Chaumont situé à Chaumont-Gistoux;
2° Bois de Voilard situé à Braine-le-Château;
3° Canal Bruxelles-Charleroi situé à Ittre;
4° Bois du Wey situé à Grez-Doiceau;
5° Forêt de Soignes située à La Hulpe et à Waterloo;
6° Bois de Blaugies situé à Dour;
7° Bois de Bonsecours situé à Bernissart et à Péruwelz;
8° Bois de Colfontaine situé à Frameries et à Colfontaine;
9° Bois de Saint-Ghislain situé à Dour;
10° Bois de Silly situé à Silly;
11° Bois « Les Grands Sarts » situé à Pont-à-Celles;
12° Bois « Menu-Bois » situé à Binche;
13° Bois « Etang de la Rampe » situé à Pont-à-Celles;
14° Bois de Mariemont situé à Morlanwelz et à Manage;
15° Bois de Leernes situé à Fontaine-l'Evêque;
16° Bois de Rance situé à Sivry-Rance, à Beaumont et à Erquelinnes;
17° Bois de Touvent situé à Sivry-Rance;
18° Bois « Robert et Saint-Georges » situé à Chimay;
19° Bois de Tournibus situé à Gerpinnes, à Florennes et à Mettet;
20° Gros bois Sevry et Longues Virées situé à Beauraing;
21° Bois « Les Cuvelles » situé à Beauraing;
22° Réserve naturelle domaniale du Fonds des Nues situé à Gembloux;
23°Noue de Floreffe située à Floreffe;
24° Forêt domaniale de Florennes située à Florennes et à Philippeville;
25°Noue de Waulsort à Hastière;
26° Noue de Mornimont à Jemeppe-sur-Sambre;
27° Bois domanial des Cailloux à Jodoigne;
28° Bois des Grandes Salles situé à Namur;
29° Forêt domaniale « Tienne des Godins » situé à Onhaye;
30° Massif forestier de Saint-Remy situé à Rochefort;
31° Bois domanial de Behotte situé à Rochefort;
32° Bois domanial des Falizes situé à Rochefort;
33° Bois de Fesches situé à Rochefort;
34° Bois de Briquemont, Bestin, Jamblin situé à Rochefort;
35° Bois de Jonckay situé à Rochefort;
36° Bois d'Ave situé à Rochefort;
37° Bois « Les Rivaux » situé Rochefort;
38° Forêt domaniale « Champalle » située à Yvoir;
39° Forêt domaniale « Tricointe » située à Yvoir;
40° Réserve naturelle « Poilvache » située à Yvoir;
41° Massif forestier « Les Halleux » situé à Rochefort;
42° Forêt domaniale de « La Vecquée » située à Namur;
43° Bois du Roy situé à Beauraing;
44° Forêt domaniale « Franche Forêt d'Oignies » située à Viroinval;
45° Forêt domaniale « Minières-Morialmé » située à Florennes et à Walcourt;
46° Forêt domaniale de Marche-les-Dames située à Namur;
47° Forêt domaniale de Meerdaal située à Beauvechain;
48° Bois de La Neuville-Saint-Lambert situé à Amay;
49° Bois La Neuville situé à Huy;
50° Bois « Saint-Lambert » situé à Modave et à Nandrin;
51° Bois « La Neuville » en Condroz situé à Neupré;
52° Bois du « Hertogenwald Oriental » situé à Waimes, à Eupen et à Raeren;
53° Bois du « Hertogenwald Occidental » situé à Baelen, à Jalhay et à Limbourg;
54° Bois des Hautes Fagnes situé à Malmédy et à Waimes;
55° Réserve naturelle des Hautes Fagnes située à Baelen, à Jalhay, à Malmédy, à Waimes, à Eupen et à Butgenbach;
56° Bois de Nomont situé à Esneux et à Liège;
57° Bois « Gospinal » situé à Jalhay;
58° Bois « Vieille Fagnes » situé à Jalhay et à Spa;
59° Bois « Rhus » situé à Jalhay;
60° Bois de la Hoegne situé à Jalhay et à Stavelot;
61° Forêt « Grunhault » située à Limbourg et à Welkenraedt;
62° Bois « Hauts Sarts » situé à Malmedy et à Waimes;
63° Bois « Huyer » situé à Malmédy et à Waimes;
64° Bois « Sandron » situé à Marchin;
65° Bois de Clermont situé à Nandrin et à Engis;
66° Bois « La Vecquée » situé à Neupré et à Seraing;
67° Forêt de Preuss située à Plombières et à La Calamine;
68° Bois Spa-Nord situé à Theux et à Spa;
69° Bois Spa-Sud situé à Spa;
70° Bois de La Marchandise situé à Seraing;
71° Bois de Fraipont situé à Trooz;
72° Forêt de « Küchelscheid » située à Waimes et à Butgenbach;
73° Forêt de « Stellerholz » située à Waimes;
74° Bois du « Rurbusch » situé à Butgenbach;
75° Bois « Rohrbusch » situé à Waimes et à Amblève;
76° Bois « Landwehring » situé à Raeren;
77° Bois « Rodt » situé à Amblève, Burg-Reuland et à Saint-Vith;
78° Bois « Driehernwald » situé à Bullange;
79° Réserve naturelle de Bullange située à Bullange et à Amblève;
80° Forêt domaniale d'Elsenborn située à Butgenbach et à Bullange;
81° Forêt d'Our située à Burg-Reuland, à Saint-Vith et à Amblève;
82° Forêt « La Scheid » située à Amblève;
83° Bois de la Haute Vesdre située à Eupen et à Raeren;
84° Bois « Eidt » situé à Amblève et à Saint-Vith;
85° Bois « Honien » situé à Raeren;
86° Forêt de « Hasselpath » située à Bullange;
87° Bois de Anlier situé à Attert, à Fauvillers, à Habay, à Léglise et à Martelange;
88° Bois de Nisramont situé à Houffalize et à La-Roche-en-Ardenne;
89° Bois « Etang de Luchy » situé à Bertrix et à Libramont;
90° Bois « Rocher de Frahan » situé à Bouillon;
91° Bois « Domaine de Chamleux » situé à Florenville;
92° Bois Brûlé et Bois du Chêne situés à Léglise;
93° Bois de Burnaimont situé à Léglise;
94° Bois de Louftémont situé à Léglise;
95° Bois de Mellier situé à Habay et à Léglise;
96° Réserve naturelle du Plateau des Tailles située à Houffalize, à Gouvy, à Vielsalm et à Manhay;
97° Bois de Achouffe situé à Houffalize;
98° Bois de Plome Mochon et Framonchy situé à Hotton;
99° Bois de Vecmont situé à La Roche-en-Ardenne;
100° Bois des Anciennes Troufferies situé à Libin et à Libramont;
101° Bois « Devant Mochamps » situé à Libramont;
102° Grand Bois sité à Gouvy et à Vielsalm;
103° Bois « Huqueny » situé à Neufchâteau et à Bertrix;
104° Bois « Saint-Michel » situé à Nassogne, à Saint-Hubert et à Tenneville;
105° Bois « Thibeaubois » situé à Paliseul;
106° Bois « Thier dol Roye » situé à Rendeux;
107° Bois « Rouge Foncé » situé à Tenneville;
108° Bois « Les Basseilles » situé à Sainte-Ode;
109° Bois « Hazeilles-Vesqueville » situé à Sainte-Ode et à Saint-Hubert;
110° Bois d'Herbeumont situé à Herbeumont;
111° Bois « Chenel » situé à Tintigny et à Habay;
112° Bois de Neulimont situé à Meix-devant-Virton;
113° Bois « Conques et Sainte-Cécile » situé à Florenville;
114° Bois « Thier des Carrières » situé à Vielsalm;
115° Bois de Rulles situé à Habay;
116° Bois « Gros Thier » situé à Manhay.
§ 2. La liste reprenant l'étendue du droit de propriété de l'Etat transféré à la Région wallonne, les références cadastrales et la superficie des biens visés au § 1er est dressée par le Ministre des Finances.
Un exemplaire de cette liste est conservé au Ministère de la Région wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction des Affaires générales, et un exemplaire, à la Chancellerie du Premier Ministre.
Art. 2. Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Agriculture et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de l'Agriculture,
K. PINXTEN
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Numac : 1999021266


DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER EN MINISTERIE VAN MIDDENSTAND EN LANDBOUW EN MINISTERIE VAN FINANCIEN
21 APRIL 1999. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de lijst van Staatsbossen en -wouden overgedragen naar het Waalse Gewest


ALBERT II, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de artikelen 3 en 39 van de Grondwet;
Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, gewijzigd bij de wet van 8 augustus 1988;
Gelet op de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten, inzonderheid op artikel 57;
Gelet op het eensluidend advies van de Waalse Regering gegeven op 3 december 1998;
Op de voordracht van Onze Eerste Minister, van Onze Minister van Landbouw, van Onze Minister van Financiën en op het advies van Onze in Raad vergaderde Ministers,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. § 1. De eigendom van de Staatsbossen en -wouden op hiernavolgende lijst, werd overgedragen aan het Waalse Gewest, krachtens artikel 57 van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten :
1° « Bois de Beloeil » gelegen te Beloeil;
2° « Bois Brûlé » gelegen te Bergen;
3° « Bois d'Enghien » gelegen te Edingen en Opzullik;
4° « Bois de Hainin » gelegen te Hensies en Saint-Ghislain;
5° « Bois de Flobecq » gelegen te Vloesberg;
6° « Bois de Rapois » gelegen te Bergen;
7° « Bois de Silly » gelegen te Opzullik;
8° « Bois de Stambruges » gelegen te Saint-Ghislain en Beloeil;
9° « Bois de Mariemont » gelegen te Morlanwelz;
10° « Bois de Rance » gelegen te Sivry-Rance;
11° « Bois de Charbonnière » gelegen te Fontaine-l'Evêque;
12° « Bois des Loges » gelegen te Lobbes;
13° « Bois de Lambusart » gelegen te Fleurus;
14° Staatswoud van « Tournibus » gelegen te Mettet;
15° « Gros Bois Sevry et Longues Virées » gelegen te Beauraing;
16° Staatsreservaat van de « Fonds des Nues » gelegen te Eghezée;
17° Bosje « Les Halleux » gelegen te Ciney en Rochefort;
18° « Bois du Roy » gelegen te Beauraing;
19° Staatswoud van « Franche Forêt d'Oignies » gelegen te Viroinval
20° Staatswoud van « Minières-Morialmé » gelegen te Florennes en Walcourt;
21° « Bois Saint-Lambert » gelegen te Nandrin;
22° « Bois des Hautes Fagnes » gelegen te Malmedy en Waimes;
23° Natuurreservaat van de « Hoge Venen » gelegen te Malmedy en Waimes;
24° « Bois de Nomont » gelegen te Esneux;
25° « Bois Gospinal » gelegen te Jalhay;
26° « Bois de la Hoegne » gelegen te Jalhay;
27° « Bois des Hauts Sarts » gelegen te Malmedy;
28° Woud van « Huyer » gelegen te Malmedy;
29° « Bois de Clermont » gelegen te Engis;
30° « Bois de Spa-Nord » gelegen te Spa;
31° « Bois de Spa-Sud » gelegen te Spa;
32° Bos van « Honien » gelegen te Raeren;
33° Bos van de « Vallée de la Lienne » gelegen te Lierneux;
34° « Bois d'Anlier » gelegen te Martelange, Léglise, Habay en Fauvillers;
35° « Bois Brûlé » en « Bois du Chêne » gelegen te Léglise;
36° « Bois de Louftémont » gelegen te Léglise;
37° « Bois de Mellier » gelegen te Léglise;
38° Bos van het « Plateau des Tailles » gelegen te Gouvy en Vielsalm;
39° « Bois de Achouffe » gelegen te Houffalize;
40° « Grand Bois » gelegen te Vielsalm;
41° « Bois de Herbeumont » gelegen te Herbeumont;
42° Bos van « Thier des Carrières » gelegen te Vielsalm;
43° « Bois de Rulles » gelegen te Habay;
44° Bos van « Gros Thier » gelegen te Manhay en Erezée;
45° Bos van de « Vallée de la Nothomb » gelegen te Attert;
46° « Bois d'Arrentement » gelegen te Meix-devant-Virton;
47° « Bois de Faascht » gelegen te Attert.
§ 2. De lijst, met de omvang van het overgedragen eigendomsrecht van de Staat naar het Waalse Gewest, de kadastrale aanduidigen en de oppervlakte van de in § 1 vermelde goederen, wordt door de Minister van Financïen vastgesteld.
Een exemplaar van deze lijst wordt bewaard op het « Ministère de la Région wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction des Affaires générales », en één exemplaar op de Kanselarij van de Eerste Minister.
Art. 2. Onze Eerste Minister, Onze Minister van Landbouw en Onze Minister van Financiën zijn, ieder wat hem betreft, belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 21 april 1999.
ALBERT
Van Koningswege :
De Eerste Minister,
J.-L. DEHAENE
De Minister van Landbouw,
K. PINXTEN
De Minister van Financiën,
J.-J. VISEUR

One of the articles in Living With The Land (IC#8)
Originally published in Winter 1984 on page 5
Copyright (c)1985, 1997 by Context Institute
HOWEVER NATURAL “owning” land may seem in our culture, in the long sweep of human existence, it is a fairly recent invention. Where did this notion come from? What does it really mean to “own” land? Why do we, in our culture, allow a person to draw lines in the dirt and then have almost complete control over what goes on inside those boundaries? What are the advantages, the disadvantages, and the alternatives? How might a humane and sustainable culture re-invent the “ownership” connection between people and the land?

These questions are unfamiliar (perhaps even uncomfortable) to much of our society, for our sense of “land ownership” is so deeply embedded in our fundamental cultural assumptions that we never stop to consider its implications or alternatives. Most people are at best only aware of two choices, two patterns, for land ownership – private ownership (which we associate with the industrial West) and state ownership (as in the Communist East).

Both of these patterns are full of problems and paradoxes. Private ownership enhances personal freedom (for those who are owners), but frequently leads to vast concentrations of wealth (even in the U.S., 75% of the privately held land is owned by 5% of the private landholders), and the effective denial of freedom and power to those without great wealth. State ownership muffles differences in wealth and some of the abuses of individualistic ownership, but replaces them with the often worse abuses of bureaucratic control.

Both systems treat the land as an inert resource to be exploited as fully as possible, often with little thought for the future or respect for the needs of non-human life. Both assume that land ownership goes with a kind of exclusive national sovereignty that is intimately connected to the logic of war.

In short, both systems seem to be leading us towards disaster, yet what other options are there?

The answer, fortunately, is that there are a number of promising alternatives. To understand them, however, we will need to begin by diving deeply into what ownership is and where it has come from.

THE HISTORICAL ROOTS

Beginnings Our feelings about ownership have very deep roots. Most animal life has a sense of territory – a place to be at home and to defend. Indeed, this territoriality seems to be associated with the oldest (reptilian) part the brain (see IN CONTEXT, #6) and forms a biological basis for our sense of property. It is closely associated with our sense of security and our instinctual “fight or flight” responses, all of which gives a powerful emotional dimension to our experience of ownership. Yet this biological basis does not determine the form that territoriality takes in different cultures.

Humans, like many of our primate cousins, engage in group (as well as individual) territoriality. Tribal groups saw themselves connected to particular territories – a place that was “theirs.” Yet their attitude towards the land was very different from ours. They frequently spoke of the land as their parent or as a sacred being, on whom they were dependent and to whom they owed loyalty and service. Among the aborigines of Australia, individuals would inherit a special relationship to sacred places, but rather than “ownership,” this relationship was more like being owned by the land. This sense of responsibility extended to ancestors and future generations as well. The Ashanti of Ghana say, “Land belongs to a vast family of whom many are dead, a few are living and a countless host are still unborn.”

For most of these tribal peoples, their sense of “land ownership” involved only the right to use and to exclude people of other tribes (but usually not members of their own). If there were any private rights, these were usually subject to review by the group and would cease if the land was no longer being used. The sale of land was either not even a possibility or not permitted. As for inheritance, every person had use rights simply by membership in the group, so a growing child would not have to wait until some other individual died (or pay a special fee) to gain full access to the land.

Early Agricultural Societies Farming made the human relationship to the land more concentrated. Tilling the land, making permanent settlements, etc., all meant a greater direct investment in a particular place. Yet this did not lead immediately to our present ideas of ownership. As best as is known, early farming communities continued to experience an intimate spiritual connection to the land, and they often held land in common under the control of a village council. This pattern has remained in many peasant communities throughout the world.

It was not so much farming directly, but the larger-than- tribal societies that could be based on farming that led to major changes in attitudes towards the land. Many of the first civilizations were centered around a supposedly godlike king, and it was a natural extension to go from the tribal idea that “the land belongs to the gods” to the idea that all of the kingdom belongs to the god-king. Since the god-king was supposed to personify the whole community, this was still a form of community ownership, but now personalized. Privileges of use and control of various types were distributed to the ruling elite on the basis of custom and politics.

As time went on, land took on a new meaning for these ruling elites. It became an abstraction, a source of power and wealth, a tool for other purposes. The name of the game became conquer, hold, and extract the maximum in tribute. Just as The Parable Of The Tribes (see IN CONTEXT, #7) would suggest, the human-human struggle for power gradually came to be the dominant factor shaping the human relationship to the land. This shift from seeing the land as a sacred mother to merely a commodity required deep changes throughout these cultures such as moving the gods and sacred beings into the sky where they could conveniently be as mobile as the ever changing boundaries of these empires.

The idea of private land ownership developed as a second step – partly in reaction to the power of the sovereign and partly in response to the opportunities of a larger-than- village economy. In the god-king societies, the privileges of the nobility were often easily withdrawn at the whim of the sovereign, and the importance of politics and raw power as the basis of ownership was rarely forgotten. To guard their power, the nobility frequently pushed for greater legal/customary recognition of their land rights. In the less centralized societies and in the occasional democracies and republics of this period, private ownership also developed in response to the breakdown of village cohesiveness. In either case, private property permitted the individual to be a “little king” of his/her own lands, imitating and competing against the claims of the state.

Later Developments By the early days of Greece and Rome, community common land, state or sovereign land, and private land all had strong traditions behind them. Plato and Aristotle both discussed various mixtures of private and state ownership in ideal societies, with Aristotle upholding the value of private ownership as a means of protecting diversity. As history progressed, the “great ownership debate” has continued between the champions of private interests and the champions of the state, with the idea of community common land often praised as an ideal, but in practice being gradually squeezed out of the picture. Feudal Europe was basically a system of sovereign ownership. The rise of commerce and then industrialism shifted power to the private ownership interests of the new middle class (as in the United States). The reaction against the abuses of industrialism during the past 150 years swung some opinion back again, bringing renewed interest in state ownership (as in the Communist countries).

As important as these swings have been historically, they have added essentially nothing to our basic understanding of, or attitudes about, ownership. Throughout the whole history of civilization land has been seen as primarily a source of power, and the whole debate around ownership has been, “To what extent will the state allow the individual to build a personal power base through land ownership rights?”

TAKING A FRESH LOOK

But the human-human power struggle is hardly the only, or even the most important, issue in our relationship to the land. Whatever happened to the tribal concerns about caring for the land and preserving it for future generations? What about issues like justice, human empowerment and economic efficiency? How about the rights of the land itself? If we are to move forward towards a planetary/ecological age, all of these questions and issues are going to need to be integrated into our relationship to the land. To do this we will have to get out beyond the narrow circle of the ideas and arguments of the past.

We have been talking about “ownership” as if it was an obvious, clear-cut concept: either you own (control) something or you don’t. For most people (throughout history) this has been a useful approximation, and it has been the basis of the “great ownership debate.” But if you try to pin it down (as lawyers must), you will soon discover that it is not so simple. As surprising as it may seem, our legal system has developed an understanding of “owning” that is significantly different from our common ideas and has great promise as the basis for a much more appropriate human relationship to the land.

Ownership Is A Bundle Of Rights The first step is to recognize that, rather than being one thing, what we commonly call “ownership” is in fact a whole group of legal rights that can be held by some person with respect to some “property.” In the industrial West, these usually include the right to:

use (or not use);
exclude others from using;
irreversibly change;
sell, give away or bequeath;
rent or lease;
retain all rights not specifically granted to others;
retain these rights without time limit or review.
These rights are usually not absolute, for with them go certain responsibilities, such as paying taxes, being liable for suits brought against the property, and abiding by the laws of the land. If these laws include zoning laws, building codes, and environmental protection laws, you may find that your rights to use and irreversibly change are not as unlimited as you thought. Nevertheless, within a wide range you are the monarch over your property.

No One Owns Land Each of these rights can be modified independent of the others, either by law or by the granting of an easement to some other party, producing a bewildering variety of legal conditions. How much can you modify the above conditions and still call it “ownership”? To understand the answer to this, we are going to have to make a very important distinction. In spite of the way we normally talk, no one ever “owns land”..In our legal system you can only own rights to land, you can’t directly own (that is, have complete claim to) the land itself. You can’t even own all the rights since the state always retains the right of eminent domain. For example, what happens when you sell an easement to the power company so that they can run power lines across you land? They then own the rights granted in that easement, you own most of the other rights, the state owns the right of eminent domain – but no single party owns “the land.” You can carry this as far as you like, dividing the rights up among many “owners,” all of whom will have a claim on some aspect of the land.

The wonderful thing about this distinction is that it shifts the whole debate about land ownership away from the rigid state-vs.-individual, all-or-nothing battle to the much more flexible question of who (including community groups, families, etc. as well as the state and the individual) should have which rights. This shift could be as important as the major improvement in governance that came with the shift from monolithic power (as in a monarchy) to “division of powers” (as exemplified in the U.S. Constitution with its semi-independent legislative, executive and judicial branches).

Legitimate Interests How might the problems associated with exclusive ownership (either private or state) be solved by a “division of rights” approach? To answer this, we need to first consider what are the legitimate interests that need to be included in this new approach. If we are to address all the concerns appropriate for a humane sustainable culture we need to recognize that the immediate user of the land (be that a household or a business), the local community, the planetary community, future generations, and all of life, all have legitimate interests. What are these interests?

The immediate users need the freedom to be personally (or corporately) expressive, creative, and perhaps even eccentric. They need to be able to invest energy and caring into the land with reasonable security that the use of the land will not be arbitrarily taken away and that the full equity value of improvements made to the land will be available to them either through continued use or through resale should they choose to move.
The local community needs optimal use of the land within it, without having land held arbitrarily out of use by absentee landlords. It needs to be able to benefit from the equity increases in the land itself due to the overall development of the community, and it needs security that its character will not be forced to change through inappropriate land use decisions made by those outside the community or those leaving the community.
The planetary community, future generations, and all of life need sustainable use – the assurance that ecosystems and topsoil that have been developed over hundreds of thousands of years will not be casually destroyed; that the opportunities for life will be enhanced; that non-renewal resources will be used efficiently and for long term beneficial purposes. This larger community also needs meaningful recognition that the earth is our common heritage.
Is it possible to blend these various interests in a mutually supportive way, rather than seeing them locked in a power struggle? The answer, fortunately, is yes. Perhaps the best developed alternative legal form that does this is called a land trust.

LAND TRUSTS

A land trust is a non-governmental organization (frequently a non-profit corporation) that divides land rights between immediate users and their community. It is being used in a number of places around the world including India, Israel, Tanzania, and the United States. Of the many types of land trusts, we will focus here on three – conservation trusts, community trusts, and stewardship trusts. These will be discussed in more detail in other articles in this section, but an initial overview now will help to draw together many of the threads we have developed so far.

In a conservation land trust, the purpose is generally to preserve some aspect of the natural environment. A conservation trust may do this by the full ownership of some piece of land that it then holds as wilderness, or it may simply own “development rights” to an undeveloped piece. What are development rights? When the original owner sells or grants development rights to the conservation trust, they put an easement (a legal restriction) on the land that prevents them or any future owners from developing the land without the agreement of the conservation trust. They have let go of the right to “irreversibly change” listed above. The conservation trust then holds these rights with the intention of preventing development. The Trust For Public Land (82 Second St, San Francisco, CA 94105, 415/495-4015) helps community groups establish conservation and agricultural land trusts.

A community land trust (CLT) has as its purpose removing land from the speculative market and making it available to those who will use it for the long term benefit of the community. A CLT generally owns full title to its lands and grants long term (like 99-year) renewable leases to those who will actually use the land. Appropriate uses for the land are determined by the CLT in a process comparable to public planning or zoning. Lease fees vary from one CLT to another, but they are generally more than taxes and insurance, less than typical mortgage payments, and less than full rental cost. The lease holders have many of the use and security rights we normally associate with ownership. They own the buildings on the land and can take full benefit from improvements they make to the land. They can not, however, sell the land nor can they usually rent or lease it without the consent of the trust. The Institute For Community Economics (57 School St. Springfield, MA 01105, 413/746-8660) is one of the major support groups for the creation of community land trusts in both urban and rural settings.

The stewardship trust combines features of both the conservation trust and the CLT, and is being used now primarily by intentional communities and non-profit groups such as schools. The groups using the land (the stewards) generally pay less than in a normal CLT, but there are more definite expectations about the care and use they give to the land.

In each one of these types, the immediate users (nonhuman as well as human) have clear rights which satisfy all of their legitimate use needs. The needs of the local community are met through representation on the board of directors of the trust which can enforce general land use standards. The larger community usually has some representation on the trust’s board as well. Thus by dividing what we normally think of as ownership into “stewardship” (the users) and “trusteeship” (the trust organization), land trusts are pioneering an approach that better meets all the legitimate interests.

The system is, of course, still limited by the integrity and the attitudes of the people involved. Nor are current land trusts necessarily the model for “ownership” in a humane sustainable culture. But they show what can be done and give us a place to build from. I’ll explore more of where we might build to in a later article, but now lets turn to other perspectives and experiences with going beyond ownership.

Bibliography

Chaudhuri, Joyotpaul, Possession, Ownership And Access: A Jeffersonian View (Political Inquiry, Vol 1, No 1, Fall 1973).

Denman, D.R., The Place Of Property (London: Geographical Publications Ltd, 1978).

Institute For Community Economics, The Community Land Trust Handbook (Emmaus, PA: Rodale Press, 1982).

International Independence Institute, The Community Land Trust (Cambridge, MA: Center For Community Economic Development, 1972).

Macpherson, C.B., Property: Mainstream And Critical Positions (Toronto: Univ Of Toronto Press, 1978).

Schlatter, Richard, Private Property: The History Of An Idea (New Brunswick, NJ: Rutgers University Press, 1951).

Scott, William B., In Pursuit Of Happiness: American Conceptions Of Property (Bloomington: Indiana University Press, 1977).

Tully, James, A Discourse On Property: John Locke And His Adversaries (Cambridge: Cambridge Univ Press, 1980).

Land Rights

by John Talbot

IT WAS NOT so long ago in human history that the rights of all humans were not acknowledged, even in the democracies. Slavery was only abolished a few generations ago. In the same way that we have come to see human rights as being inherent, so we are now beginning to recognize land rights, and by land I mean all life that lives and takes its nourishment from it, as well as the soil and earth itself. Once we have understood and accepted that idea, we can truly enter into a cooperative relationship with Nature. I’m not talking about living in fear of disturbing anything or a totally “hands off nature” angry ecologist view, but simply acknowledging the right to be of land and nature, and that when we do “disturb” it we do so with sensitivity and respect, doing our best to be in harmony with what is already there.

Being in harmony, apart from being a very subjective state, may not always be possible: for example in the case of putting a house down where once there wasn’t one. But we as humans have needs too. Nature knows that and is, I believe, quite willing to accommodate us. Our responsibility is, however, to act consciously and with the attitude of respect and desire for cooperation. It is no different from respecting other people’s rights in our interactions, being courteous and sensitive to their needs and feelings. This attitude toward the land is almost universally held by aboriginal and native peoples, from the Bushman to the Native American Indians to the tribes of the South Pacific. Earth Etiquette, you might say.

Following directly from that is the principle that you cannot really buy, sell or own the land. Just as we cannot (or should not) own slaves of our own species, we would not make slaves of animals, plants or the land and nature in general. Sounds easy but I feel this represents a very profound and fundamental change in human attitudes; one that takes thought, effort and time to reprogram in ourselves.

Loi n° 81-908

du 9 octobre 1981

portant abolition

de la peine de mort

(Journal officiel 10 octobre 1981)



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. – La peine de mort est abolie.
Art. 2. – La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l'adaptation des règles d'exécution des peines rendue nécessaire pour l'application de la présente loi.
Le Journal officiel du 10 octobre 1981 publie la loi n° 81-908 portant abolition de la peine de mort, p. 2759
Art. 3. – Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.
Art. 4. – Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 du code pénal et l'article 713 du code de procédure pénale sont abrogés.
Art. 5 – Le 1° de l'article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°.
Art. 6. – Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés.
Art. 7. – L'alinéa 1er de l'article 340 du code de justice militaire est remplacé par l'alinéa suivant :
" A charge d'en aviser le ministre chargé de la défense, l'autorité militaire qui a donné l'ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l'exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif. "
Art. 8. – La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer ainsi qu'à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 9 – Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la détention criminelle à perpétuité.
Lorsqu'une condamnation a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables qu'en cas de désistement ou de rejet du pourvoi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 9 octobre 1981.

FRANÇOIS MITTERRAND.





Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE MAUROY.





Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation,

GASTON DEFFERRE.





Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ROBERT BADINTER.





Le ministre de la défense,

CHARLES HERNU.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/abolition_peine/loi-9-10-81.shtml (20030624)